Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1923-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1923 01 septembre 1923
Description : 1923/09/01 (A26,N162)-1923/10/31. 1923/09/01 (A26,N162)-1923/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529113q
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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Les MnistIoes sont assistés de cinq suppléants.
1 ajesté reçoit une dotation annuelle de 450.000 $.
T es finances du Roi sont gérées par un fonctionnaire cambodgien chargé du
Aesr .royal, contrôlé par un fonctionnaire européen qui est d'ordinaire un
lllllustrateur des Services civils.
d A? termes l'Ordonnance royale du 11 septembre 1921, les formations
Olllllsteatives indigènes des circonscriptions résidentielles du Cambodge sont
ans leur ordre d'importance, le Khêt, le Srok, le Khand et le Khum.
At ,Le « Rhum 0 constitue la commune cambodgienne et est administré par un
d ekhulll ou Maire, élu dans les conditions déterminées par l'Ordonnance royale
du "Useptembre 1919. Il y a près de 1.500 Khums au Cambodge.
l ,es flutns sont groupés en nombre variable suivant leur étendue, leur popu-
lat) et leur situation géographique pour constituer des cantons appelés
« Rhand » dirigéspir des fonctionnaires cambodgiens appelés Chaufai-Khand.
A leur t oui*, les Khand, en nombre variable, sont réunis pour former des
tieglOn administratives appelées « Srok » ou provinces, dirigées par des fonc-
A' ln> chaque circonscription résidentielle est constituée par un « Khèt » ou
circonscription cambodgienne, comprenant un nombre variable de Srok ou
pr C6S' Cette circonscription est dirigée par un fonctionnaire cambodgien qui
Pi'enw in0ni ^aufai-Khêt.
L'O nnanCe royale sus-visée et celle du 15 septembre 1922 marquent un
elei Progrès en fixant le statut des fonctionnaires de tous ordres et en réalisant
itidj • °^e le principe de la séparation des autorités administratives et
u IClalres.
LE CAMBODGE JUDICIAIHE,
existe au Cambodge deux grandes catégories de juridictions. Les juridic-
tio nçalses et les juridictions cambodgiennes, sauf en matière de Douanes
et de F d fi, .1
et de orets, sont exclusivement compétentes lorsque, dans une affaire civile
°u à «s une affaire pénale, des Cambodgiens ou assimilés sont seuls en cause
, Partie * Dans les autres cas, les tribunaux français sont exclusivement com-
Petents. Le droit d'option entre ces juridictions n'existe pas au Cambodge.
LES JURIDICTIONS FRANÇAISES
Camb0d^ elles comprennent : un Tribunal de 1re instance dont le
de e est à Pnom-penh, composé de magistrats de carrière, et des Justices
le Ch pe ence étendue dites « Tribunaux résidentiels » présidées par
k Chef de ia Glrconscription ou «on adjoint, en cas d'absence ou d'empêche-
t. Ces juges uniques sont à la fois président du Tribunal de simple police,
Les MnistIoes sont assistés de cinq suppléants.
1 ajesté reçoit une dotation annuelle de 450.000 $.
T es finances du Roi sont gérées par un fonctionnaire cambodgien chargé du
Aesr .royal, contrôlé par un fonctionnaire européen qui est d'ordinaire un
lllllustrateur des Services civils.
d A? termes l'Ordonnance royale du 11 septembre 1921, les formations
Olllllsteatives indigènes des circonscriptions résidentielles du Cambodge sont
ans leur ordre d'importance, le Khêt, le Srok, le Khand et le Khum.
At ,Le « Rhum 0 constitue la commune cambodgienne et est administré par un
d ekhulll ou Maire, élu dans les conditions déterminées par l'Ordonnance royale
du "Useptembre 1919. Il y a près de 1.500 Khums au Cambodge.
l ,es flutns sont groupés en nombre variable suivant leur étendue, leur popu-
lat) et leur situation géographique pour constituer des cantons appelés
« Rhand » dirigéspir des fonctionnaires cambodgiens appelés Chaufai-Khand.
A leur t oui*, les Khand, en nombre variable, sont réunis pour former des
tieglOn administratives appelées « Srok » ou provinces, dirigées par des fonc-
A' ln> chaque circonscription résidentielle est constituée par un « Khèt » ou
circonscription cambodgienne, comprenant un nombre variable de Srok ou
pr C6S' Cette circonscription est dirigée par un fonctionnaire cambodgien qui
Pi'enw in0ni ^aufai-Khêt.
L'O nnanCe royale sus-visée et celle du 15 septembre 1922 marquent un
elei Progrès en fixant le statut des fonctionnaires de tous ordres et en réalisant
itidj • °^e le principe de la séparation des autorités administratives et
u IClalres.
LE CAMBODGE JUDICIAIHE,
existe au Cambodge deux grandes catégories de juridictions. Les juridic-
tio nçalses et les juridictions cambodgiennes, sauf en matière de Douanes
et de F d fi, .1
et de orets, sont exclusivement compétentes lorsque, dans une affaire civile
°u à «s une affaire pénale, des Cambodgiens ou assimilés sont seuls en cause
, Partie * Dans les autres cas, les tribunaux français sont exclusivement com-
Petents. Le droit d'option entre ces juridictions n'existe pas au Cambodge.
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Camb0d^ elles comprennent : un Tribunal de 1re instance dont le
de e est à Pnom-penh, composé de magistrats de carrière, et des Justices
le Ch pe ence étendue dites « Tribunaux résidentiels » présidées par
k Chef de ia Glrconscription ou «on adjoint, en cas d'absence ou d'empêche-
t. Ces juges uniques sont à la fois président du Tribunal de simple police,
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