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TABLEAU INTRODUCTIF
ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA NATION POUR LE TEMPS
DE GUERRE
SOMMAIRE :
a) Attributions d'autorité ;
b) Populations évacuées et défense passive;
c) Vie administrative ;
d) Justice et Police ;
e) Vie politique.
Rappel de la législation antérieure :
Loi ( J. O. R. F. N° 163, 13-7-1939, j/age 8.330.
du B. O. P. P., 1938, page 2.715 — Organisation générale de la
11-7-1939 ( Nation en temps de Guerre.
Loi ( J. O. R. F. 20-3-1939, page 3.646. Accordant au Gouverne-
du , 3.646. Accordant au Gouverne-
) ment des pouvoirs spéciaux.
19-3-1939
Décret J. O. R. F., 7-5-1939, page 5.814
RAP B. O. P. P., 1939, page 4.647
B. O. Col, mai 1939, page 525. Application à l'Empire de la
I Loi du 11-7-1938 (prom. en I. C. par agg. du 6-6-1939:
2-5-1939 y J. O. 1. C. du IO-$-Ig2gf page 1.588).
Législation sur la défense passive : Décrets du 30 janvier 1939, du 24
février 1939, du 20 mars 1939, et du 6 mai 1939; Instruction du 31 mai
1939.
ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA NATION POUR LE TEMPS
DE GUERRE
SOMMAIRE :
a) Attributions d'autorité ;
b) Populations évacuées et défense passive;
c) Vie administrative ;
d) Justice et Police ;
e) Vie politique.
Rappel de la législation antérieure :
Loi ( J. O. R. F. N° 163, 13-7-1939, j/age 8.330.
du B. O. P. P., 1938, page 2.715 — Organisation générale de la
11-7-1939 ( Nation en temps de Guerre.
Loi ( J. O. R. F. 20-3-1939, page 3.646. Accordant au Gouverne-
du , 3.646. Accordant au Gouverne-
) ment des pouvoirs spéciaux.
19-3-1939
Décret J. O. R. F., 7-5-1939, page 5.814
RAP B. O. P. P., 1939, page 4.647
B. O. Col, mai 1939, page 525. Application à l'Empire de la
I Loi du 11-7-1938 (prom. en I. C. par agg. du 6-6-1939:
2-5-1939 y J. O. 1. C. du IO-$-Ig2gf page 1.588).
Législation sur la défense passive : Décrets du 30 janvier 1939, du 24
février 1939, du 20 mars 1939, et du 6 mai 1939; Instruction du 31 mai
1939.
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