Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1940
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1940 1940
Description : 1940 (A43,FASC2). 1940 (A43,FASC2).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528768f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/05/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 259
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 269
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- .......... Page(s) .......... 347
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- .......... Page(s) .......... 383
NWAATTUTTRREP. - ORIGINE RÉFÉRENCE AU DATE ! TITRESCOMPLEMENTS
INATUREI ORIGINE JORF ! RES COMPLÉMENTS
J.O.R F.
- j — - —
Br - Hygiène
Décret Prés. du Cons. 10 oct. 1939, p. 12.215 j 4-10-39 Décret déterminant les mesures exceptionnelles d'Hygiène
1 1 motivées par l'état de guerre.
j - 8 nov. 1939, P- 12.944 27-10-39 Extension du pouvoir des Préfets en matière de réglemen-
tation de la vente, achat et transports des animaux
! nuisibles.
- 8 nov. 1939, p. 12.955 - Interdiction de la chasse dans les départements recouvrés.
; Colon. 16 dec. 1939, p. 13.975 10-12-39 Réglementation de jeux en indochine. Agg. du 9 - 1 - 1940
(J.O.I.C. 13-1-40,
— Prés. du Cons. 7 déc. 1939, p. 13.748 29-11-39 Prophylaxie des maladies vénériennes. page le 31-12-1939,
• i page 14.31.0
Agric. 22 fév. 1940, p. 1.324 14-2-40 Police sanitaire de la rage. page 14.31.0
B2 — Famille
Décret Prés. du Cons. 18 déc. 1939, P- 14.026,16-12-39 Modalités d'application du Décret du 29-7-1939 sur la Rect. le 30-12-1939,
1 famille. page 14.285.
- 18 déco 1939, P- 14.0271 - Allocations familiales agricoles.
- Agric. 26 janv. 1940, p. 727 21 1 40 1 - do -
r- rc 1 D. N. G. B.O.S.P. 22 janv. 1940, 2112-39 Application du Décret du 29-7-1939.
p. 1 1
Décret Agric. 31 déc. 1939, p. 14-324 28 - 12 - 39 Allocation:, spécides aux petits exploitants et artisans
! ruraux.
Santé Publiq. x j. anv. 1940, p. 64 30-12-39 Institution de primes à la première naissance (avec Rect. le 11-1-1940,
tableaux de taux par Départements). p. 302, rec. le 22-1-
Arrêté - ijanv. 1940, p. 65 - Institution de primes à la première naissance pour la 1940, page 651
population active.
Circul - 1 janv. 1940, p. 68 — Primes pour la population non actise.
Circul. 5 janv. 1940, p. 155 - Application des primes à la première naissance.
Décret justice 25 janv. 1940, p. 723 29-1-40 Commission consultative de la famille et de la natalité
II I 1 française.
— Santé Publiq, 24 fév. 1940, p. 1.377 7-2-40 Approuvant le règlement type sur l'organ. départ, de lai
1 protection de la maternité et de l'enfance.
B3 — Nationalité
Décret Prés. du Cons. 5 sept. 1939, p. n.103 1-9-39 Modifiant l'article 31 de la loi du ipr Juillet 1901 sur tes Agg. du 23-11-1939
associations étrangères. j J.O.I.C. 29-11-39,
page 3.488).
- Colon. 4 nov. 1939, p. 12.857 27-10-39 Rendant applicables aux Colonies le Décret du page 3.488).
V. modifiant \e "Décret du T2-4,-?><$sut \es associations1 C^.O.I.C. a<5-ii-3g,\\
"T"<\1:'S. 'Ç>"' "3 .)c». - 3
rJj Décret Colon. j 17 sept. 1939, p. 11.565! ro - 9 -39 Dénombrement des Etrangers dans les Colonies.
fi - Prés. du Cons. j 14 sept. 1939, p. 11.400! 9-9-39 Modifiant les dispositions relatives à la déchéance de !
I j nationalité française. Il' ;
Circul | Justice ( 28 sept. 1939, p. 12.687 ! Circulaire d'application.
Déc. - Loi - 27 oct. 1939, PI 12.661 19-10-39 Faculté d'option des fils étrangers nés en France. Agg. du 20-1-1940.
Décret Colon. II déc. 1939, p. 13.878 8-12-39 Faculté d'option des fils étrangers nés en France.
Rect. le 19-12-1939.
°'
- - 17 déc. 1939, p. 14.002 14-12-39 Applicabilité à l'Empire. Agg. du 20 1 o
) (J.O.I.C. 24-1-40,
Déc. - Loi Prés. du Cons. 27 oct. 1939, p. 12.662 19-10-39 Facilitant le recouvrement de la nationalité française perdue page 242).
ec. par le mariage et abrogeant les dispositions transitoires
de l'art. 14 de la loi du 10-8-1927.
Décret Colon. 14 nov. 1939, P- 13.109 11 - 11-39 Extension du Déc. du 19-10-39 à la Guadeloupe,
ecret Martinique et Réunion.
— Prés. du Cons. 15 nov. 1939, p. 13.119 12-11-39 Exceptant les protégés français originaires de l'Empire
- des dispositions de l'art. 20 du Décret du 12-T1-1938
sur la situation et la police des étrangers.
- Colon. 17 nov. 1939, p. 13.174 — Régime de la Nationalité dans les territoires d'Outre-Mer kvo du 15-12-1939
relevant du Min. des Colonies. (fo.i C. o-T.fg!
P3ge 3-787).
- — 17 nov. 1939, p. 13.176 * — Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de page 3.787).
français en Indochine.
- - 17 nov. 1939, p, 13-177 — Accession à la qualité de français des étrangers autres
que les administrés sous mandat dans les territoires du
Togo et du Cameroun.
— — 17 nov. 1939, p. 13.178 — Conditions de naturalisation en Océanie.
- — 17 nov. 1939, p. 13.179 — Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de
français à Madagascar et dans ses dépendances sauf
en ce qui concerne les indigènes.
- — 17 nov. 1939, p. 13.180 — v - do - en Nouvelle Calédonie.
- — 17 nov. 1939, p. 13.181 - Extension relative aux colonies autres que les Antilles et
la Réunion des dispositions relatives à la déchéance de
la Nationalité française.
- — 21 nov. 1939, p. 13-284 18-11-39 Régime de la propriété immobilière française aux Nou-
velles Hébrides.
— Prés. du Cons. 3 déc. 1939, p. 13.634 — Extension aux sujets T hécoslovaques des dispositions
* applicables aux citoyens français en ce qui concerne le
droit de réquisition et la mise en affectation spéciale.
— Déf. Nat. Guer. 18 janv. 1940, p. 515 12-22-39 Utilisation des étrangers sans nationalité et des autres
étrangers bénéficiaires du droit d'asile.
- - 7 fév. 1940, p. 1.017 3-2-40 Création du bureau de recrutement des étrangers
prestataires.
INATUREI ORIGINE JORF ! RES COMPLÉMENTS
J.O.R F.
- j — - —
Br - Hygiène
Décret Prés. du Cons. 10 oct. 1939, p. 12.215 j 4-10-39 Décret déterminant les mesures exceptionnelles d'Hygiène
1 1 motivées par l'état de guerre.
j - 8 nov. 1939, P- 12.944 27-10-39 Extension du pouvoir des Préfets en matière de réglemen-
tation de la vente, achat et transports des animaux
! nuisibles.
- 8 nov. 1939, p. 12.955 - Interdiction de la chasse dans les départements recouvrés.
; Colon. 16 dec. 1939, p. 13.975 10-12-39 Réglementation de jeux en indochine. Agg. du 9 - 1 - 1940
(J.O.I.C. 13-1-40,
— Prés. du Cons. 7 déc. 1939, p. 13.748 29-11-39 Prophylaxie des maladies vénériennes. page le 31-12-1939,
• i page 14.31.0
Agric. 22 fév. 1940, p. 1.324 14-2-40 Police sanitaire de la rage. page 14.31.0
B2 — Famille
Décret Prés. du Cons. 18 déc. 1939, P- 14.026,16-12-39 Modalités d'application du Décret du 29-7-1939 sur la Rect. le 30-12-1939,
1 famille. page 14.285.
- 18 déco 1939, P- 14.0271 - Allocations familiales agricoles.
- Agric. 26 janv. 1940, p. 727 21 1 40 1 - do -
r- rc 1 D. N. G. B.O.S.P. 22 janv. 1940, 2112-39 Application du Décret du 29-7-1939.
p. 1 1
Décret Agric. 31 déc. 1939, p. 14-324 28 - 12 - 39 Allocation:, spécides aux petits exploitants et artisans
! ruraux.
Santé Publiq. x j. anv. 1940, p. 64 30-12-39 Institution de primes à la première naissance (avec Rect. le 11-1-1940,
tableaux de taux par Départements). p. 302, rec. le 22-1-
Arrêté - ijanv. 1940, p. 65 - Institution de primes à la première naissance pour la 1940, page 651
population active.
Circul - 1 janv. 1940, p. 68 — Primes pour la population non actise.
Circul. 5 janv. 1940, p. 155 - Application des primes à la première naissance.
Décret justice 25 janv. 1940, p. 723 29-1-40 Commission consultative de la famille et de la natalité
II I 1 française.
— Santé Publiq, 24 fév. 1940, p. 1.377 7-2-40 Approuvant le règlement type sur l'organ. départ, de lai
1 protection de la maternité et de l'enfance.
B3 — Nationalité
Décret Prés. du Cons. 5 sept. 1939, p. n.103 1-9-39 Modifiant l'article 31 de la loi du ipr Juillet 1901 sur tes Agg. du 23-11-1939
associations étrangères. j J.O.I.C. 29-11-39,
page 3.488).
- Colon. 4 nov. 1939, p. 12.857 27-10-39 Rendant applicables aux Colonies le Décret du page 3.488).
V. modifiant \e "Décret du T2-4,-?><$sut \es associations1 C^.O.I.C. a<5-ii-3g,\\
"T"<\1:'S. 'Ç>"' "3 .)c». - 3
rJj Décret Colon. j 17 sept. 1939, p. 11.565! ro - 9 -39 Dénombrement des Etrangers dans les Colonies.
fi - Prés. du Cons. j 14 sept. 1939, p. 11.400! 9-9-39 Modifiant les dispositions relatives à la déchéance de !
I j nationalité française. Il' ;
Circul | Justice ( 28 sept. 1939, p. 12.687 ! Circulaire d'application.
Déc. - Loi - 27 oct. 1939, PI 12.661 19-10-39 Faculté d'option des fils étrangers nés en France. Agg. du 20-1-1940.
Décret Colon. II déc. 1939, p. 13.878 8-12-39 Faculté d'option des fils étrangers nés en France.
Rect. le 19-12-1939.
°'
- - 17 déc. 1939, p. 14.002 14-12-39 Applicabilité à l'Empire. Agg. du 20 1 o
) (J.O.I.C. 24-1-40,
Déc. - Loi Prés. du Cons. 27 oct. 1939, p. 12.662 19-10-39 Facilitant le recouvrement de la nationalité française perdue page 242).
ec. par le mariage et abrogeant les dispositions transitoires
de l'art. 14 de la loi du 10-8-1927.
Décret Colon. 14 nov. 1939, P- 13.109 11 - 11-39 Extension du Déc. du 19-10-39 à la Guadeloupe,
ecret Martinique et Réunion.
— Prés. du Cons. 15 nov. 1939, p. 13.119 12-11-39 Exceptant les protégés français originaires de l'Empire
- des dispositions de l'art. 20 du Décret du 12-T1-1938
sur la situation et la police des étrangers.
- Colon. 17 nov. 1939, p. 13.174 — Régime de la Nationalité dans les territoires d'Outre-Mer kvo du 15-12-1939
relevant du Min. des Colonies. (fo.i C. o-T.fg!
P3ge 3-787).
- — 17 nov. 1939, p. 13.176 * — Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de page 3.787).
français en Indochine.
- - 17 nov. 1939, p, 13-177 — Accession à la qualité de français des étrangers autres
que les administrés sous mandat dans les territoires du
Togo et du Cameroun.
— — 17 nov. 1939, p. 13.178 — Conditions de naturalisation en Océanie.
- — 17 nov. 1939, p. 13.179 — Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de
français à Madagascar et dans ses dépendances sauf
en ce qui concerne les indigènes.
- — 17 nov. 1939, p. 13.180 — v - do - en Nouvelle Calédonie.
- — 17 nov. 1939, p. 13.181 - Extension relative aux colonies autres que les Antilles et
la Réunion des dispositions relatives à la déchéance de
la Nationalité française.
- — 21 nov. 1939, p. 13-284 18-11-39 Régime de la propriété immobilière française aux Nou-
velles Hébrides.
— Prés. du Cons. 3 déc. 1939, p. 13.634 — Extension aux sujets T hécoslovaques des dispositions
* applicables aux citoyens français en ce qui concerne le
droit de réquisition et la mise en affectation spéciale.
— Déf. Nat. Guer. 18 janv. 1940, p. 515 12-22-39 Utilisation des étrangers sans nationalité et des autres
étrangers bénéficiaires du droit d'asile.
- - 7 fév. 1940, p. 1.017 3-2-40 Création du bureau de recrutement des étrangers
prestataires.
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