Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1933 01 janvier 1933
Description : 1933/01/01 (A26,N286)-1933/01/31. 1933/01/01 (A26,N286)-1933/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64750457
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- SOMMAIRE DETAILLE
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 93
- Statistiques. - Rapports:
- .......... Page(s) .......... 117
- Afrique Occidentale française:
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 125
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 138
- Ile de la Réunion:
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 185
- Établissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 186
- Iles Saint-Pierre et Miquelon:
- .......... Page(s) .......... 187
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 191
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 193
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 206
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Répression des fraudes dans l'Inde. — Décret du 2 2 juin 1932
rendant applicables aux Établissements français dans l'Inde les lois
modifiant la loi du Ier août 1905 sur larépression des fraudes dans
la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires
et des produits agricoles (5 juillet 1982).
Décret du 23 août 1982 relatif à l'application dans les Établis-
sements français de l'Inde de la loi du ier août 1905, sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
(26 août 1932) [rectificatif : 4 septembre 1982].
Droits d'enregistrement dans l'Inde. — Décret du 23 août 1932
approuvant une délibération du Conseil général des Établissements
français dans l'Inde modifiant les droits d'enregistrement
(26 août 1932).
Essences minérales à la Martinique. - Décret du Ieroctobre 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Martinique
tendant à relever les droits de douane applicables aux essences
minérales prévus au tarif spécial de la colonie (4 octobre 1932)
Tarif douanier de la Guadeloupe. — Décret du Ier octobre 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Guadeloupe
et dépendances-portant relèvement du droit de douane (tarif spécial)
sur le sel marin (4 octobre 1932)
Décret du 26 octobre 1982 portant approbation d'une délibé-
ration du Conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant
à inscrire les futailles en bois au tarif spécial de la colonie
(1e1 novembre 1982).
Droit de statistique en A. 0. F. — Décret du 4 octobre 1982
approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Afrique Occiden-
tale française établissant un droit de statistique (8 octobre 1983) Ó
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Répression des fraudes dans l'Inde. — Décret du 2 2 juin 1932
rendant applicables aux Établissements français dans l'Inde les lois
modifiant la loi du Ier août 1905 sur larépression des fraudes dans
la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires
et des produits agricoles (5 juillet 1982).
Décret du 23 août 1982 relatif à l'application dans les Établis-
sements français de l'Inde de la loi du ier août 1905, sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
(26 août 1932) [rectificatif : 4 septembre 1982].
Droits d'enregistrement dans l'Inde. — Décret du 23 août 1932
approuvant une délibération du Conseil général des Établissements
français dans l'Inde modifiant les droits d'enregistrement
(26 août 1932).
Essences minérales à la Martinique. - Décret du Ieroctobre 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Martinique
tendant à relever les droits de douane applicables aux essences
minérales prévus au tarif spécial de la colonie (4 octobre 1932)
Tarif douanier de la Guadeloupe. — Décret du Ier octobre 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Guadeloupe
et dépendances-portant relèvement du droit de douane (tarif spécial)
sur le sel marin (4 octobre 1932)
Décret du 26 octobre 1982 portant approbation d'une délibé-
ration du Conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant
à inscrire les futailles en bois au tarif spécial de la colonie
(1e1 novembre 1982).
Droit de statistique en A. 0. F. — Décret du 4 octobre 1982
approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Afrique Occiden-
tale française établissant un droit de statistique (8 octobre 1983) Ó
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.63%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.63%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 206/222
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64750457/f206.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64750457/f206.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64750457/f206.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64750457
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64750457
Facebook
Twitter