Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine

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573 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine

Auteur : Indochine française. Auteur du texte

Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)

Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)

Date d'édition : 1927-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927

Description : 1927/01/01 (A30)-1927/06/30. 1927/01/01 (A30)-1927/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529052g

Source : CIRAD, 2013-106548

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/07/2013

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SOMMAIRE
- AGRICULTURE FORÊTS ÉLEVAGE
  - Situation agricole et forestière de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 1
    
    Pages
    Statistique rizicole
    .......... Page(s) .......... 1
    État des cultures dans les pays de l'Union en novembre 1926
    .......... Page(s) .......... 1
    Situation sanitaire du bétail en décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 10
  - Renseignements techniques d8ndochine
    .......... Page(s) .......... 13
    Sur les Oxycarenus nuisibles aux cotonniers en général et sur une espèce nouvelle signalée en Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 13
    Création d'une ferme école à Bên-Cat
    .......... Page(s) .......... 14
  - Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 15
    Expérience sur l'emploi de Crotalaria anagyroïdes comme engrais verts pour le tabac
    .......... Page(s) .......... 15
    Carbonisation des bois
    .......... Page(s) .......... 17
    Approbation de l'accord international du 25 janvier 1924 relatif à l'institution à Paris d'un Bureau international des épizooties
    .......... Page(s) .......... 23
- STATISTIQUES
  - Commerce extérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 26
    A - Principaux produits exportés pendant les trois premiers trimestres de 1926 par pays de sortie de l'Union et par pays de destination.
    .......... Page(s) .......... 26
    B - Autres produits exportés pendant les trois premiers trimestres de 1926 par pays de sortie de l'Union
    .......... Page(s) .......... 29
    C - Principales marchandises importées pendant les trois premiers trimestres de 1926 par pays d'entrée dans l'Union et par pays de provenance
    .......... Page(s) .......... 40
    D - Autres marchandises importées pendant les trois premiers trimestres de 1926 par pays d'entrée dans l'Union
    .......... Page(s) .......... 45
  - Renseignements financiers de novembre 1926
    .......... Page(s) .......... 66
    A - Changes à Saigon sur Paris, New-York et Londres et cours de l'argent fin à Londres et à New-York
    .......... Page(s) .......... 66
    B - Changes sur diverses places d'Extrême-Orient
    .......... Page(s) .......... 68
  - Observation des prix en octobre 1926
    .......... Page(s) .......... 69
    A - Produits alimentaires: 1° Riz; 2° Maïs; 3° Calé; 4° Poivre
    .......... Page(s) .......... 69
    B - Textiles: 1° Coton; 2° Soie
    .......... Page(s) .......... 71
    C - Oléagineux: 1° Coprah (graines); 2° Coprah (huile); 3° Ricin (huile).
    .......... Page(s) .......... 72
    D - Caoutchouc.
    .......... Page(s) .......... 73
    E - Gomme laque
    .......... Page(s) .......... 73
    F - Produits minéraux: 1° Charbon; 2° Zinc; 3° Etain
    .......... Page(s) .......... 73
    G - Frets: 1° Saigon; 2° Hongkong; 3° Rangoon
    .......... Page(s) .......... 74
  - Statistiques diverses
    .......... Page(s) .......... 75
    A - Population de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 75
    1° - Population européenne
    .......... Page(s) .......... 75
    2° - Mouvement de la population européenne
    .......... Page(s) .......... 76
    3° - Population non-européenne
    .......... Page(s) .......... 77
  - B - L'Industrie minière en Indochine pendant le premier semestre 1926
    .......... Page(s) .......... 76
  - I - Mines métalliques et divers
    .......... Page(s) .......... 76
  - II - Mines de combustibles
    .......... Page(s) .......... 76
  - III - Produits de transformation
    .......... Page(s) .......... 78
  - C - L'Industrie du caoutchouc aux Etats-Unis en 1926
    .......... Page(s) .......... 79
  - D - Le mouvement des indices du coût de la vie à Hanoi pendant la dernière période quinquennale 1921 -1925
    .......... Page(s) .......... 80
- MÉTÉOROLOGIE
  - Diagramme météorologique pour le mois de décembre 1926,
    .......... Page(s) .......... 85

[ 286 ]

< .-..- - - -

MOYENS DE PRODUCTION ET D'ÉCHANGE

RÉGIME FONCIER

Le nouveau régime de la propriété foncière en Indochine fran-
çaise. — Le Journal officiel de l'Indochine française du 19 janvier 1927
publie aux pages 230 et suivantes les décrets des 21 juillet 1925 et 23
novembre 1926 fixant le nouveau régime de la propriété foncière en Co-
chinchine, dont les concessions françaises de Hanoï, Haïphong et Tou-
rane et le territoire français du Laos doivent bénéficier incessamment.

Cette législation nouvelle sera étendue progressivement à tous les terri-
toires composant la fédération indochinoise.

La propriété foncière en Cochinchine est régie, depuis la fondation
de cette colonie, par une législation qui varie suivant le statut personnel
du titulaire du droit de propriété. Si celui-ci est français ou étranger
jouissant des droits civils français, c'est aux règles tracées par le Code
civil qu'il faut se reporter pour tout ce qui concerne l'acquisition, la
transmision et la conservation des droits réels immobiliers dont il est
le bénéficiaire. S'il est indigène, c'est l'ancienne législation annamite
interprêtée par la jurisprudence des tribunaux français, qui règle èn ;
principe la condition judiciaire de l'immeuble possédé. Cette dualité
de législation est depuis longtemps considérée comme étant une source
de difficultés graves pour tous les bénéficiaires de droits réels. D'autre
part, l'imperfection du régime foncier annamite, faute d'un bon systè-
me légal de publicité des droits réels, ne permet pas de garantir la sé-
curité des transactions immobilières au même titre que le système hy-
pothécaire français. Les conséquences économiques de cette situation
foncière de la colonie sont des plus fâcheuses, car il en est résulté une
impossibilité à peu près complète d'y instituer jusqu'à ce jour le crédit
immobilier. Le cultivateur indigène n'ayant à sa disposition que le cre
dit personnel paye un lourd tribut à l'usure, et le loyer de l'argent, dan:
ce pays où cependant l'abondance des capitaux est grande, demeure a
un taux anormal. La prospérité que connaît cette colonie depuis nne
vingtaine d'années n'a pu qu'accentuer les inconvénients et a
lie de cette situation.

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