Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1933 01 avril 1933
Description : 1933/04/01 (A26,N289)-1933/04/30. 1933/04/01 (A26,N289)-1933/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475048g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
- Aller à la page de la table des matières579
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 609
- .......... Page(s) .......... 612
- Statistiques. - Rapports:
- Colonies françaises:
- .......... Page(s) .......... 632
- Colonies françaises à gouvernement autonome:
- .......... Page(s) .......... 644
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 653
- Etablissements français dans l'Inde:
- Guadeloupe:
- .......... Page(s) .......... 708
- Cameroun. - (Territoire sous mandat):
- .......... Page(s) .......... 709
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 718
- .......... Page(s) .......... 719
- .......... Page(s) .......... 721
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journaux officiels des Colonies.
Ile de la Réunion.
Automobiles. — Arrêté du 8 novembre 1932 complétant celui
du 25 juin 1925 qui a modifié ceux des 5 février 1924 et
23 avril 1925 fixant les conditions dans lesquelles seront établis,
et délivrés les permis de conduire les véhicules automobiles à la
Réunion (n novembre 1932).
Passeports. — Arrêté du 8 novembre 1932 fixant les
conditions dans lesquelles seront établis et délivrés les passeports
à la Réunion (11 novembre 1932).
Saint-Pierre et Miquelon.
Crédit maritime mutuel. — Arrêté du 19 décembre 1932
fixant les conditions d'application du décret du 18 novembre 1932
sur le crédit maritime mutuel dans les îles Saint-Pierre et
Miquelon (3o décembre 1932).
Police des étrangers. — Arrêté du 19 décembre 1932 relatif à
la police des étrangers dans les îles Saint-Pierre et Miquelon
(3o décembre 1932).
Nouvelle-Calédonie et dépendances. -
Immigration étrangère. — Arrêté du 8 décembre 1932 fixant
le montant des sommes à consigner par les immigrants étrangers
admis en Nouvelle-Calédonie, les modalités de la prise en charge
et le mode de remboursement de ces sommes (17 décembre 1932).
ACTES OFFICIELS
Journaux officiels des Colonies.
Ile de la Réunion.
Automobiles. — Arrêté du 8 novembre 1932 complétant celui
du 25 juin 1925 qui a modifié ceux des 5 février 1924 et
23 avril 1925 fixant les conditions dans lesquelles seront établis,
et délivrés les permis de conduire les véhicules automobiles à la
Réunion (n novembre 1932).
Passeports. — Arrêté du 8 novembre 1932 fixant les
conditions dans lesquelles seront établis et délivrés les passeports
à la Réunion (11 novembre 1932).
Saint-Pierre et Miquelon.
Crédit maritime mutuel. — Arrêté du 19 décembre 1932
fixant les conditions d'application du décret du 18 novembre 1932
sur le crédit maritime mutuel dans les îles Saint-Pierre et
Miquelon (3o décembre 1932).
Police des étrangers. — Arrêté du 19 décembre 1932 relatif à
la police des étrangers dans les îles Saint-Pierre et Miquelon
(3o décembre 1932).
Nouvelle-Calédonie et dépendances. -
Immigration étrangère. — Arrêté du 8 décembre 1932 fixant
le montant des sommes à consigner par les immigrants étrangers
admis en Nouvelle-Calédonie, les modalités de la prise en charge
et le mode de remboursement de ces sommes (17 décembre 1932).
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