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NM AA TTUTTRDE E- 1 RÉFÉRENCE ;
NATURE ORIGINE Au q r p DATE TITRES COMPLÉMENTS
D, F.
Décret Finances 4 oct. 39, p. n.990 j 26-9-39 Prélèvement opéré sur les rétributions afférentes aux
heures supplémentaires.
Décret ! Colonies 8 oct. 39, p. 12.172 2-10-39 Rémunération des heures supplémentaires dans l'Empire
(N. S. effectuées sans majoration de salaires).
Décret Finances 20 oct. 39, p. 12.493 27-10-39 Modalités de versement des rémunérations correspondant
1 aux heures de travail faites de 40 à 45 heures.
Décret Prés. du Cons. 7 déc. 39, P. 13.746 29 - I I - 39 Etendant à l'Algérie la contribution nationale extraordi-
naire.
! Intérieur , 18 janv. 1940, p. 300 17-1-40 Institution en Algérie de la contrib. nat. extraord.
D, 'd
Décret Prés, du Cons. 31 oct. 39, p. 12.755 127-10-39 Modifiant le régime du travail (mode de prélèvement de lajRect. le 2-11-39,
contribution nationale sur les heures supplémentaires). i p. 12.819.
Décret D. N. G. 30 nov. 39, p. 13.527 26-11-39 Indemnités pour heures supplémentaires des personnels!
civils de la maîtrise de la guerre, de l'air, de l'arme-
ment et des agents techniques de la marine.
Décret Finances 7 janv. 40, p. 211 5-12-39 Conditions d'application de la réduction de 40 p. 100 deiRect. le 30-1-40,
la rémunération des heures de travail faites au delà de page 812.
; la durée légale.
Instr. Finances 13 janv. 40, p. 345 8-1-40 Retenues sur les rétributions afférentes à la prolongation Rect. le 19-1-40,
de la durée du travail. page 535.
Instr. Travail 30 déc. 39, p. 14.293 6-12-39 Application du décret du 27-10-39 sur le régime du travail
1 (calcul des heures supplémentaires et rémunérations).
Lettre Finances B.O.P.P. 19 janv. 1940. 8-1-40 Retenues à opérer sur les rétributions afférentes à la
P' l33 prolongation de la durée de travail.
Arrêté Trav. Pub. 31 janv. 1940, p. 831 29 1-40 Retenues sur salaires des surveillants des Ponts et
Chaussées.
3° PROTECTION DU TRAVAIL ET ASSURANCES
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 39, p. 11.773 26-9-39 Fonctionnement des assurances sociales.
Circul D. N. G. B.O.S.P. 6 nov. 39, 30-9-39 Régime du travail des personnels civils administrés par Rect. le 10-10-39
page 1.913 l'Intendance. (B.O.S.P. 6-11-39,
; p. 1.923. Mod. le
15-11-39 B.O.S.P.
l Décret Prés. du Cons. l nov. 39, p. 12.787 27- 10-39 Prorogation des conventions collectives de travail et de) 4-12-39, p. 2.131).
Décret sentences arbitrales et surarbitrales devenues exécu-
! ; sentences arbitrales et surarbitrales devenues exécu-
toires et définitives au le' septembre 1939. I:,;:!I
'-
Décret (Prés. du Cons. (12 déc. 39, p. 13.746 ii8-11 -39 I Suspension du contrat de travail de femmes en état de j
; grossesse. I
Circul. Travail 29 oct. 39, p. 12.714 26-10-39 Sur le fonctionnement des assurances sociales et des
payements.
Décret Prés. du Cons. 4 nov. 39, p. 12.854 27-10-39 Suspensions des pensions d'invalidité aux assurés soci- Rect. le 27-11-39,
aux appelés et maintenus sous les drapeaux. p. 13.166.
Décret Prés. du Cons. 2 déc. 39, p. 13.574 29-11-39 Suspension des comités ouvriers permanents dans les
mines des départements recouvrés.
Arrêté Marine march. 11 nov. 39, p. 13.167 16-11-39 Composition des régimes alimentaires des équipages. Rect. le 12-11-39,
p. 13.028.
Décret Prés. du Cons. n nov. 39, p. 13.026 3-11-39 Organisation d'un service d'assistances sociales dans les
établissements militaires relevant du ministère d'ar-
mement.
Décret Prés. du Cons. 14 nov. 39, p. 13.103 3-11-39 Réglementation des sociétés et unions de sociétés de
secours mutuels.
Décret Prés. du Cons. 15 nov. 39, p. 13.119 10-11-39 Modalités de fonctionnement de la commission supérieure
de contrôle des assurances sociales dite de revision des
conditions du travail.
Décret Prés. du Cons. 16 nov. 39, p. 13.143 10-11-39 Régime des salaires et des conventions collectives pen- Rect. le 4-12-39, l
dant la guerre. p- 13.657.
Décret Agriculture 15 nov. 39, p. 13.130 11-11-39 Allocation d'émoluments aux agents temporaires du
1 service militaire des bois de guerre.
Décret Travail 31 déc. 39, p. 14.324 28 12-39 Taxes à percevoir pour l'alimentation des divers fonds
p; évus par la législation sur les accidents du travail.
Arrêtés Prés. du Cons. 12 janv. 1940, p. 319 10-1-40 Caisse et régime des assurances sociales et des accidents
du travail pour les populations repliées.
Décret — 16 janv. 1940, p. 442 12-1 40 Régime c l'assurance maladie-maternité au profit des
populations repliées d'Als. Lon.
— Travail 27 janv. 1940, p. 803 27-1 40 Institution de promotion ouvrière.
- - 31 janv. 1940, p. 836 23-1-40 Quotité des taxes dues par employeurs pour accidents
du travail.
Décret — 28 fév. 40, p. 1.470 22-2-40 Inapplicabilité aux affectés spéciaux rayés par mesure
disciplinaire des garanties du Décret du 21 avril 1939
Arrêté Prés. du Cons. 2 mars 1940, p. 1.547 28-2-40 Cotisations d'assurance sociale pour Als. Lorr.
Décret — IER mars 1940, p. 1.516 29-2-40 Protection de l'apprentissage. jRect. le 3-3-1940,
p. 1.567.
Travail 20 fév. 1940, p. 1.268 10-2 40 Inapplicabilité des règles de cumul pour les médecins
des caisses d'assurance sociale.
NATURE ORIGINE Au q r p DATE TITRES COMPLÉMENTS
D, F.
Décret Finances 4 oct. 39, p. n.990 j 26-9-39 Prélèvement opéré sur les rétributions afférentes aux
heures supplémentaires.
Décret ! Colonies 8 oct. 39, p. 12.172 2-10-39 Rémunération des heures supplémentaires dans l'Empire
(N. S. effectuées sans majoration de salaires).
Décret Finances 20 oct. 39, p. 12.493 27-10-39 Modalités de versement des rémunérations correspondant
1 aux heures de travail faites de 40 à 45 heures.
Décret Prés. du Cons. 7 déc. 39, P. 13.746 29 - I I - 39 Etendant à l'Algérie la contribution nationale extraordi-
naire.
! Intérieur , 18 janv. 1940, p. 300 17-1-40 Institution en Algérie de la contrib. nat. extraord.
D, 'd
Décret Prés, du Cons. 31 oct. 39, p. 12.755 127-10-39 Modifiant le régime du travail (mode de prélèvement de lajRect. le 2-11-39,
contribution nationale sur les heures supplémentaires). i p. 12.819.
Décret D. N. G. 30 nov. 39, p. 13.527 26-11-39 Indemnités pour heures supplémentaires des personnels!
civils de la maîtrise de la guerre, de l'air, de l'arme-
ment et des agents techniques de la marine.
Décret Finances 7 janv. 40, p. 211 5-12-39 Conditions d'application de la réduction de 40 p. 100 deiRect. le 30-1-40,
la rémunération des heures de travail faites au delà de page 812.
; la durée légale.
Instr. Finances 13 janv. 40, p. 345 8-1-40 Retenues sur les rétributions afférentes à la prolongation Rect. le 19-1-40,
de la durée du travail. page 535.
Instr. Travail 30 déc. 39, p. 14.293 6-12-39 Application du décret du 27-10-39 sur le régime du travail
1 (calcul des heures supplémentaires et rémunérations).
Lettre Finances B.O.P.P. 19 janv. 1940. 8-1-40 Retenues à opérer sur les rétributions afférentes à la
P' l33 prolongation de la durée de travail.
Arrêté Trav. Pub. 31 janv. 1940, p. 831 29 1-40 Retenues sur salaires des surveillants des Ponts et
Chaussées.
3° PROTECTION DU TRAVAIL ET ASSURANCES
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 39, p. 11.773 26-9-39 Fonctionnement des assurances sociales.
Circul D. N. G. B.O.S.P. 6 nov. 39, 30-9-39 Régime du travail des personnels civils administrés par Rect. le 10-10-39
page 1.913 l'Intendance. (B.O.S.P. 6-11-39,
; p. 1.923. Mod. le
15-11-39 B.O.S.P.
l Décret Prés. du Cons. l nov. 39, p. 12.787 27- 10-39 Prorogation des conventions collectives de travail et de) 4-12-39, p. 2.131).
Décret sentences arbitrales et surarbitrales devenues exécu-
! ; sentences arbitrales et surarbitrales devenues exécu-
toires et définitives au le' septembre 1939. I:,;:!I
'-
Décret (Prés. du Cons. (12 déc. 39, p. 13.746 ii8-11 -39 I Suspension du contrat de travail de femmes en état de j
; grossesse. I
Circul. Travail 29 oct. 39, p. 12.714 26-10-39 Sur le fonctionnement des assurances sociales et des
payements.
Décret Prés. du Cons. 4 nov. 39, p. 12.854 27-10-39 Suspensions des pensions d'invalidité aux assurés soci- Rect. le 27-11-39,
aux appelés et maintenus sous les drapeaux. p. 13.166.
Décret Prés. du Cons. 2 déc. 39, p. 13.574 29-11-39 Suspension des comités ouvriers permanents dans les
mines des départements recouvrés.
Arrêté Marine march. 11 nov. 39, p. 13.167 16-11-39 Composition des régimes alimentaires des équipages. Rect. le 12-11-39,
p. 13.028.
Décret Prés. du Cons. n nov. 39, p. 13.026 3-11-39 Organisation d'un service d'assistances sociales dans les
établissements militaires relevant du ministère d'ar-
mement.
Décret Prés. du Cons. 14 nov. 39, p. 13.103 3-11-39 Réglementation des sociétés et unions de sociétés de
secours mutuels.
Décret Prés. du Cons. 15 nov. 39, p. 13.119 10-11-39 Modalités de fonctionnement de la commission supérieure
de contrôle des assurances sociales dite de revision des
conditions du travail.
Décret Prés. du Cons. 16 nov. 39, p. 13.143 10-11-39 Régime des salaires et des conventions collectives pen- Rect. le 4-12-39, l
dant la guerre. p- 13.657.
Décret Agriculture 15 nov. 39, p. 13.130 11-11-39 Allocation d'émoluments aux agents temporaires du
1 service militaire des bois de guerre.
Décret Travail 31 déc. 39, p. 14.324 28 12-39 Taxes à percevoir pour l'alimentation des divers fonds
p; évus par la législation sur les accidents du travail.
Arrêtés Prés. du Cons. 12 janv. 1940, p. 319 10-1-40 Caisse et régime des assurances sociales et des accidents
du travail pour les populations repliées.
Décret — 16 janv. 1940, p. 442 12-1 40 Régime c l'assurance maladie-maternité au profit des
populations repliées d'Als. Lon.
— Travail 27 janv. 1940, p. 803 27-1 40 Institution de promotion ouvrière.
- - 31 janv. 1940, p. 836 23-1-40 Quotité des taxes dues par employeurs pour accidents
du travail.
Décret — 28 fév. 40, p. 1.470 22-2-40 Inapplicabilité aux affectés spéciaux rayés par mesure
disciplinaire des garanties du Décret du 21 avril 1939
Arrêté Prés. du Cons. 2 mars 1940, p. 1.547 28-2-40 Cotisations d'assurance sociale pour Als. Lorr.
Décret — IER mars 1940, p. 1.516 29-2-40 Protection de l'apprentissage. jRect. le 3-3-1940,
p. 1.567.
Travail 20 fév. 1940, p. 1.268 10-2 40 Inapplicabilité des règles de cumul pour les médecins
des caisses d'assurance sociale.
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