Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1933 01 février 1933
Description : 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28. 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475046n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières213
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- Statistiques. - Rapports:
- Afrique Occidentale française:
- .......... Page(s) .......... 322
- Madagascar et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 338
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 339
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 344
- Etablissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 347
- Martinique:
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 368
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 383
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 400
232 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Des dispositions bienveillantes édictées en faveur des anciens
combattants y sont également introduites.
La colonie a fait l'acquisition de la Compagnie marseillaise de
sucrerie coloniale d'une portion de terre d'une superficie totale de
17 hectares 50ares 56 centiares détachée del'habi tation « Lemercier »
pour l'aménagement d'un terrain d'aviation (i5 hectares 58 arcs
76 centiares) et pour favoriser l'extension de la ville du Moule
(1 hectare 91 ares 80 centiares)
Le conseil municipal de cette commune, dans sa séance du
17 août 1932, a demandé que la cession de la portion réservée à
l'extension de la ville soite faite à titre gratuit.
Je vous demanderai d'approuver cette proposition.
Les terres vacantes situées au Moule et ayant appartenu au feu
baron de Silly ont été délimitées et loties. La législation applicable,
en l'espèce, est celle de la curatelle et non pas la procédure ordi-
naire en matière domaniale.
Les formalités judiciaires pour la mise en adjudication de ces
terres sont en cours; il est à présumer, qu'en 1933, la vente
sera réalisée.
Le Conseil général, dans sa première session ordinaire de 1932,
a voté le principe d'une concession de saline, située à Saint-François,
au profit de M. Macal (Alexandre).
Par décision du 12 juillet 1932, une commission a été chargée
de procéder à la visite des lieux.
Cette commission s'est réunie le 2 septembre 1932 et a conclu
à l'unanimité, que l'étang marécageux où devaient être aménagées
des salines ne faisait point partie du domaine public de la colonie.
Dans ces conditions, M. Macal devra réduire sa demande de
concession à la zone des 5o pas géométriques et s'entendre, pour
le surplus, avec les propriétaires riverains.
Service du trésor.
Les rôles de contributions de 1932 ont été misen recouvrement.
Ils s'élevaient au 3o septembre, avec les centimes additionnels des
communes, à 8.102.000 francs.
Les encaissements opérés jusqu'à présent sont peu importants,
mais ils vont être poursuivis activement ainsi que les rentrées des
restes à recouvrer des exercices précédents.
Des dispositions bienveillantes édictées en faveur des anciens
combattants y sont également introduites.
La colonie a fait l'acquisition de la Compagnie marseillaise de
sucrerie coloniale d'une portion de terre d'une superficie totale de
17 hectares 50ares 56 centiares détachée del'habi tation « Lemercier »
pour l'aménagement d'un terrain d'aviation (i5 hectares 58 arcs
76 centiares) et pour favoriser l'extension de la ville du Moule
(1 hectare 91 ares 80 centiares)
Le conseil municipal de cette commune, dans sa séance du
17 août 1932, a demandé que la cession de la portion réservée à
l'extension de la ville soite faite à titre gratuit.
Je vous demanderai d'approuver cette proposition.
Les terres vacantes situées au Moule et ayant appartenu au feu
baron de Silly ont été délimitées et loties. La législation applicable,
en l'espèce, est celle de la curatelle et non pas la procédure ordi-
naire en matière domaniale.
Les formalités judiciaires pour la mise en adjudication de ces
terres sont en cours; il est à présumer, qu'en 1933, la vente
sera réalisée.
Le Conseil général, dans sa première session ordinaire de 1932,
a voté le principe d'une concession de saline, située à Saint-François,
au profit de M. Macal (Alexandre).
Par décision du 12 juillet 1932, une commission a été chargée
de procéder à la visite des lieux.
Cette commission s'est réunie le 2 septembre 1932 et a conclu
à l'unanimité, que l'étang marécageux où devaient être aménagées
des salines ne faisait point partie du domaine public de la colonie.
Dans ces conditions, M. Macal devra réduire sa demande de
concession à la zone des 5o pas géométriques et s'entendre, pour
le surplus, avec les propriétaires riverains.
Service du trésor.
Les rôles de contributions de 1932 ont été misen recouvrement.
Ils s'élevaient au 3o septembre, avec les centimes additionnels des
communes, à 8.102.000 francs.
Les encaissements opérés jusqu'à présent sont peu importants,
mais ils vont être poursuivis activement ainsi que les rentrées des
restes à recouvrer des exercices précédents.
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