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- SOMMAIRE
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- NOTES ET DOCUMENTS
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NATURE ORIGINE RÉFÉRENCE DATE i COMPLEMENTS
au J. O. R. F. Alh TITRE COMPLEMENTS
j 1 —
3° RECRUTEMENT
Décret Prés. du Cons. 29 sept. 1939, p. 11.822 26-9-39 Limitation du recrutement des fonctionnaires (nécessité)
j pour recruter de l'avis conforme du contrôleur des
dépenses engagées).
Lettre Finances B.O.S.P. 6 nov. 1939, 29-9-39 Suspension et limitation du recrutement et conditions!
p. I-9Io de nomination.
Circul. Prés. du Cons. l io déc. 1939, p. 14.042 15-11-39 Recrutement du personnel temporaire des administrations'
publiques.
Décret justice i | 8 nov. 1939, p. 12.947 6-11-39 Recrutement des magistrats et des hostilités. Rect. le 10-11-39,
13
- Col. 4 déco 1939, p. 13.661 ,30-II-39 Délégation en Indochine des magistrats à des emplois Ugg. du 27-12-39
inférieurs à leur grade. (J.O.I.C. 30-12-39),
p. 3.901.
- Arm. 1 déco 1939, P. 13.557 18-11-39 j Administration Centrale (Rémunération et recrutement).
- - 18 dec. 1939, p. 14.033 15-12-39 Service des fabrications d'armement (Cadre des agents
1 administratifs).
Arrêté Agric. 22 déco 1939, p- 14.134 19-12-39 Personnel provisoire du génie rural (recrutement et solde)
Décret Intér. 24 dec. 1939, p. 14.16220-12-39 Effectif des cadres de l'Administration Centrale de l'In-
1 térieur.
- J ! Blocus j î 21 janv. 1940, p. 610 13-12-39 Titres et conditions exigées pour l'accès aux emplois
1 temporaires dans les services du ministère.
Circul. D D. N M. G. B.O.S.P. 6 nov. 1939, 28-9-39 Utilisation des personnels civils de bureau repliés ou
p. 1.905 sans emplOI.
Décret Educ. Nat. 19 nov. 1939, p. 13.236 16-11-39 Augmentation du service hebdomadaire du personnel Agg du 2-1-40 et
enseignant. du 29-1-40 (J.O.I.C.
- Mar. March. 14 janv. 1940, p. 536 1 i 17-1-40 Rédacteurs temporaires des transports maritimes. du 3"2"4° p. 462.
- Bloc. 21 janv. 1940, p. 610 19-1-40 Accès aux emplois temporaires dans les services du minist. Rect. le 26-1-1940,
Inst. D. N. G. 24 janv. 1940, p. 683 22-1-40 Emploi des Offic. de réserve. P. 724
Décret Educ. Nat. 26 janv. 1940, p. 810 20-1-40 Conditions d'accès au rédactorat de la recherche natio-
nale scientifique.
j ! Finances 31 j. anv. 1940, p. 829 29-1-40 Recrutement des services extérieurs de l'Administration
des Douanes et des commis des contributions indirectes.
Arrêté Agric icr fév. 1940 31-1-40 Recrutement du personnel temporaire du minist. Rect. le 3-2-40, p. 600
- I J Mar. 14 fév. 1940, p. 1.150 10-2-40 Recrutement des employés de bureau.
Travail 17 fév. 1940, p. 1.217 15 2-40 Recrutement des sous chefs de bureau.
- - 18 fév. 1940, p. 1.240 17-2-40 Recrutement du personnel temporaire du minist.
Décret 27 fév. 194°, p. 1.446 1 19-2-40 Inspecteurs et Inspecteurs adjoints du travail.
- "Bè.\1c.. N'd\ 3 mats 1. gl\o, p. 1.56a 1^ 40 Rec.n\ern.en\. des rédacteurs 'Q'\:ov\'i>o\:es.
r BI - Recrutement de la main d'œuvre II
I 1" REQUIS I
Décret Prés. du Cons. 1 1 '1 sept. 39, p. 10.935! 31-8 39 j Gardiennage des immeubles. I
--- - 2 sept. 1939, p. 10.974 1 1 9 39 J Réprimant le pillage en temps de guerre. I
Arrêté Travail IM sept. 39, p. 10,940 1 "9 39 Arrêté concernant la réquisition collective. I
Décret Col. 19 sept. 1939, p. n.585 12 9 39 Décret d'application aux Colonies. Il
Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.161 1-9-39 Décret modifiant l'article 31 de la loi du 11 juillet J938
sur l'organisation générale de la nation en temps de I
guerre (sanctions). II
- 30 oct. 1339, p. 12.749 19 10-39 Statut des personnels REQUIS dans les établissements Rect. le 19-12-39,
Indutriels et commerciaux et dans les établis ements ! p. 14.042. II
Arrèté ! ! TVn^«"i L o 1'^ô"f "fqUiS"i0n ™,leCti*e dK ** «illage de lin. j
Arrêté ! Travail ,j ™V. 1940, pp. 722 2200 -1-440 0 Réquisition collective des entreprises de teillage de lin. Il
D¿cret Prés. du Cons. 26 janv. 1940, p. 722 20-1-40 Soumission des sujets marocains et tunisiens à la réquisi-
tion des personnes.
27 fév. 1940, p. 14-40, 23-2-40 Réquisition des exploitants ruraux. IIl
Air 9 janv. 1940, P-260 6-1-40 Réquisition du personnel des compagnies de navigatio
aenenne exploitant des services aériens réguliers. I
Trav. Pub. 31 janv. 1940, p.830 27-1-40 Réquisition collective de la batellerie.
2° PLACEMENT, CHÔMAGE, APPRENTISSAGE |
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.159) 1-9-39 Décret relatif au placement. 1
- 27 sept. 1939, p. 11.773! 26-9-39 j Décret relatif au placement. IRect. le 19-10-39, l
A A , l' p. 13.468.
Arrêté - 27 sept. 39, p. 11,773 26-9-39 Modificatif du Décret du 1er septembre 1939. 1
Travail I oct. 1939, p. 11.871 28-9-39 Professions sur lesquelles l'embauchage et le débauchage il
1 sont obligatoires par l'interméc iaire d'offices de place- Il
ment.
- - 19 oct. 1939, p. 12.473 30 9-39 Réquisition des Centres de reclassement professionnel1
des chônteurs de la métallurgie et du travail de métaux.
Décret Prés, du Cons. « 9 oct. 1939, p. J 6-1039 Permettant SNCpTtTdLt et
l'utilisation du personnel auxiliaire. j II
- - 28 oct. 1939, p. 12.686 12710.39 Decret abrogeant la loi du 21 mars 1936 protégeant l'in- Agg. du 9-1-1940
dustrie et le commerce de la chaussure (application de; (J.O.I.C. 13-1-40),
| | de la nouvelle procédure de création ou d'extension p. 100. I
Arrêté T. P. 21 o et mon i. * des établissements commerciaux).
Arrêté T. P. 25 oct. 1939, p. 12.630 23 - 10- 39 Embauchage dans les ports de Paris.
Décret Educ. Nat. 4 nov. 1939, p. 12.862, 3-n 39 Fixation du pourcentage des apprentis ouvriers des en-1
treprises métallurgiques. j
Arrêté J 1 Travail 27 dér 1939, p. 14.212 15-12-39 Offices publics de placement gratuit.
Décret Col. 7 déc. 39, p. 13.760 4-12-39 Bureaux de placement aux Antilles, Guyane, Réunion et
Nouvelle Caledonie. I
L - Travail 3 jan. 1940, P- 78 2- 1 -40 Suspension de plein droit des secours aux chômeurs, ||
--- ==---- irrégulièrement inscrits. -
au J. O. R. F. Alh TITRE COMPLEMENTS
j 1 —
3° RECRUTEMENT
Décret Prés. du Cons. 29 sept. 1939, p. 11.822 26-9-39 Limitation du recrutement des fonctionnaires (nécessité)
j pour recruter de l'avis conforme du contrôleur des
dépenses engagées).
Lettre Finances B.O.S.P. 6 nov. 1939, 29-9-39 Suspension et limitation du recrutement et conditions!
p. I-9Io de nomination.
Circul. Prés. du Cons. l io déc. 1939, p. 14.042 15-11-39 Recrutement du personnel temporaire des administrations'
publiques.
Décret justice i | 8 nov. 1939, p. 12.947 6-11-39 Recrutement des magistrats et des hostilités. Rect. le 10-11-39,
13
- Col. 4 déco 1939, p. 13.661 ,30-II-39 Délégation en Indochine des magistrats à des emplois Ugg. du 27-12-39
inférieurs à leur grade. (J.O.I.C. 30-12-39),
p. 3.901.
- Arm. 1 déco 1939, P. 13.557 18-11-39 j Administration Centrale (Rémunération et recrutement).
- - 18 dec. 1939, p. 14.033 15-12-39 Service des fabrications d'armement (Cadre des agents
1 administratifs).
Arrêté Agric. 22 déco 1939, p- 14.134 19-12-39 Personnel provisoire du génie rural (recrutement et solde)
Décret Intér. 24 dec. 1939, p. 14.16220-12-39 Effectif des cadres de l'Administration Centrale de l'In-
1 térieur.
- J ! Blocus j î 21 janv. 1940, p. 610 13-12-39 Titres et conditions exigées pour l'accès aux emplois
1 temporaires dans les services du ministère.
Circul. D D. N M. G. B.O.S.P. 6 nov. 1939, 28-9-39 Utilisation des personnels civils de bureau repliés ou
p. 1.905 sans emplOI.
Décret Educ. Nat. 19 nov. 1939, p. 13.236 16-11-39 Augmentation du service hebdomadaire du personnel Agg du 2-1-40 et
enseignant. du 29-1-40 (J.O.I.C.
- Mar. March. 14 janv. 1940, p. 536 1 i 17-1-40 Rédacteurs temporaires des transports maritimes. du 3"2"4° p. 462.
- Bloc. 21 janv. 1940, p. 610 19-1-40 Accès aux emplois temporaires dans les services du minist. Rect. le 26-1-1940,
Inst. D. N. G. 24 janv. 1940, p. 683 22-1-40 Emploi des Offic. de réserve. P. 724
Décret Educ. Nat. 26 janv. 1940, p. 810 20-1-40 Conditions d'accès au rédactorat de la recherche natio-
nale scientifique.
j ! Finances 31 j. anv. 1940, p. 829 29-1-40 Recrutement des services extérieurs de l'Administration
des Douanes et des commis des contributions indirectes.
Arrêté Agric icr fév. 1940 31-1-40 Recrutement du personnel temporaire du minist. Rect. le 3-2-40, p. 600
- I J Mar. 14 fév. 1940, p. 1.150 10-2-40 Recrutement des employés de bureau.
Travail 17 fév. 1940, p. 1.217 15 2-40 Recrutement des sous chefs de bureau.
- - 18 fév. 1940, p. 1.240 17-2-40 Recrutement du personnel temporaire du minist.
Décret 27 fév. 194°, p. 1.446 1 19-2-40 Inspecteurs et Inspecteurs adjoints du travail.
- "Bè.\1c.. N'd\ 3 mats 1. gl\o, p. 1.56a 1^ 40 Rec.n\ern.en\. des rédacteurs 'Q'\:ov\'i>o\:es.
r BI - Recrutement de la main d'œuvre II
I 1" REQUIS I
Décret Prés. du Cons. 1 1 '1 sept. 39, p. 10.935! 31-8 39 j Gardiennage des immeubles. I
--- - 2 sept. 1939, p. 10.974 1 1 9 39 J Réprimant le pillage en temps de guerre. I
Arrêté Travail IM sept. 39, p. 10,940 1 "9 39 Arrêté concernant la réquisition collective. I
Décret Col. 19 sept. 1939, p. n.585 12 9 39 Décret d'application aux Colonies. Il
Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.161 1-9-39 Décret modifiant l'article 31 de la loi du 11 juillet J938
sur l'organisation générale de la nation en temps de I
guerre (sanctions). II
- 30 oct. 1339, p. 12.749 19 10-39 Statut des personnels REQUIS dans les établissements Rect. le 19-12-39,
Indutriels et commerciaux et dans les établis ements ! p. 14.042. II
Arrèté ! ! TVn^«"i L o 1'^ô"f "fqUiS"i0n ™,leCti*e dK ** «illage de lin. j
Arrêté ! Travail ,j ™V. 1940, pp. 722 2200 -1-440 0 Réquisition collective des entreprises de teillage de lin. Il
D¿cret Prés. du Cons. 26 janv. 1940, p. 722 20-1-40 Soumission des sujets marocains et tunisiens à la réquisi-
tion des personnes.
27 fév. 1940, p. 14-40, 23-2-40 Réquisition des exploitants ruraux. IIl
Air 9 janv. 1940, P-260 6-1-40 Réquisition du personnel des compagnies de navigatio
aenenne exploitant des services aériens réguliers. I
Trav. Pub. 31 janv. 1940, p.830 27-1-40 Réquisition collective de la batellerie.
2° PLACEMENT, CHÔMAGE, APPRENTISSAGE |
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.159) 1-9-39 Décret relatif au placement. 1
- 27 sept. 1939, p. 11.773! 26-9-39 j Décret relatif au placement. IRect. le 19-10-39, l
A A , l' p. 13.468.
Arrêté - 27 sept. 39, p. 11,773 26-9-39 Modificatif du Décret du 1er septembre 1939. 1
Travail I oct. 1939, p. 11.871 28-9-39 Professions sur lesquelles l'embauchage et le débauchage il
1 sont obligatoires par l'interméc iaire d'offices de place- Il
ment.
- - 19 oct. 1939, p. 12.473 30 9-39 Réquisition des Centres de reclassement professionnel1
des chônteurs de la métallurgie et du travail de métaux.
Décret Prés, du Cons. « 9 oct. 1939, p. J 6-1039 Permettant SNCpTtTdLt et
l'utilisation du personnel auxiliaire. j II
- - 28 oct. 1939, p. 12.686 12710.39 Decret abrogeant la loi du 21 mars 1936 protégeant l'in- Agg. du 9-1-1940
dustrie et le commerce de la chaussure (application de; (J.O.I.C. 13-1-40),
| | de la nouvelle procédure de création ou d'extension p. 100. I
Arrêté T. P. 21 o et mon i. * des établissements commerciaux).
Arrêté T. P. 25 oct. 1939, p. 12.630 23 - 10- 39 Embauchage dans les ports de Paris.
Décret Educ. Nat. 4 nov. 1939, p. 12.862, 3-n 39 Fixation du pourcentage des apprentis ouvriers des en-1
treprises métallurgiques. j
Arrêté J 1 Travail 27 dér 1939, p. 14.212 15-12-39 Offices publics de placement gratuit.
Décret Col. 7 déc. 39, p. 13.760 4-12-39 Bureaux de placement aux Antilles, Guyane, Réunion et
Nouvelle Caledonie. I
L - Travail 3 jan. 1940, P- 78 2- 1 -40 Suspension de plein droit des secours aux chômeurs, ||
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