Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1933 01 février 1933
Description : 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28. 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475046n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières213
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- Statistiques. - Rapports:
- Afrique Occidentale française:
- .......... Page(s) .......... 322
- Madagascar et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 338
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 339
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 344
- Etablissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 347
- Martinique:
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 368
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 383
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 400
BENSEIGNBMENTS DIVERS 389
Guadeloupe et dépendances.
Circulation publique. — Arrêté du 2 novembre 1902 modifiant
les arrêtés des 14 et 16 décembre 1929 réglementant les voies
ouvertes à la circulation publique (10 novembre 1932).
Immigration. — Arrêté du 31 octobre 1932 fixant les condi-
tions à remplir par les immigrants français et étrangers pour le
débarquement et le séjour àqla Guadeloupe (17 novembre 1932).
Guyane française.
Matières inflammables. — Arrêté du 24 août 1982 régle-
mentant le dépôt et la vente des matières inflammables en Guyane
française (3 septembre 1932).
Mines. — Arrêté du 12 août 1932 réservant au territoire de
l'Inini le droit de recherche de l'or et des métaux précieux
(i3 août 192).
Noavelle-Calédonie et dépendances.
Avocat-Défenseur. — Arrêté du 24 mai 1932 règlementant
la profession d'avocat-défenseur en Nouvelle-Calédonie
(i" octobre 1932).
Colis postaux. — Arrêté du 27 juin 1932 relatif au service des
colis postaux en Nouvelle-Calédonie (16 juillet 1932).
Poids et mesures. — Arrêté du 22 juillet 1932 établissant le
système métrique des poids et mesures dans les îles Wallis et
Futuna (i3août 1982).
Établissements français de l'Océanie.
Taxe sur les étrangers. — Arrêté du 8 octobre 1 g32 corn pléLant
l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre ig3i fixant Je montant et
les règles de perception de la taxe sur les étrangers ( 16 octobre 1982)
Substances vénéneuses. — Arrêté du 25 juin 1932 rendant
applicables dans les Etablissements français de l'Océanie les dispo-
sitions de l'arrêté du Ministre de la Santé publique en date du
7 juillet 1931 relatif au commerce des substances vénéneuses
(il) juillet 1982).
Colis postaux. — Deux arrêtés du 1er juillet 1932 portant:
1° Admission des colis postaux de 15 et 20 kgr. dans le régime
intérieur des Etablissements-français de l'Océanie et modifiant dans
Guadeloupe et dépendances.
Circulation publique. — Arrêté du 2 novembre 1902 modifiant
les arrêtés des 14 et 16 décembre 1929 réglementant les voies
ouvertes à la circulation publique (10 novembre 1932).
Immigration. — Arrêté du 31 octobre 1932 fixant les condi-
tions à remplir par les immigrants français et étrangers pour le
débarquement et le séjour àqla Guadeloupe (17 novembre 1932).
Guyane française.
Matières inflammables. — Arrêté du 24 août 1982 régle-
mentant le dépôt et la vente des matières inflammables en Guyane
française (3 septembre 1932).
Mines. — Arrêté du 12 août 1932 réservant au territoire de
l'Inini le droit de recherche de l'or et des métaux précieux
(i3 août 192).
Noavelle-Calédonie et dépendances.
Avocat-Défenseur. — Arrêté du 24 mai 1932 règlementant
la profession d'avocat-défenseur en Nouvelle-Calédonie
(i" octobre 1932).
Colis postaux. — Arrêté du 27 juin 1932 relatif au service des
colis postaux en Nouvelle-Calédonie (16 juillet 1932).
Poids et mesures. — Arrêté du 22 juillet 1932 établissant le
système métrique des poids et mesures dans les îles Wallis et
Futuna (i3août 1982).
Établissements français de l'Océanie.
Taxe sur les étrangers. — Arrêté du 8 octobre 1 g32 corn pléLant
l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre ig3i fixant Je montant et
les règles de perception de la taxe sur les étrangers ( 16 octobre 1982)
Substances vénéneuses. — Arrêté du 25 juin 1932 rendant
applicables dans les Etablissements français de l'Océanie les dispo-
sitions de l'arrêté du Ministre de la Santé publique en date du
7 juillet 1931 relatif au commerce des substances vénéneuses
(il) juillet 1982).
Colis postaux. — Deux arrêtés du 1er juillet 1932 portant:
1° Admission des colis postaux de 15 et 20 kgr. dans le régime
intérieur des Etablissements-français de l'Océanie et modifiant dans
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