Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1921-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 juillet 1921 01 juillet 1921
Description : 1921/07/01 (A24,N149)-1921/08/31. 1921/07/01 (A24,N149)-1921/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529251r
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 479
- Documents statistiques.
- .......... Page(s) .......... 481
- Renseignements:
- FRANCE - COLONIES FRANÇAISES - INDOCHINE
- ÉTRANGER
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 505
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- .......... Page(s) .......... 508
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 509
- REVUE BIBLIOGRAPHIQUE
- .......... Page(s) .......... 510
- 501 —
1 La diminution énorme de la valeur des importations indochinoises à Hongkong pendant
t Période envisagée provient à la fois d'une diminution dans les quantités de riz importées
OI. 11 9. t en 1921 contre 359. 461 ten 1 920) et de la baisse des prix de cet article dans
es Premiers mois de cette année.
a réfaction considérable des exportations de Hongkong sur la France et l'Indochine
:st Imputable aux causes d'ordre général qui ont, dans le monde entier, provoqué un resser-
vent, sinon un arrêt presque complet des ordres d'achat.
1 y a lieu de signaler que l'Allemagne a importé à Hongkong pour 33. 964 L de marchandises
rendant le fer trimestre de cette année, alors que, dans la même période de 1920, ses
tnPOrtations n'avaient valu que 5. 866 L (Indigo 15. 374 L. S. Aniline 987 L. S, Coutellerie
36L. S, horlogerie 780, L. S. fers 1.051 L. S, lampes 1. 071 L. S.)
exportation, tandis qu'en 1920 aucun chiffre ne figurait à son compte, les statistiques lui
douent, pour le 1er trimestre 1921, un chiffre de 27.189 L. S.
*
# #
jUitoi SUr le reboisement des forêts et des plaines incultes au Japon. — 27
de et 920. — cr Art. 1er — L'Etat pourra faire le reboisement des forêts (shinrin) et
displaine, ineultes (genya) appartenant à des corporations publiques (kôkyôdantai) à condi-
rat de Participer aux bénéfices en dérivant, en vertu d'un contrat à stipuler avec la corpo-
Ion publique, conformément aux règles qui seront édictées par ordonnance impériale.
t À2 — Les arbres appartenant au reboisement, effectué en vertu des prescriptions
de j, arti-cle précédent, seront considérés comme propriété commune de l'Etat et de la corpo-
rati0 Publique. La part possédée par chacun sera égale au pourcentage de la participation
aiiv 1 bv. énéfices.
« Les prescriptions de l'article 256 du code civil ne seront pas appliquées aux arbres
es Par l'alinéa précédent.
a.u « Art. 3 Pendant toute la période de validité du contrat visé par l'article 1er, l'Etat
aup Un droit de superficiaire sur les forêts et les terrains incultes appartenant à des corpo-
IOns publiques, reboisés suivant les prescriptions de l'article 1er.
Ca « rt, 4 — Les corporations publiques devront recevoir l'assentiment de l'Etat dans le
tas Ou elles disposent des forêts ou des plaines incultes publiques reboisées en vertu des
reScriptions de l'article 1er ou de la part possédée en vertu des prescriptions de l'article 2.
d !( Art. 5 - La part revenant à l'Etat, pour ce qui concerne le droit relatif aux produits
des forêts et des plaines incultes publiques reboisées en vertu des prescriptions de l'article
se' Pourra être transférée aux corporations publiques compétentes suivant les règles qui
se ront édictées par ordonnance impériale. »
IOiDdne ordonnane impériale n° 246, du 24 septembre 1920, assure l'application de cette
?s les conditions suivantes :
« L'P a*se charge de la plantation des arbres (shokuju) ainsi que des plantations supplé-
0 )
ru entair "S (hoskoku), de l'entretien (teire), de l'établissement des lignes de protection contre
Setne ndle( bôkwasen) ainsi que de toutes les autres opérations nécessaires pour le reboi-
nt »
En retour. les corporations publiques ont à leur charge la protection et la surveillance des
terrains ~s. Et)es doivent prévenir et procéder à l'extinction des incendies, réprimer
reboisés. Elles doivent prévenir et procéder à l'extinction des incendies, réprimer
rebOiOQPes faites clandestinement ou par erreur, ainsi que tous les autres actes nuisibles au
sernent ;
1 La diminution énorme de la valeur des importations indochinoises à Hongkong pendant
t Période envisagée provient à la fois d'une diminution dans les quantités de riz importées
OI. 11 9. t en 1921 contre 359. 461 ten 1 920) et de la baisse des prix de cet article dans
es Premiers mois de cette année.
a réfaction considérable des exportations de Hongkong sur la France et l'Indochine
:st Imputable aux causes d'ordre général qui ont, dans le monde entier, provoqué un resser-
vent, sinon un arrêt presque complet des ordres d'achat.
1 y a lieu de signaler que l'Allemagne a importé à Hongkong pour 33. 964 L de marchandises
rendant le fer trimestre de cette année, alors que, dans la même période de 1920, ses
tnPOrtations n'avaient valu que 5. 866 L (Indigo 15. 374 L. S. Aniline 987 L. S, Coutellerie
36L. S, horlogerie 780, L. S. fers 1.051 L. S, lampes 1. 071 L. S.)
exportation, tandis qu'en 1920 aucun chiffre ne figurait à son compte, les statistiques lui
douent, pour le 1er trimestre 1921, un chiffre de 27.189 L. S.
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jUitoi SUr le reboisement des forêts et des plaines incultes au Japon. — 27
de et 920. — cr Art. 1er — L'Etat pourra faire le reboisement des forêts (shinrin) et
displaine, ineultes (genya) appartenant à des corporations publiques (kôkyôdantai) à condi-
rat de Participer aux bénéfices en dérivant, en vertu d'un contrat à stipuler avec la corpo-
Ion publique, conformément aux règles qui seront édictées par ordonnance impériale.
t À2 — Les arbres appartenant au reboisement, effectué en vertu des prescriptions
de j, arti-cle précédent, seront considérés comme propriété commune de l'Etat et de la corpo-
rati0 Publique. La part possédée par chacun sera égale au pourcentage de la participation
aiiv 1 bv. énéfices.
« Les prescriptions de l'article 256 du code civil ne seront pas appliquées aux arbres
es Par l'alinéa précédent.
a.u « Art. 3 Pendant toute la période de validité du contrat visé par l'article 1er, l'Etat
aup Un droit de superficiaire sur les forêts et les terrains incultes appartenant à des corpo-
IOns publiques, reboisés suivant les prescriptions de l'article 1er.
Ca « rt, 4 — Les corporations publiques devront recevoir l'assentiment de l'Etat dans le
tas Ou elles disposent des forêts ou des plaines incultes publiques reboisées en vertu des
reScriptions de l'article 1er ou de la part possédée en vertu des prescriptions de l'article 2.
d !( Art. 5 - La part revenant à l'Etat, pour ce qui concerne le droit relatif aux produits
des forêts et des plaines incultes publiques reboisées en vertu des prescriptions de l'article
se' Pourra être transférée aux corporations publiques compétentes suivant les règles qui
se ront édictées par ordonnance impériale. »
IOiDdne ordonnane impériale n° 246, du 24 septembre 1920, assure l'application de cette
?s les conditions suivantes :
« L'P a*se charge de la plantation des arbres (shokuju) ainsi que des plantations supplé-
0 )
ru entair "S (hoskoku), de l'entretien (teire), de l'établissement des lignes de protection contre
Setne ndle( bôkwasen) ainsi que de toutes les autres opérations nécessaires pour le reboi-
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En retour. les corporations publiques ont à leur charge la protection et la surveillance des
terrains ~s. Et)es doivent prévenir et procéder à l'extinction des incendies, réprimer
reboisés. Elles doivent prévenir et procéder à l'extinction des incendies, réprimer
rebOiOQPes faites clandestinement ou par erreur, ainsi que tous les autres actes nuisibles au
sernent ;
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