DOCUMENTS OFFICIELS 587
Madagascar.
Arrêté du 14 janvier 1921 créant, au Gouvernement généra
de Madagascar et Dépendances, un office économique.
(J. 0., Mad, 29 janvier 1921 p. 134.)
, A. E. F. et Cameroun.
Décret du 5 mars 1921 portant réglementation de la recherche
et de l'exploitation des pétroles en Afrique équatoriale française
et au Cameroun.
(J. 0., 8 mars 1921 p. 2975.)
Indochine.
Décret du 6 mars 1921 modifiant le décret du 1G juillet 1919
qui réglemente l'exercice de la pharmacie en Indochine.
(J. 0., 9 mars 1921 p. 3012.)
Inde.
Arrêté du 28 février 1921 promulguant dans les établisse-
ments français dans l'Inde le décret du 1er février 1921 portant
désignation des marchandises dont la sortie des colonies et
pays de protectorat est provisoirement prohibée.
(J. 0. des E. F. I., 5 mars 1921 p. 131.)
Océanie.
Arrêté du 11 février 1921 promulguant dans la colonie le
décret du Lor février 1921 fixant la liste des marchandises dont
la sortie des colonies est provisoirement prohibée.
(J. 0. des E. F. 0., 16 février 1921 p. 7G.)
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 4 février 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 1er février 1921 qui fixe la liste des marchandises
dont la sortie des colonies reste provisoirement prohibée.
OjJtce économique
Pétroles.
Pharmacie.
Prohtbitton.
Prohibition
de sortie.
Madagascar.
Arrêté du 14 janvier 1921 créant, au Gouvernement généra
de Madagascar et Dépendances, un office économique.
(J. 0., Mad, 29 janvier 1921 p. 134.)
, A. E. F. et Cameroun.
Décret du 5 mars 1921 portant réglementation de la recherche
et de l'exploitation des pétroles en Afrique équatoriale française
et au Cameroun.
(J. 0., 8 mars 1921 p. 2975.)
Indochine.
Décret du 6 mars 1921 modifiant le décret du 1G juillet 1919
qui réglemente l'exercice de la pharmacie en Indochine.
(J. 0., 9 mars 1921 p. 3012.)
Inde.
Arrêté du 28 février 1921 promulguant dans les établisse-
ments français dans l'Inde le décret du 1er février 1921 portant
désignation des marchandises dont la sortie des colonies et
pays de protectorat est provisoirement prohibée.
(J. 0. des E. F. I., 5 mars 1921 p. 131.)
Océanie.
Arrêté du 11 février 1921 promulguant dans la colonie le
décret du Lor février 1921 fixant la liste des marchandises dont
la sortie des colonies est provisoirement prohibée.
(J. 0. des E. F. 0., 16 février 1921 p. 7G.)
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 4 février 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 1er février 1921 qui fixe la liste des marchandises
dont la sortie des colonies reste provisoirement prohibée.
OjJtce économique
Pétroles.
Pharmacie.
Prohtbitton.
Prohibition
de sortie.
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