Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1933 01 février 1933
Description : 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28. 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475046n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières213
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- Statistiques. - Rapports:
- Afrique Occidentale française:
- .......... Page(s) .......... 322
- Madagascar et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 338
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 339
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 344
- Etablissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 347
- Martinique:
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 368
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 383
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 400
386 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
aux Etablissements français dans l'Inde de la loi du
19 mars 1925 concernant la répression des fraudes dans le
commerce des engrais (23 novembre 1932).
Répression des fraudes dans les colonies et territoires
sous mandat. — Deux décrets du 2 août 1932 relatifs à la
répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias
dans les colonies et dans les territoires du Cameroun et du Togo
(5 août 1932, rectificatif 11 août 1932).
Rlmms coloniaux. — Décret du 8 juillet 1982 réglementant
l'importation en France des rhums coloniaux non contingentés
(iojuillet 1932).
Substances vénéneuses. — Trois décrets du Ier octobre 1932
concernant la réglementation du commerce, de la détention et
de l'usage des substances vénéneuses à la Réunion, en Guyane
française et dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (5 octobre 1932,
rectilicatif 7 octobre 1932).
Tabacs à Madagascar. — Décret du 16 novembre 1932
réglementant la culture et la fabrication des tabacs à Madagascar
et dépendances et portant création dans cette colonie d'un orga-
nisme d'achat et de vente des tabacs -manufacturés
(3onovembre 1932, rectificatif 6 décembre 1932).
Code de commerce. — Décret du 22 juin 1982 rendant
applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires
sous mandai relevant du Ministère des Colonies l'article 2 de la
loi du 21 décembre 1980 modifiant l'article 41 du code de
commerce (5 juillet 1932).
Répression des fraudes à la Guadeloupe. — Décret du
9 juillet 1932 rendant applicable à la Guadeloupe et dépendances
la loi du 19 mars 1925 concernant la répression des fraudes"
dans le commerce des engrais (12 juillet 1982).
Code de commerce à Saint-Pierre et Miquelon. — Décret du
22 juin 1932 rendant applicable aux îles Saint-Pierre et Miquelon
la loi du 31 décembre 1925 modifiant l'article 631 du code de
commerce et relatif à la clause compromissoire (5 juillet 1932).
Sociétés en Nouvelle-Calédonie. — Décret du 211 juin 1932
relatif à la formation des sociétés à responsabilité limitée en
Nouvelle-Calédonie (28 juin 1932).
aux Etablissements français dans l'Inde de la loi du
19 mars 1925 concernant la répression des fraudes dans le
commerce des engrais (23 novembre 1932).
Répression des fraudes dans les colonies et territoires
sous mandat. — Deux décrets du 2 août 1932 relatifs à la
répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias
dans les colonies et dans les territoires du Cameroun et du Togo
(5 août 1932, rectificatif 11 août 1932).
Rlmms coloniaux. — Décret du 8 juillet 1982 réglementant
l'importation en France des rhums coloniaux non contingentés
(iojuillet 1932).
Substances vénéneuses. — Trois décrets du Ier octobre 1932
concernant la réglementation du commerce, de la détention et
de l'usage des substances vénéneuses à la Réunion, en Guyane
française et dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (5 octobre 1932,
rectilicatif 7 octobre 1932).
Tabacs à Madagascar. — Décret du 16 novembre 1932
réglementant la culture et la fabrication des tabacs à Madagascar
et dépendances et portant création dans cette colonie d'un orga-
nisme d'achat et de vente des tabacs -manufacturés
(3onovembre 1932, rectificatif 6 décembre 1932).
Code de commerce. — Décret du 22 juin 1982 rendant
applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires
sous mandai relevant du Ministère des Colonies l'article 2 de la
loi du 21 décembre 1980 modifiant l'article 41 du code de
commerce (5 juillet 1932).
Répression des fraudes à la Guadeloupe. — Décret du
9 juillet 1932 rendant applicable à la Guadeloupe et dépendances
la loi du 19 mars 1925 concernant la répression des fraudes"
dans le commerce des engrais (12 juillet 1982).
Code de commerce à Saint-Pierre et Miquelon. — Décret du
22 juin 1932 rendant applicable aux îles Saint-Pierre et Miquelon
la loi du 31 décembre 1925 modifiant l'article 631 du code de
commerce et relatif à la clause compromissoire (5 juillet 1932).
Sociétés en Nouvelle-Calédonie. — Décret du 211 juin 1932
relatif à la formation des sociétés à responsabilité limitée en
Nouvelle-Calédonie (28 juin 1932).
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