Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1914-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1914 01 janvier 1914
Description : 1914/01/01 (A17,N106)-1914/02/28. 1914/01/01 (A17,N106)-1914/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65291552
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
Pages- Renseignements:
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examine, si ces adhésions n'étaient pas obtenues au 31 décembre 1910, la
possibilité de faire néanmoins entrer en vigueur la Convention.
La FRANCE, par l'organe de notre Ministre à la Haye. avait déclaré (Séance
du >. juillet) qu'elle était prête à ratifier la Convention du 23 janvier 1912 en
ce qui concerne le territoire métropolitain de la France. En ce qui concerne
l'INDOCHINE, notre Ministre donnait, (Séance du 8 juillet), lecture dit télégram-
me suivant de M. le Gouverneur général Sarraut :
En raison de la contrebande de l'opium constatée sur ses frontières, l'Indochine ne peut
actuellement adhérer entièrement et officiellement à la convention, bien que pratiquement
presque toutes les dispositions en soient déjà appliquées ; mais elle a le plus réel désir de
prendre pari passu avec le Gouvernement Chinois, dès que la situation sera améliorée
dans les provinces méridionales, toutes nouvelles mesures utiles pour enrayer davantage,
si possible, l'opiomanie.
La question en est là sur le terrain des accorda internationaux. A signa-
ler cependant une petite Convention récente (ill- jtllii toi3), signée à Londres
entre le HOYAUME-UNI et le POHTUGAL, concernant le règlement des Monopoles
de l'opium à Hongkong et à Macao.
D'après cette Convention, le Gouvernement Portugais, tout en se réservant
le droit de réglementer et de controler, comme il l'entendrait, la manipulation
de l'opium brut et la vente de l'opium préparé (chandoo) dans sa colonie de
MACAO, s'est engagé à introduire dans sa législation sur l'opium des clauses et
règlements similaires à ceux de Hongkong pour la répression du commerce
illicite en opium préparé. Le fermier de l'opium à Macao n'importera pas plus
de 260 caisses (caisses de 40 boules) d'opium par an pour la consommation de
la population tixe et flottante de Macao. Il est autorisé à importer, en outre,
240 caisses d'opium brut, destiné à être réexporté vers les pays qui ne prohi-
bent pas l'importation de l'opium brut. Cette quantité pourra être augmentée
- par autorisation du Gouvernement de la Colonie, — s'il est prouve que cette
quantité en excèdent est destinée à faire face à un commerce légal. A cet effet,
le fermier devra présenter au Gouverneur des certificats émanés des autori-
tés des pays destinataires qui auraient demandé ces caisses en excédent. Cet
opium devra pouvoir être acheté à Calcutta, à Bombay, ou « dans d'autres
places de l'rnde» aussi longtemps que le fermier de Hongkong pourra puiser
aux mêmes sources, et être admis en transit à Hongkong franc de tout droit.
Après 5 ans, le Gouvernement portugais pourra, s'il est prouvé que les quan-
tités stipulées ci-dessus pour l'import ou l'export de Macao sont excessives,
examiner s'il convient de réviser les chiffres y afférants.
Quant à HONGKONG, la Grande Bretagne s'interdit d'autoriser le fermier À
importer plus de 540 caisses par an pour les besoins de la population fixe et
flottante de Hongkong — plus 120 caisses d'opium brut pour la réexportation.
Ce dernier chiffre ne pourra pas être changé.
L'accord est conclus pour 10 ans, mais peut toujours être dénoncé douze
mois à l'avance. Il restera en vigueur après ces dix ans si cette dénonciation
n'est pas intervenue.
examine, si ces adhésions n'étaient pas obtenues au 31 décembre 1910, la
possibilité de faire néanmoins entrer en vigueur la Convention.
La FRANCE, par l'organe de notre Ministre à la Haye. avait déclaré (Séance
du >. juillet) qu'elle était prête à ratifier la Convention du 23 janvier 1912 en
ce qui concerne le territoire métropolitain de la France. En ce qui concerne
l'INDOCHINE, notre Ministre donnait, (Séance du 8 juillet), lecture dit télégram-
me suivant de M. le Gouverneur général Sarraut :
En raison de la contrebande de l'opium constatée sur ses frontières, l'Indochine ne peut
actuellement adhérer entièrement et officiellement à la convention, bien que pratiquement
presque toutes les dispositions en soient déjà appliquées ; mais elle a le plus réel désir de
prendre pari passu avec le Gouvernement Chinois, dès que la situation sera améliorée
dans les provinces méridionales, toutes nouvelles mesures utiles pour enrayer davantage,
si possible, l'opiomanie.
La question en est là sur le terrain des accorda internationaux. A signa-
ler cependant une petite Convention récente (ill- jtllii toi3), signée à Londres
entre le HOYAUME-UNI et le POHTUGAL, concernant le règlement des Monopoles
de l'opium à Hongkong et à Macao.
D'après cette Convention, le Gouvernement Portugais, tout en se réservant
le droit de réglementer et de controler, comme il l'entendrait, la manipulation
de l'opium brut et la vente de l'opium préparé (chandoo) dans sa colonie de
MACAO, s'est engagé à introduire dans sa législation sur l'opium des clauses et
règlements similaires à ceux de Hongkong pour la répression du commerce
illicite en opium préparé. Le fermier de l'opium à Macao n'importera pas plus
de 260 caisses (caisses de 40 boules) d'opium par an pour la consommation de
la population tixe et flottante de Macao. Il est autorisé à importer, en outre,
240 caisses d'opium brut, destiné à être réexporté vers les pays qui ne prohi-
bent pas l'importation de l'opium brut. Cette quantité pourra être augmentée
- par autorisation du Gouvernement de la Colonie, — s'il est prouve que cette
quantité en excèdent est destinée à faire face à un commerce légal. A cet effet,
le fermier devra présenter au Gouverneur des certificats émanés des autori-
tés des pays destinataires qui auraient demandé ces caisses en excédent. Cet
opium devra pouvoir être acheté à Calcutta, à Bombay, ou « dans d'autres
places de l'rnde» aussi longtemps que le fermier de Hongkong pourra puiser
aux mêmes sources, et être admis en transit à Hongkong franc de tout droit.
Après 5 ans, le Gouvernement portugais pourra, s'il est prouvé que les quan-
tités stipulées ci-dessus pour l'import ou l'export de Macao sont excessives,
examiner s'il convient de réviser les chiffres y afférants.
Quant à HONGKONG, la Grande Bretagne s'interdit d'autoriser le fermier À
importer plus de 540 caisses par an pour les besoins de la population fixe et
flottante de Hongkong — plus 120 caisses d'opium brut pour la réexportation.
Ce dernier chiffre ne pourra pas être changé.
L'accord est conclus pour 10 ans, mais peut toujours être dénoncé douze
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