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- SOMMAIRE
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- NOTES ET DOCUMENTS
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RÉFÉRENCE
NATURE ORIGINE RÉFÉRENCE DATE 1 1 TITRES I COMPLÉMENTS
NATURE ORIGINE au J. 0. R. F. DATE I j COMPLÉMENTS
1 i"
Ai — Organisation Générale
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.158 1 -9-39 Fixant le Régime du Travail.
Arrêté Travail 14 sept. 1939, p. 11 405 9-9-39 Commission de sécurité du travail.
Décret - 16 sept. 1939, p. 11.513 15-9-39 Utilisation de la main-d'œuvre: le Min. du Travail devient
le ministère unique pour la main-d'œuvre. j
- Intér. 9 fév. 1940, p. 1.047 6-2-40 Applicabilité à l'Algérie'du Décret du 15-9-39.
- Travail 17 sept. 1939, p. 11.540 16-9-39 Commission Nationale de coordination de la main-d'œuvre]
Arrêté - — do -
Décret - 21 sept. 1939, p. 11.624 19-9-39 - do -
- Éduc. Nat. 24 sept. 1939, p. 11.715 21-9-39 Organisation de la formation professionnelle en temps
de guerre. (Coordination de tous moyens de renseigne-
ments professionnels à la direction générale de l'Ensei-
gnement technique).
- Travail 27 sept. 1939, p. 11.788 26-9-39 Suspension du fonctionnement du Cons. Nat de la main-i
d'œuvre et du Cons. Sup. du trav. et institution d'une
Com. d'Etudes de questions sociales.
Arrêté - - Composant le Comité d'Étude des questions sociales.
- - 19 nov. 1939, p. 13.225 18-11-39 Création d'un Secrétariat Général de la mobilisation de la
m'o, d'un service de la formation professionnelle, d'un
service de la M. O. indigène nord-africaine et coloniale.
Décret Prés. du Cons. 23 nov. 1939, p. 13.330 — Concession de franchises postales aux Inspecteurs du
trav. pour la mob. de la main d'œuvre.
- 8 déc. 1939, p. 13.781 29-11-39 Prévoyant sanctions pour fraudes dans Affectations Rect. le 12-12-1939,
spéciales. Agg. du 31-1-40
(J. O. I. C. 3-2-40,
p. 458).
- - 28 fév. 1940, p. 1.470 22-2-40 Contrat de travail des affectés spéciaux rayés par mesure Rect. le 3-3-1940,
disciplinaire. p. 1.567
- - 2 déc. 1939, p. 13.572 29-11-39 Régime du travail dans les mines, minières et carrières et Rect. le 20-12-1939,
dans les industries annexes des mines pendant la durée p. 14.062
des hostilités.
- - 2 déc. 1939, p. 13.575125-11-39 Composition pendant les hostilités des Conseils de II
, prudhommes. l'
V. -V faV'a.-vx Y Atc.. de Va. eomm\s^\oï\ du \tava\\
Arrêté — (: 6 déco 1939, p. 13.733 5-13-39 Comités de liaison de la formation professionnelle de la [i
! il main-d'œuvre des industries de guerre. ; I
I Circul. — 16 déc. 1939, p. 13.972; 14-12-39 Application du titre II du déc. du JO-I. 1-1939: désigna- Rect. le 23-13-1939,
■ || tion des délégués du personnel. ) p. 14.150 1
Décret Arm. 19 déc. 1939, p. 14.049 18-12-39 Comité Consultatif permanent de l'armement (Section I
organisation du Travail et de la Production. Sec-
tion VIII repliement industriel).
Arrêté - 20 déc. 1939, p. 14.066 19-12-39 Fonctionnement et composition du Comité Consultatif
permanent de l'armement.
- Travail 24 déc. 1939, p. 14.165 18-12-39 Commissions techniques départementales et commission Rect. le 14-1-1940,
centrale pour la surveillance du régime du travail p. 364
(déc. du 10-11-1939).
- - 10 fév. 1940, p. 1.067 8-2-40 — do-
- - 24 déc. 1939, p. 14.166 23-12-39 Secrétariat de la commission supérieure du Travail.
Décret Prés. du Cons. 8 déc. 1939, p. 13.781 29-11-39 Commissions interministérielles et régionales des affecta-
• tions spéciales.
Instr. D. N. G. B.O.S.P. 16 janv. 1940, 16- 1 -40 Commissions départementales de contrôle des affectés
p. 222 spéciaux.
Décret Intér. 5 janv. 1940, p. 152 3-1-40 Régime du travail en Algérie.
- - 18 janv. 1940, p. 505 n-i-40 Statut type du personnel du gaz et de l'électr. en Algérie.
Instr. — 19 janv. 1940, p. 531 —■ Modifiant le statut type.
Décret Travaux Pub. 16 fév. 1940, p. 1.179 10-2-40 Régime du travail du personnel du métropolitain.
- Prés. du Cons. ier mars 1940, p. 1.516 28-2-40 Obligation de la main d'oeuvre féminine dans les profes-
sions, les administrations et les entreprises.
A2 — Réglementation et statuts professionnels
Décret Prés. du Cons. 16 sept. 1939, p. 11.487 9-9-39 Limitant la création ou l'extension des établissements
commerciaux, industriels ou artisanaux.
- - — 9-9-39 Administration provisoire des établissements privés de
leur Directeur par la mobilisation.
- - 12 sept. 1939, p. 11.333 ii_9"39 Exercice de la profession médicale en temps de guerre
(réquisition collective des médecins disponibles).
- Intér. 4 déc. 1939, p. 13.666 2-12-39 Extension du décret du 11-9-1939 à l'Algérie.
- Colonies 16 déc. 1939, p. 13.974 14-12-39 Applicabilité à l'Empire du déc. du 11-9-1939. Agg. du 12-1-1940
J.O.I.C du 24-1-40,
.., p. 245
- Prés. du Cons. 27 sept. 1939, p. 11.775 20-9-39 Autorisant la mise en congé des avocats.
- Colonies 17-10-39 Conditions d'admission aux fonctions de notaires en In- Agg. du 12-1-1940,
dochine. T. S. V. P. p. 138
T. S. V P.
NATURE ORIGINE RÉFÉRENCE DATE 1 1 TITRES I COMPLÉMENTS
NATURE ORIGINE au J. 0. R. F. DATE I j COMPLÉMENTS
1 i"
Ai — Organisation Générale
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.158 1 -9-39 Fixant le Régime du Travail.
Arrêté Travail 14 sept. 1939, p. 11 405 9-9-39 Commission de sécurité du travail.
Décret - 16 sept. 1939, p. 11.513 15-9-39 Utilisation de la main-d'œuvre: le Min. du Travail devient
le ministère unique pour la main-d'œuvre. j
- Intér. 9 fév. 1940, p. 1.047 6-2-40 Applicabilité à l'Algérie'du Décret du 15-9-39.
- Travail 17 sept. 1939, p. 11.540 16-9-39 Commission Nationale de coordination de la main-d'œuvre]
Arrêté - — do -
Décret - 21 sept. 1939, p. 11.624 19-9-39 - do -
- Éduc. Nat. 24 sept. 1939, p. 11.715 21-9-39 Organisation de la formation professionnelle en temps
de guerre. (Coordination de tous moyens de renseigne-
ments professionnels à la direction générale de l'Ensei-
gnement technique).
- Travail 27 sept. 1939, p. 11.788 26-9-39 Suspension du fonctionnement du Cons. Nat de la main-i
d'œuvre et du Cons. Sup. du trav. et institution d'une
Com. d'Etudes de questions sociales.
Arrêté - - Composant le Comité d'Étude des questions sociales.
- - 19 nov. 1939, p. 13.225 18-11-39 Création d'un Secrétariat Général de la mobilisation de la
m'o, d'un service de la formation professionnelle, d'un
service de la M. O. indigène nord-africaine et coloniale.
Décret Prés. du Cons. 23 nov. 1939, p. 13.330 — Concession de franchises postales aux Inspecteurs du
trav. pour la mob. de la main d'œuvre.
- 8 déc. 1939, p. 13.781 29-11-39 Prévoyant sanctions pour fraudes dans Affectations Rect. le 12-12-1939,
spéciales. Agg. du 31-1-40
(J. O. I. C. 3-2-40,
p. 458).
- - 28 fév. 1940, p. 1.470 22-2-40 Contrat de travail des affectés spéciaux rayés par mesure Rect. le 3-3-1940,
disciplinaire. p. 1.567
- - 2 déc. 1939, p. 13.572 29-11-39 Régime du travail dans les mines, minières et carrières et Rect. le 20-12-1939,
dans les industries annexes des mines pendant la durée p. 14.062
des hostilités.
- - 2 déc. 1939, p. 13.575125-11-39 Composition pendant les hostilités des Conseils de II
, prudhommes. l'
V. -V faV'a.-vx Y Atc.. de Va. eomm\s^\oï\ du \tava\\
Arrêté — (: 6 déco 1939, p. 13.733 5-13-39 Comités de liaison de la formation professionnelle de la [i
! il main-d'œuvre des industries de guerre. ; I
I Circul. — 16 déc. 1939, p. 13.972; 14-12-39 Application du titre II du déc. du JO-I. 1-1939: désigna- Rect. le 23-13-1939,
■ || tion des délégués du personnel. ) p. 14.150 1
Décret Arm. 19 déc. 1939, p. 14.049 18-12-39 Comité Consultatif permanent de l'armement (Section I
organisation du Travail et de la Production. Sec-
tion VIII repliement industriel).
Arrêté - 20 déc. 1939, p. 14.066 19-12-39 Fonctionnement et composition du Comité Consultatif
permanent de l'armement.
- Travail 24 déc. 1939, p. 14.165 18-12-39 Commissions techniques départementales et commission Rect. le 14-1-1940,
centrale pour la surveillance du régime du travail p. 364
(déc. du 10-11-1939).
- - 10 fév. 1940, p. 1.067 8-2-40 — do-
- - 24 déc. 1939, p. 14.166 23-12-39 Secrétariat de la commission supérieure du Travail.
Décret Prés. du Cons. 8 déc. 1939, p. 13.781 29-11-39 Commissions interministérielles et régionales des affecta-
• tions spéciales.
Instr. D. N. G. B.O.S.P. 16 janv. 1940, 16- 1 -40 Commissions départementales de contrôle des affectés
p. 222 spéciaux.
Décret Intér. 5 janv. 1940, p. 152 3-1-40 Régime du travail en Algérie.
- - 18 janv. 1940, p. 505 n-i-40 Statut type du personnel du gaz et de l'électr. en Algérie.
Instr. — 19 janv. 1940, p. 531 —■ Modifiant le statut type.
Décret Travaux Pub. 16 fév. 1940, p. 1.179 10-2-40 Régime du travail du personnel du métropolitain.
- Prés. du Cons. ier mars 1940, p. 1.516 28-2-40 Obligation de la main d'oeuvre féminine dans les profes-
sions, les administrations et les entreprises.
A2 — Réglementation et statuts professionnels
Décret Prés. du Cons. 16 sept. 1939, p. 11.487 9-9-39 Limitant la création ou l'extension des établissements
commerciaux, industriels ou artisanaux.
- - — 9-9-39 Administration provisoire des établissements privés de
leur Directeur par la mobilisation.
- - 12 sept. 1939, p. 11.333 ii_9"39 Exercice de la profession médicale en temps de guerre
(réquisition collective des médecins disponibles).
- Intér. 4 déc. 1939, p. 13.666 2-12-39 Extension du décret du 11-9-1939 à l'Algérie.
- Colonies 16 déc. 1939, p. 13.974 14-12-39 Applicabilité à l'Empire du déc. du 11-9-1939. Agg. du 12-1-1940
J.O.I.C du 24-1-40,
.., p. 245
- Prés. du Cons. 27 sept. 1939, p. 11.775 20-9-39 Autorisant la mise en congé des avocats.
- Colonies 17-10-39 Conditions d'admission aux fonctions de notaires en In- Agg. du 12-1-1940,
dochine. T. S. V. P. p. 138
T. S. V P.
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