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réformés en cours d'année (taux moyen 12 %) chaque tête étant comptée
pour un prix moyen de 40 $. C'est en se basant sur ces chiffres, que
nous développerons plus loin, que nous avons préconisé un troupeau
minimum de 3.000 têtes par concession, soit à raison de 5 ha par tête :
15.000 ha et avec la diversité des terrains : 20.000 ha.
La seconde question est de savoir s'il vaut mieux que le colon soit
propriétaire ou locataire de la terre. En nous reportant à ce qui se passe
en pays tropicaux étrangers, on constate que les terres de pâturages sont
concédées à des conditions plus favorables que les terres de cultures et
pour des périodes plus longues ou en location-vente.
En Afrique du Sud, le pâturage peut être loué pendant cinq ans puis
acheté avec paiement par annuités réparties sur 15 à 20 ans. En Afrique,
centrale anglaise, on applique le régime des baux emphytéotiques. En
Nouvelle Zélande, les terres sont louées par période de 33 ans avec droit
perpétuel de renouvellement moyennant ajustement de la location à la
valeur acquise par la propriété, le loyer étant de 5 de cette valeur. En
Australie, on vend les pâturages avec paiement en 20 annuités, dans
d'autres contrées, les locations sont valables par 21 ou 42 ans et les
achats payables en 20 ans. Au Queensland, le maximum de location
porte sur 24.000 ha avec une durée maximum de 28 ans. Au Canada, les
locations sont faites par 21 ans et renouvelables avec une superficie
maximum de 40.000 ha.
Au Congo Belge (Katanga), on fait des baux de durée variable à faible
redevance (fr. 0,25 par ha) ou on accorde des locations ventes sous con-
dition d'importer sur la concession une tête de bétail par 10 ha et de
faire certains aménagements (construction de bâtiments, plantations etc.)
avec défense de vendre, louer ou hypothéquer et obligation de maintenir
au moins une tête de gros bétail par 10 ha dont on est devenu proprié-
taire sous peine d'annulation de la vente.
Nous estimons qu'un éleveur doit avoir un grand laps de temps devant
lui pour amortir ses frais d'installation et réaliser une amélioration de
son troupeau, il faut donc ou faire des baux emphytéotiques à faible
redevance ou accorder la pleine propriété sous réserve de justifier une
mise de fonds suffisante à l'hectare concédé. C'est à ce dernier procédé
que nous nous rallions et nous préconisons la délivrance du titre définitif
sur justification de ces dépenses, nous verrons lesquelles plus loin.
En troisième lieu, il faut se préoccuper de réserver les droits des
indigènes. Malgré la faible densité de la population autochtone, il se
trouvera fatalement des agglomérations indigènes sur d'aussi vastes
surfaces. A ce point de vue, on peut utiliser deux méthodes : déguerpis-
sement avec indemnité ou constitution de réserves.
réformés en cours d'année (taux moyen 12 %) chaque tête étant comptée
pour un prix moyen de 40 $. C'est en se basant sur ces chiffres, que
nous développerons plus loin, que nous avons préconisé un troupeau
minimum de 3.000 têtes par concession, soit à raison de 5 ha par tête :
15.000 ha et avec la diversité des terrains : 20.000 ha.
La seconde question est de savoir s'il vaut mieux que le colon soit
propriétaire ou locataire de la terre. En nous reportant à ce qui se passe
en pays tropicaux étrangers, on constate que les terres de pâturages sont
concédées à des conditions plus favorables que les terres de cultures et
pour des périodes plus longues ou en location-vente.
En Afrique du Sud, le pâturage peut être loué pendant cinq ans puis
acheté avec paiement par annuités réparties sur 15 à 20 ans. En Afrique,
centrale anglaise, on applique le régime des baux emphytéotiques. En
Nouvelle Zélande, les terres sont louées par période de 33 ans avec droit
perpétuel de renouvellement moyennant ajustement de la location à la
valeur acquise par la propriété, le loyer étant de 5 de cette valeur. En
Australie, on vend les pâturages avec paiement en 20 annuités, dans
d'autres contrées, les locations sont valables par 21 ou 42 ans et les
achats payables en 20 ans. Au Queensland, le maximum de location
porte sur 24.000 ha avec une durée maximum de 28 ans. Au Canada, les
locations sont faites par 21 ans et renouvelables avec une superficie
maximum de 40.000 ha.
Au Congo Belge (Katanga), on fait des baux de durée variable à faible
redevance (fr. 0,25 par ha) ou on accorde des locations ventes sous con-
dition d'importer sur la concession une tête de bétail par 10 ha et de
faire certains aménagements (construction de bâtiments, plantations etc.)
avec défense de vendre, louer ou hypothéquer et obligation de maintenir
au moins une tête de gros bétail par 10 ha dont on est devenu proprié-
taire sous peine d'annulation de la vente.
Nous estimons qu'un éleveur doit avoir un grand laps de temps devant
lui pour amortir ses frais d'installation et réaliser une amélioration de
son troupeau, il faut donc ou faire des baux emphytéotiques à faible
redevance ou accorder la pleine propriété sous réserve de justifier une
mise de fonds suffisante à l'hectare concédé. C'est à ce dernier procédé
que nous nous rallions et nous préconisons la délivrance du titre définitif
sur justification de ces dépenses, nous verrons lesquelles plus loin.
En troisième lieu, il faut se préoccuper de réserver les droits des
indigènes. Malgré la faible densité de la population autochtone, il se
trouvera fatalement des agglomérations indigènes sur d'aussi vastes
surfaces. A ce point de vue, on peut utiliser deux méthodes : déguerpis-
sement avec indemnité ou constitution de réserves.
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