Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1940
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1940 1940
Description : 1940 (A43,FASC2). 1940 (A43,FASC2).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528768f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/05/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 259
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 269
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- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 349
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- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 368
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- .......... Page(s) .......... 375
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 383
NATURE ORIGINE au J.O.R.F. DATE TITRES COMPLÉMENTS
au J. O - R F
2 - Retraites.
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 39, p. 11.162; 1-9-39 Situation des fonctionnaires en temps de guerre (art. Il
B.O.P.P. 20 oct. 39, paragr. b. concerne les retraites).
page 4.992
- - 23 sept. 39, p. 11.667; 9-9-39 Modifiant l'art. 11 du décembre du 1-9-1939.
B.O.P.P. 20 oct. 1939,
page 5.112
- Col. ier oct. 1939, p. 11.872 25-9-39 Application aux Colonies du Décret du 9-9-39 sur la
situation des agents retraités rappelés en service.
Lettre Fin. B.O.S.P. 6 nov. 1939, 3-10-39 Situation des retraités requis.
n° 6202 page 1.917
Circul. D. N. G. B. O. P. P. 39 n" 54, 15-12-39 Droits à la solde des retraités rappelés à l'activité en
page 2.364 temps de guerre.
Réponse - B.O.S.P. 6 nov. 1939, 17-10-39 Officiers et S/Officiers de carrière atteints par la limite
page 1.940 d'âge au cours de la guerre.
Décret Prés. du Cons. B.O.S.P. 12 janv. 1940, 24-10-39 Limité d'âge des Officiers de Réserve pendant les
p. 195 hostilités.
Circul. D. N. G. B.O.S.P. 4 déc. 1939, 23-11-39 Dossiers des Militaires de carrière rayables des contrôles
page 2.143 après le 2-9-1939 et maintenus en activité.
- - B. O. P. P. 39 n° 54, 18-12-39 Maintien en activité et mise à la retraite des S/Officiers
page 5.805 de Gendarmerie.
Décret Col. et Fin 1 janv. 1940, page 70 22-12-39 Etendant aux tributaires de la caisse inter-coloniale de Agg. du 29-1-40
retraites certaines dispositions. (J.O.I.C. 31-1-40,
page 329)
Circul. D. N. G. B. O. S. P. 25-12-39, 11-12-39 Personnel civil d'exploitation des établissements militaires
page 2.306 restés sous le régime du Décret du 26-2-1897.
Décret Col. 14 janv. 1940, p. 383 11-1-40 Délai de jouissance des passages de rapatriement.
3 — Pensions.
Décret Ane- Comb. 5 sept. 1939, p. 11.127 4-9-39 Faisant passer à l'autorité du Ministre de la Défense!
Nationale de la Guerre les Centres de réforme et
d'appareillage.
1 - t - 5 sept. 1939, p. 11.1281 1-9-39 ) Suspendant les opérations du révision des pensions
|\ — B.O .P.P. du 2,5-9-39, y abusives. y
abusives.
\, "-'\1.- o.,
1 DI. d CI d. II d d 1 C S d 1 I
Déc. 1 Prés, du Cons. I 8 déc. 39 p. 13.77g & 129-11-3g Il Reprise de travaux de la ommlSSlOn upeneure de II
j I B.O.P.P. 25 déc. 39, I Revision des pensions.
I page 5.699
Déc. L — 9-9-39 Etendant le bénéfice de toutes les dispositions régissant Agg. du 2-2-40
les richesses de guerre 1914-1918 aux mêmes catégories (J.O.I.C. du 7-2-40.
de victimes de la guerre actuelle. page 499)
Circul. Ane.Comb.Pens. B.O.P.P. 30 oct. 1939, 17-10-39 Modification provisoire aux dispositions de l'Instruction
page 5.180 Ministérielle du 8-8-1930 sur la Retraite du Combat-
tant.
Décret Prés. du Cons. 27 oct. 1939, p. 12.658 19-10-39 Décret autorisant l'Office National et les Offices départe-
mentaux des Mutilés, Combattants etc. à accorder
des secours aux ayants-droit des morts pour la France
avant qu'il ait été statué sur leurs droits à pensions.
- - 26 oct. 1939, p. 12.642 19-10-39 Reconstitution de l'œuvre du secours national.
Déc. L - 27 oct. 1939, p. 12.658 19- 10-39 Autorisant l'Office National et les Offices départemen- Règlement en I.C.
taux à accorder secours aux victimes de la guerre par agg. du 2-2-40,
avant qu'il a été statué sur leurs droits à pension. page 499
Décret Ane. Comb. 19-10-39 Fonctionnement pendant les hostilités de l'Office na-
tional et des Offices départementaux des mutilés, com-
battants, etc.
- - 24 déc. 1939, p. 14.1 7 23-12-39 Applicabilité en Algérie du Décret du 9-9-39 et du
19-10-1939.
- - - do - - - d° — aux Colonies — do —
- 28 déc. 1939, p. 14.239 27-12-39 - do - au Levant — do -
- - 8 déc. 1939, p. 13.798 7-12-39 Les membres des Offices nationaux et départementaux
des victimes de la guerre etc. appartenant aux forma-
tions dissoutes par le Décret du 26-9-39 peuvent être
relevés de leurs fonctions.
Circul. - B.O.P.P. 4 déc. 1939, 23-11-39 Délivrance de livret d'allocation provisoire d'attente aux
page 5.447 ayants-cause de décédés de la guerre de 1939.
- D. N. G. B.O.P.P. 1939 n° 54, 23-12-39 Remise des titres de pension aux mobilisés.
page 5.808
Inst. Finances B.O.P.P. 29 janv. 1940, 2-1-40 Perception de la contribution nationale extraordinaire et
p. 49 de l'impôt cédulaire sur pensions et accessoires.
Décret Prés. du Cons. 21 janv. 1940, p. 602 20-1-40 Pensions Militaires pour décès, blessures et maladies Rect. le 25-1-1940,
contractées en service. page 706
- Ane. Comb. B.O.P.P. 26 fév. 1940, 20-1-40 Décret pour application.
p. 196
T. S. V. P.
=__ = =-—— = =-—— = P.
au J. O - R F
2 - Retraites.
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 39, p. 11.162; 1-9-39 Situation des fonctionnaires en temps de guerre (art. Il
B.O.P.P. 20 oct. 39, paragr. b. concerne les retraites).
page 4.992
- - 23 sept. 39, p. 11.667; 9-9-39 Modifiant l'art. 11 du décembre du 1-9-1939.
B.O.P.P. 20 oct. 1939,
page 5.112
- Col. ier oct. 1939, p. 11.872 25-9-39 Application aux Colonies du Décret du 9-9-39 sur la
situation des agents retraités rappelés en service.
Lettre Fin. B.O.S.P. 6 nov. 1939, 3-10-39 Situation des retraités requis.
n° 6202 page 1.917
Circul. D. N. G. B. O. P. P. 39 n" 54, 15-12-39 Droits à la solde des retraités rappelés à l'activité en
page 2.364 temps de guerre.
Réponse - B.O.S.P. 6 nov. 1939, 17-10-39 Officiers et S/Officiers de carrière atteints par la limite
page 1.940 d'âge au cours de la guerre.
Décret Prés. du Cons. B.O.S.P. 12 janv. 1940, 24-10-39 Limité d'âge des Officiers de Réserve pendant les
p. 195 hostilités.
Circul. D. N. G. B.O.S.P. 4 déc. 1939, 23-11-39 Dossiers des Militaires de carrière rayables des contrôles
page 2.143 après le 2-9-1939 et maintenus en activité.
- - B. O. P. P. 39 n° 54, 18-12-39 Maintien en activité et mise à la retraite des S/Officiers
page 5.805 de Gendarmerie.
Décret Col. et Fin 1 janv. 1940, page 70 22-12-39 Etendant aux tributaires de la caisse inter-coloniale de Agg. du 29-1-40
retraites certaines dispositions. (J.O.I.C. 31-1-40,
page 329)
Circul. D. N. G. B. O. S. P. 25-12-39, 11-12-39 Personnel civil d'exploitation des établissements militaires
page 2.306 restés sous le régime du Décret du 26-2-1897.
Décret Col. 14 janv. 1940, p. 383 11-1-40 Délai de jouissance des passages de rapatriement.
3 — Pensions.
Décret Ane- Comb. 5 sept. 1939, p. 11.127 4-9-39 Faisant passer à l'autorité du Ministre de la Défense!
Nationale de la Guerre les Centres de réforme et
d'appareillage.
1 - t - 5 sept. 1939, p. 11.1281 1-9-39 ) Suspendant les opérations du révision des pensions
|\ — B.O .P.P. du 2,5-9-39, y abusives. y
abusives.
\, "-'\1.- o.,
1 DI. d CI d. II d d 1 C S d 1 I
Déc. 1 Prés, du Cons. I 8 déc. 39 p. 13.77g & 129-11-3g Il Reprise de travaux de la ommlSSlOn upeneure de II
j I B.O.P.P. 25 déc. 39, I Revision des pensions.
I page 5.699
Déc. L — 9-9-39 Etendant le bénéfice de toutes les dispositions régissant Agg. du 2-2-40
les richesses de guerre 1914-1918 aux mêmes catégories (J.O.I.C. du 7-2-40.
de victimes de la guerre actuelle. page 499)
Circul. Ane.Comb.Pens. B.O.P.P. 30 oct. 1939, 17-10-39 Modification provisoire aux dispositions de l'Instruction
page 5.180 Ministérielle du 8-8-1930 sur la Retraite du Combat-
tant.
Décret Prés. du Cons. 27 oct. 1939, p. 12.658 19-10-39 Décret autorisant l'Office National et les Offices départe-
mentaux des Mutilés, Combattants etc. à accorder
des secours aux ayants-droit des morts pour la France
avant qu'il ait été statué sur leurs droits à pensions.
- - 26 oct. 1939, p. 12.642 19-10-39 Reconstitution de l'œuvre du secours national.
Déc. L - 27 oct. 1939, p. 12.658 19- 10-39 Autorisant l'Office National et les Offices départemen- Règlement en I.C.
taux à accorder secours aux victimes de la guerre par agg. du 2-2-40,
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Décret Ane. Comb. 19-10-39 Fonctionnement pendant les hostilités de l'Office na-
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battants, etc.
- - 24 déc. 1939, p. 14.1 7 23-12-39 Applicabilité en Algérie du Décret du 9-9-39 et du
19-10-1939.
- - - do - - - d° — aux Colonies — do —
- 28 déc. 1939, p. 14.239 27-12-39 - do - au Levant — do -
- - 8 déc. 1939, p. 13.798 7-12-39 Les membres des Offices nationaux et départementaux
des victimes de la guerre etc. appartenant aux forma-
tions dissoutes par le Décret du 26-9-39 peuvent être
relevés de leurs fonctions.
Circul. - B.O.P.P. 4 déc. 1939, 23-11-39 Délivrance de livret d'allocation provisoire d'attente aux
page 5.447 ayants-cause de décédés de la guerre de 1939.
- D. N. G. B.O.P.P. 1939 n° 54, 23-12-39 Remise des titres de pension aux mobilisés.
page 5.808
Inst. Finances B.O.P.P. 29 janv. 1940, 2-1-40 Perception de la contribution nationale extraordinaire et
p. 49 de l'impôt cédulaire sur pensions et accessoires.
Décret Prés. du Cons. 21 janv. 1940, p. 602 20-1-40 Pensions Militaires pour décès, blessures et maladies Rect. le 25-1-1940,
contractées en service. page 706
- Ane. Comb. B.O.P.P. 26 fév. 1940, 20-1-40 Décret pour application.
p. 196
T. S. V. P.
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