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— 366 —
Une nouvelle notification douanière a été mise en vigueur le 17 juillet 1939.
En même temps, on a procédé à l'extension du système de centralisation et de
redistribution des changes étrangers, mis en vigueur pour certains articles
spécifiés depuis le 11 mars 1939.
Aux termes de ces dispositions, une distinction nette est faite entre les
importations « préférentielles » et les autres. Les importations « préférentielles »
comprennent tous les produits énumérés sur une liste spéciale dite « list of
preferred imports».
Les articles qui y sont mentionnés bénéficient de la priorité dans les contin-
gents de change étrangers accordés par la « Federal Reserve Bank» aux importa-
teurs suivant ses disponibilités du moment.
Suivant ce système, les devises encaissées par la « Fédéral Reserve Bank»
pour les opérations d'export, sont utilisées par priorité pour financer les « im-
portations préférentielles».
3° Mandchukouo
Le commerce d'importation est strictement contrôlé par le Gouvernement de
Hsinking. En fait, la plupart des marchandises étrangères ne peuvent être
introduites dans le pays sans un permis d'importation délivré par le Gouverne-
ment. Une ordonnance du 8 décembre 1939 vient de régulariser la situation de
fait en promulguant une liste de 54 produits soumis à l'obtention du permis
gouvernemental. Cette liste s'ajoute à celle de l'ordonnance du 9 décembre 1937
qui comprenait six articles seulement. La délivrance des autorisations est, en
outre, subordonnée à la possibilité d'obtenir des devises pour payer les produits
ainsi achetés.
En réalité, le Gouvernement n'accorde de devises que pour les produits
indispensables à l'équipement du pays (matériel industriel et agricole, matières
premières indispensables, etc.). De grandes facilités avaient été accordées avant
les hostilités européennes à certains pays comme l'Allemagne et l'Italie grâce à
la conclusion d'accords de troc. Le fonctionnement de ces échanges est devenu
très difficile du fait de la guerre et le Gouvernement mandchou, manquant de
devises étrangères, n'importe qu'en quantités excessivement réduites.
Toute importation étant par le jeu des échanges compensés ou « link system»
liée à une exportation préalable, le Bureau de Contrôle fonctionnant à Hsinking
se charge de mettre en rapports les importateurs et les exportateurs désireux de
conclure des affaires sur la base de la compensation individuelle. Il fait connaî-
tre à l'importateur, au moment de la délivrance d'un permis d'achat de devises,
le nom de l'exportateur qui lui servira de contrepartie ainsi que la banque par
laquelle l'opération devra être faite aux cours officiels.
Le système a donné lieu malheureusement à des délais souvent très longs ce
qui le rend peu pratique pour les transactions courantes.
Enfin, tout récemment, le Gouvernement de Mandchourie a encore renforcé
le contrôle des importations en confiant à quelques compagnies privilégiées le
monopole des importations de certains articles, à dater du 1er février 1940.
Le monopole d'importation des automobiles et pièces détachées est confié à la
« Dowa Automobile Co», celui des produits chimiques et métaux autres que le
fer à la « Japan-Manchuria Trading C°», celui du bois de construction à la
«Manchuria Forestry Co», celui du caoutchouc brut et ouvragé à la «Manchuria
Une nouvelle notification douanière a été mise en vigueur le 17 juillet 1939.
En même temps, on a procédé à l'extension du système de centralisation et de
redistribution des changes étrangers, mis en vigueur pour certains articles
spécifiés depuis le 11 mars 1939.
Aux termes de ces dispositions, une distinction nette est faite entre les
importations « préférentielles » et les autres. Les importations « préférentielles »
comprennent tous les produits énumérés sur une liste spéciale dite « list of
preferred imports».
Les articles qui y sont mentionnés bénéficient de la priorité dans les contin-
gents de change étrangers accordés par la « Federal Reserve Bank» aux importa-
teurs suivant ses disponibilités du moment.
Suivant ce système, les devises encaissées par la « Fédéral Reserve Bank»
pour les opérations d'export, sont utilisées par priorité pour financer les « im-
portations préférentielles».
3° Mandchukouo
Le commerce d'importation est strictement contrôlé par le Gouvernement de
Hsinking. En fait, la plupart des marchandises étrangères ne peuvent être
introduites dans le pays sans un permis d'importation délivré par le Gouverne-
ment. Une ordonnance du 8 décembre 1939 vient de régulariser la situation de
fait en promulguant une liste de 54 produits soumis à l'obtention du permis
gouvernemental. Cette liste s'ajoute à celle de l'ordonnance du 9 décembre 1937
qui comprenait six articles seulement. La délivrance des autorisations est, en
outre, subordonnée à la possibilité d'obtenir des devises pour payer les produits
ainsi achetés.
En réalité, le Gouvernement n'accorde de devises que pour les produits
indispensables à l'équipement du pays (matériel industriel et agricole, matières
premières indispensables, etc.). De grandes facilités avaient été accordées avant
les hostilités européennes à certains pays comme l'Allemagne et l'Italie grâce à
la conclusion d'accords de troc. Le fonctionnement de ces échanges est devenu
très difficile du fait de la guerre et le Gouvernement mandchou, manquant de
devises étrangères, n'importe qu'en quantités excessivement réduites.
Toute importation étant par le jeu des échanges compensés ou « link system»
liée à une exportation préalable, le Bureau de Contrôle fonctionnant à Hsinking
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Le système a donné lieu malheureusement à des délais souvent très longs ce
qui le rend peu pratique pour les transactions courantes.
Enfin, tout récemment, le Gouvernement de Mandchourie a encore renforcé
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Le monopole d'importation des automobiles et pièces détachées est confié à la
« Dowa Automobile Co», celui des produits chimiques et métaux autres que le
fer à la « Japan-Manchuria Trading C°», celui du bois de construction à la
«Manchuria Forestry Co», celui du caoutchouc brut et ouvragé à la «Manchuria
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