Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1933 01 mai 1933
Description : 1933/05/01 (A26,N290)-1933/05/31. 1933/05/01 (A26,N290)-1933/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475049w
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 26e Année. N° 290
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- TABLE DES MATIERES
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- .......... Page(s) .......... 809
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1°. — Journal officiel de la République française.
Tarif douanier de ladagascar. - Décret du 28 février 1933
portant approbation d'une délibération des Délégations économiques
et financières de Madagascar et dépendances tendant à rétablir les
droits de douane en vigueur dans la métropole sur certains articles
bénéficiant à leur importation dans la colonie d'une tarification
spéciale (5 mars 1933).
Tissus de jute de Chandernagor. — Décret du 9 février 1933
accordant Je bénéfice de l'admission en franchise des droits de
douane, à leur entrée en France et en Algérie/des tissus de jute
originaires de Chandernagor (14 février 1933).
Navigation aérienne. - Décrets du 9 mars 1933 portant appli-
cation aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et
du Cameroum de la convention aérienne franco-espagnole du
22 mars 1928 (19 mars 1933).
Tabacs à Madagascar. — Décret du 18 mars 1933 approuvant
une modification du Cahier des charges annexé au Décret du
16 novembre 1932 règlementant la culture et la fabrication des
tabacs à Madagascar et dépendances (22 mars 1933).
2°. - Journaux officiels des colonies.
MARTINIQUE
Cultures secondaires. — Arrêté du 17 janvier 1933 portant
modification à la règlementation de la prime aux cultures secon-
daires (28 janvier 1933).
Bananes. — Arrêté du 26 décembre 1932 interdisant l'expor-
tation des régimes de bananes ne répondant pas aux types définis
au tableau annexé à l'arrêté du 25 août 1932 (3i décembre 1932).
ACTES OFFICIELS
1°. — Journal officiel de la République française.
Tarif douanier de ladagascar. - Décret du 28 février 1933
portant approbation d'une délibération des Délégations économiques
et financières de Madagascar et dépendances tendant à rétablir les
droits de douane en vigueur dans la métropole sur certains articles
bénéficiant à leur importation dans la colonie d'une tarification
spéciale (5 mars 1933).
Tissus de jute de Chandernagor. — Décret du 9 février 1933
accordant Je bénéfice de l'admission en franchise des droits de
douane, à leur entrée en France et en Algérie/des tissus de jute
originaires de Chandernagor (14 février 1933).
Navigation aérienne. - Décrets du 9 mars 1933 portant appli-
cation aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et
du Cameroum de la convention aérienne franco-espagnole du
22 mars 1928 (19 mars 1933).
Tabacs à Madagascar. — Décret du 18 mars 1933 approuvant
une modification du Cahier des charges annexé au Décret du
16 novembre 1932 règlementant la culture et la fabrication des
tabacs à Madagascar et dépendances (22 mars 1933).
2°. - Journaux officiels des colonies.
MARTINIQUE
Cultures secondaires. — Arrêté du 17 janvier 1933 portant
modification à la règlementation de la prime aux cultures secon-
daires (28 janvier 1933).
Bananes. — Arrêté du 26 décembre 1932 interdisant l'expor-
tation des régimes de bananes ne répondant pas aux types définis
au tableau annexé à l'arrêté du 25 août 1932 (3i décembre 1932).
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