Bulletin économique de l'Indochine

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Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

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Presse et revues

428 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1921-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1921 01 janvier 1921

Description : 1921/01/01 (A24,N146)-1921/02/28. 1921/01/01 (A24,N146)-1921/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65292540

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/06/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
- Pages
- Sur le May-chau (Noyer du Tonkin) par M. Henri LECOMTE, membre de l'Institut de France
  .......... Page(s) .......... 1
- La chaux dans l'alimentation aux colonies, par M. Abel LAHILLE
  .......... Page(s) .......... 4
- Rapport commercial de la ligne Haiphong-Yunnanfou pour l'année 1919
  .......... Page(s) .......... 36
- Le mouvement commercial aux Iles Philipines en 1919, par M. BONNAFOUS, gérant du vice-consulat de France à Manille
  .......... Page(s) .......... 96
- Renseignements:
INDOCHINE. FRANCE ET COLONIES
- Essais de culture d'arachides à la Station agronomique de Tuyên-quang, par M. R. TEXIER
  .......... Page(s) .......... 112
- La lutte contre les rats, par M. J. L. FONTANA
  .......... Page(s) .......... 113
- Utilisation des fibres du mûrier
  .......... Page(s) .......... 115
- Un succédané de la soie
  .......... Page(s) .......... 116
ÉTRANGER
- Nouveau régime douanier en Corée
  .......... Page(s) .......... 117
- Répartition du commerce actuel en Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 120
- Le commerce sino-britannique
  .......... Page(s) .......... 120
- Le commerce des Etats-Unis en Exrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 121
- Unification de la marine commerciale japonaise
  .......... Page(s) .......... 121
- Baisse du commerce japonais avec l'Afrique du sud et l'Amérique du sud
  .......... Page(s) .......... 121
- Les perspectives commerciales au Siam
  .......... Page(s) .......... 122
- Une plus grande production de riz
  .......... Page(s) .......... 123
- Commerce du riz en Birmanie
  .......... Page(s) .......... 123
- Le caoutchouc à Bornéo
  .......... Page(s) .......... 124
- Le marché des textiles du Japon en Amérique
  .......... Page(s) .......... 124
- L'industrie du jute au Japon
  .......... Page(s) .......... 124
- Le jute aux Indes,
  .......... Page(s) .......... 125
- Les huiles d'Orient en Amérique
  .......... Page(s) .......... 125
- L'industrie de l'arachide en Chine
  .......... Page(s) .......... 125
- Production et exportation du camphre au Japon
  .......... Page(s) .......... 126
- Le thé épuisé dans l'alimentation des animaux
  .......... Page(s) .......... 127
- Le tourteau de ricin dans l'alimentation du bétail
  .......... Page(s) .......... 128
- Essais d'acclimatation de la luzerne aux Philippines
  .......... Page(s) .......... 128

— 117 —

*
* *

ÉTRANGER

Nouveau régime douanier en Corée. — Les documents suivants, transmis par
M. Hauchecorne, vice-consul de France à Séoul, complétent ceux insérés dans le n° 144 du
Bulletin économique, sept.-oct. 1920, p. 701. Ils ont été extraits du Journal officiel du
Gouvernement général de Corée.

ORDONNANCE N° 18 DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE CHOSEN
SUR LES DROITS DE TONNAGE EN CORÉE

Des droits de tonnage seront perçus sur les bateaux naviguant entre la Corée et les pays
étrangers, qui entreront dans les ports ouverts (de Corée).

Les lois du Japon sur les droits de tonnage seront appliquées en Corée.

La présente ordonnance sera mise en vigueur à partir du 29 août 1920.

Pendant quatre mois à partir de la date du versement, les droits de tonnage ne seront pas
perçus sur les navires qui les auront déjà acquittés, conformément aux anciennes ordonnan-
ces applicables à la Corée.

Les formalités accomplies suivant les anciennes ordonnances, avant la mise en vigueur de
la présente ordonnance, seront considérées comme accomplies conformément à celle-ci.

Le 26 août 1920.

ORDONNANCE No 19 DU GOUVERNEMENT GENÉRAL DE CHOSEN, SUR LES DROITS DE
TRANSIT — IMPORTATION EN CORÉE

Article premier. — Les marchandises importées (m-m. « transimporlées ») en Corée
après avoir transité par le Japon, Formose ou Sakhaline, seront taxées conformément aux
anciennes ordonnances fixant les droits de douanes et de transit. Cependant, lorsque les droits de
transit se trouvent plus élevés que les droits d'importation applicables à la même marchan-
dise, on ne percevra que des droits de transit égaux à ceux d'importation. Les marchandises
qui sont exonérées de droits d'importation seront également exemptes de droits de transit.

Lorsque les marchandises faisant l'objet du § précédent proviendront de malièrespremières
antérieurement taxées à l'importation d'après l'art. 9 de la loi sur le tarif des Douanes, et
seront exportées du Japon à l'étranger, la Douane restituera les droits d'importation perçus
(sur la matière première ), après avoir perçu les droits de transit à percevoir, la Douane
exemptera la marchandise des droits de sortie.

Art. 2. — L'exemption des droits de transit doit être conforme aux anciennes ordonnance,
concernant la fixation des droits de douane en Corée.

Outre celles qui sont exemptées de droits de transit-importation suivant le § précédents
les marchandises qui ne sont pas soumises à des droits d'importation seront exemptées de
droits de transit.

Art. 3. — Les lois du Japon sur le tarif des douanes, la loi n° 53 de 1920 sur les
entrepôts et entrepôts provisoires de douane seront applicables aux droits de transit-
importation, à la sortie et l'entrée des bateaux, et au transit-exportation et transit-importation
des marchandises entre la Corée et le Japon, Formose et Sakhaline.

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