Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1933 01 février 1933
Description : 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28. 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475046n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières213
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- Statistiques. - Rapports:
- Afrique Occidentale française:
- .......... Page(s) .......... 322
- Madagascar et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 338
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 339
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 344
- Etablissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 347
- Martinique:
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 368
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 383
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 400
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
1
Produits des Nouvelles-Hébrides. — Décret du 9 juillet 1932
déterminant les quantités de produits originaires des exploitations
françaises des Nouvelles-Hébridesadmissiblesen France, en Algérie,
et dans les colonies françaises au bénéfice de la détaxe pendant
la campagne 1932-1933 (12 juillet 1932).
Réglementation du service des douanes en Océanie. — Décret
du 20 juillet Ig32 approuvant une .délibération du conseil
d adnunistrationdes Etablissements français de l'Océanie tendant
à réglementer le fonctionnement du service des douanes de cette
colonie (27 juillet 1932).
Recouvrement des droits de douane en Océanie. — Décret
du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du conseil
d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant
à réglementer le recouvrement des droits de douane dans cette
colonie (i3 novembre 1932).
Admission des étrangers en Nouvelle-Calédonie ; — Décret du
18 septembre 1.932 réglementant les conditions d'admission et de
séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (23 septembre 1932).
Admission des Français el des étrangers à Madagascar. - Décret
du .21 juin 1932 réglementant les conditions d'admission et de
séjour des Français et des étrangers dans la colonie de
Madagascar et des dépendances (3ojuin 1932).
Répression des fraudes en A. E. F., à la Réunion et dans
rinde jrançaÍJJe. — Trois décrets du 18 novembre 1932 portant
application à l'Afrique Equatoriale française, à la Réunion et
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
1
Produits des Nouvelles-Hébrides. — Décret du 9 juillet 1932
déterminant les quantités de produits originaires des exploitations
françaises des Nouvelles-Hébridesadmissiblesen France, en Algérie,
et dans les colonies françaises au bénéfice de la détaxe pendant
la campagne 1932-1933 (12 juillet 1932).
Réglementation du service des douanes en Océanie. — Décret
du 20 juillet Ig32 approuvant une .délibération du conseil
d adnunistrationdes Etablissements français de l'Océanie tendant
à réglementer le fonctionnement du service des douanes de cette
colonie (27 juillet 1932).
Recouvrement des droits de douane en Océanie. — Décret
du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du conseil
d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant
à réglementer le recouvrement des droits de douane dans cette
colonie (i3 novembre 1932).
Admission des étrangers en Nouvelle-Calédonie ; — Décret du
18 septembre 1.932 réglementant les conditions d'admission et de
séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (23 septembre 1932).
Admission des Français el des étrangers à Madagascar. - Décret
du .21 juin 1932 réglementant les conditions d'admission et de
séjour des Français et des étrangers dans la colonie de
Madagascar et des dépendances (3ojuin 1932).
Répression des fraudes en A. E. F., à la Réunion et dans
rinde jrançaÍJJe. — Trois décrets du 18 novembre 1932 portant
application à l'Afrique Equatoriale française, à la Réunion et
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