Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1933 01 juin 1933
Description : 1933/06/01 (A26,N291)-1933/06/30. 1933/06/01 (A26,N291)-1933/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475050j
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 890
- Statistiques - Rapports:
- Guadeloupe:
- .......... Page(s) .......... 909
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 910
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 941
- .......... Page(s) .......... 946
- .......... Page(s) .......... 972
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française
Réglementation minière à Saint-Pierre et Miquelon. — Décret
du 7 février 1933 portant réglementation minière dans les îles
Saint-Pierre et Miquelon (II février 1983).
Énergie. électrique à Saint-Pi erre et AIlqueloiz. - Décret du
9 mars 1933 portant réglementation des transmissions d'énergie
électrique dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (15 mars 1933)
rectificatif: 30 mars ig33.
Fonds de commerce à la Guadeloupe. — Décret du 8 mars 1 g33
portant approbation d'une délibération du Conseil général de la
Guadeloupe et dépendances relative à l'application dans cette colonie
de dispositions fiscales concernant la vente ou le nantissement des
fonds de commerce (14 mars 1933).
Navigation à la Guadeloupe. — Décret du 8 mars 1933 portant
approbation d'une délibération du Conseil général delà Guadeloupe
et dépendances établissant le mode d'assiette et les règlesde per-
ception des taxes de visite de sécurité sur les navires ( 14 mars 1933).
Maïs du Cameroun. — Décret du 24 mars 1933 autçrisant
l'admission en franchise des droitstde douane à l'entrée en France
eten Algérie du Maïs en grains originaire de Cameroun( 29 mars 1933).
Importation du café dans l'Inde. — Arrêté (Ministère des Co-
lonies) du ]" avril ig33 interdisant l'importation dans les Établis-
sements français de l'Inde du café étranger autre que torréfié et
moulu (11 avril 1933).
Droits de sortie en Océanie. — Décret du 6 avril 1933 approu-
vant une délibération du Conseil d'Administration des Etablissements
français de l'Océanie tendant à modifier les tarifs des droits desortie
applicables aux produits originaires de la Colonie (i i avril ig33).
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française
Réglementation minière à Saint-Pierre et Miquelon. — Décret
du 7 février 1933 portant réglementation minière dans les îles
Saint-Pierre et Miquelon (II février 1983).
Énergie. électrique à Saint-Pi erre et AIlqueloiz. - Décret du
9 mars 1933 portant réglementation des transmissions d'énergie
électrique dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (15 mars 1933)
rectificatif: 30 mars ig33.
Fonds de commerce à la Guadeloupe. — Décret du 8 mars 1 g33
portant approbation d'une délibération du Conseil général de la
Guadeloupe et dépendances relative à l'application dans cette colonie
de dispositions fiscales concernant la vente ou le nantissement des
fonds de commerce (14 mars 1933).
Navigation à la Guadeloupe. — Décret du 8 mars 1933 portant
approbation d'une délibération du Conseil général delà Guadeloupe
et dépendances établissant le mode d'assiette et les règlesde per-
ception des taxes de visite de sécurité sur les navires ( 14 mars 1933).
Maïs du Cameroun. — Décret du 24 mars 1933 autçrisant
l'admission en franchise des droitstde douane à l'entrée en France
eten Algérie du Maïs en grains originaire de Cameroun( 29 mars 1933).
Importation du café dans l'Inde. — Arrêté (Ministère des Co-
lonies) du ]" avril ig33 interdisant l'importation dans les Établis-
sements français de l'Inde du café étranger autre que torréfié et
moulu (11 avril 1933).
Droits de sortie en Océanie. — Décret du 6 avril 1933 approu-
vant une délibération du Conseil d'Administration des Etablissements
français de l'Océanie tendant à modifier les tarifs des droits desortie
applicables aux produits originaires de la Colonie (i i avril ig33).
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