Route Yaoundé-Kribi
CAMEROUN
INFORMATIONS OFFICIELLES - RENSEIGNEMENTS DIVERS
Alcool :
Dans le but d'éluder les dispositions destinées à enrayer la
vente des boissons alcooliques aux indigènes et le paiement des
droits d'importation sur les alcools, quelques particuliers ont
tenté de recourir à la distillation clandestine. Il a paru que la
façon la plus simple et la plus sûre comme la plus rapide de s'op-
poser à une telle production d'alcool consisterait à interdire la
détention et la circulation des alambics — ceux de laboratoire
exceptés. — La mesure fait l'objet du décret du 28 août 1928, prô-
mulguélei5 octobresuivantetinséréauJ ournalOflicieldu Cameroun,
du Ier novembre dernier. Un délai de deux mois à compter de la
date de promulgation est accordé aux détenteurs d'appareils pour
se débarrasser de ceux-ci, soit qu'ils les réexportent, soit qu'ils les
déposent dans un local administratif en vue de leur réexportation
ultérieure, ou au delà d'un an, de leur destruction.
(Le texte prévoit que des autorisations d'importation et de
détention pourront, par arrêté spécial, être accordées pour l'ins-
tallation de distilleries industrielles qui seraient soumises au con-
trôle permanent de l'Administration.
Les sanctions sont, pour détention et circulation des alambics :
amende de 500 à 5.000 francs et éventuellement prison six jours à
six mois, confiscation. S'il y a eu, en outre, distillation de matières
alcooliques, l'amende ne sera pas inférieure à 2.000 francs et la
peine d'emprisonnement sera toujours prononcée.
Automobiles :
Au 31 octobre 1928, étaient en circulation au Territoire :
208 Voitures automobiles de tourisme ;
145 Camionnettes ;
188 Motocyclettes ;
549 Camions, dont 14 de 750 kgs; 306 de i tonne ; 127 de 11.1 /2 ;
64 de 11.200 ; 19 de 11. 800; 17 de 2 tonnes ; i de 2 t. 5 ; i de 3 tonnes.
Total : 1.090 véhicules automobiles.
Café :
En vertu d'un arrêté du 26 octobre 1928 (/. 0. C., Ier nov. 1928),
les graines, plants et boutures de café ne pourront passer à l'inté-
rieur du Territoire, d'une circonscription dans une autre que s'ils
sont accompagnés d'un passeport sanitaire délivré par le chef de
circonscription d'où proviennent ces graines, plants ou boutures.
Le passeport sera refusé à tout envoi de graines, de plants ou de
boutures qui présenteront les symptômes d'une maladie quelconque.
Les graines ou grains de café destinés à là consommation ne
seront pas soumis à cette obligation.
Circulation monétaire :
En vertu de l'arrêté du 10 octobre 1928, (J.O.C., Ier nov. 1928),
les monnaies françaises d'argent frappées antérieurement au
25 juin 1928 ne sont plus admises dans les caisses publiques du
Cameroun.
— 28 —
CAMEROUN
INFORMATIONS OFFICIELLES - RENSEIGNEMENTS DIVERS
Alcool :
Dans le but d'éluder les dispositions destinées à enrayer la
vente des boissons alcooliques aux indigènes et le paiement des
droits d'importation sur les alcools, quelques particuliers ont
tenté de recourir à la distillation clandestine. Il a paru que la
façon la plus simple et la plus sûre comme la plus rapide de s'op-
poser à une telle production d'alcool consisterait à interdire la
détention et la circulation des alambics — ceux de laboratoire
exceptés. — La mesure fait l'objet du décret du 28 août 1928, prô-
mulguélei5 octobresuivantetinséréauJ ournalOflicieldu Cameroun,
du Ier novembre dernier. Un délai de deux mois à compter de la
date de promulgation est accordé aux détenteurs d'appareils pour
se débarrasser de ceux-ci, soit qu'ils les réexportent, soit qu'ils les
déposent dans un local administratif en vue de leur réexportation
ultérieure, ou au delà d'un an, de leur destruction.
(Le texte prévoit que des autorisations d'importation et de
détention pourront, par arrêté spécial, être accordées pour l'ins-
tallation de distilleries industrielles qui seraient soumises au con-
trôle permanent de l'Administration.
Les sanctions sont, pour détention et circulation des alambics :
amende de 500 à 5.000 francs et éventuellement prison six jours à
six mois, confiscation. S'il y a eu, en outre, distillation de matières
alcooliques, l'amende ne sera pas inférieure à 2.000 francs et la
peine d'emprisonnement sera toujours prononcée.
Automobiles :
Au 31 octobre 1928, étaient en circulation au Territoire :
208 Voitures automobiles de tourisme ;
145 Camionnettes ;
188 Motocyclettes ;
549 Camions, dont 14 de 750 kgs; 306 de i tonne ; 127 de 11.1 /2 ;
64 de 11.200 ; 19 de 11. 800; 17 de 2 tonnes ; i de 2 t. 5 ; i de 3 tonnes.
Total : 1.090 véhicules automobiles.
Café :
En vertu d'un arrêté du 26 octobre 1928 (/. 0. C., Ier nov. 1928),
les graines, plants et boutures de café ne pourront passer à l'inté-
rieur du Territoire, d'une circonscription dans une autre que s'ils
sont accompagnés d'un passeport sanitaire délivré par le chef de
circonscription d'où proviennent ces graines, plants ou boutures.
Le passeport sera refusé à tout envoi de graines, de plants ou de
boutures qui présenteront les symptômes d'une maladie quelconque.
Les graines ou grains de café destinés à là consommation ne
seront pas soumis à cette obligation.
Circulation monétaire :
En vertu de l'arrêté du 10 octobre 1928, (J.O.C., Ier nov. 1928),
les monnaies françaises d'argent frappées antérieurement au
25 juin 1928 ne sont plus admises dans les caisses publiques du
Cameroun.
— 28 —
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Ruedel Marcel Ruedel Marcel /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Ruedel Marcel" or dc.contributor adj "Ruedel Marcel")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 32/476
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6517037w/f32.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6517037w/f32.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6517037w/f32.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6517037w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6517037w