586 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Haut-Sénégal-Niger.
Arrêté du 15 mai 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i
fixant le taux de l'impôt personnel des citoyens français ou
assimilés pour l'armée 1921. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 4 octobre 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i.
portant fixation de l'impôt personnel indigène dans la colonie
du Haut-Sénégal-Niger. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 15 mai 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i.
établissant la mercuriale fixant la valeur des animaux de toute
catégorie pour l'établissement de l'impôt zekkat afférent à
l'exercice 1921. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 9 décembre 1920 du Lieutenant-Gouverneur por-
tant réorganisation du régime des patentes et licences au Haut-
Sénégal-Niger. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Guyane.
Décret du 1er mars 1921 approuvant les délibérations du
Conseil Général de la Guyane relatives à l'assiette et aux règles
de perception de l'impôt foncier, de la contribution des patentes,
du droit de vérification des poids et mesures.
(J. O., 8 mars 1921 p. 2976.)
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 12 francs à 24 francs
le taux de la contribution personnelle.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 3 à 5 p. 100 l'impôt
annuel sur la valeur locative de la propriété bâtie.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant à nouveau le taux des
patentes fixes et proportionnelles.
Arrêté du 10 mars 1921 créant à l'École Coloniale un cours
de langue arabe vulgaire.
(J. O., 13 mars 1921 p. 3174.)
Guyane.
Arrêté du 14 janvier 1921 portant modification à l'arrêté
n° 616 du 10 juin 1920 sur le tarif et les conditions de paie-
ment des redevances annuelles pour les permis de recherche
et les concessions de mines.
(J. O., Guyane, 22 janvier 1921.)
Impôts.
Langue arabe.
Mines.
Haut-Sénégal-Niger.
Arrêté du 15 mai 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i
fixant le taux de l'impôt personnel des citoyens français ou
assimilés pour l'armée 1921. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 4 octobre 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i.
portant fixation de l'impôt personnel indigène dans la colonie
du Haut-Sénégal-Niger. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 15 mai 1920 du Lieutenant-Gouverneur p. i.
établissant la mercuriale fixant la valeur des animaux de toute
catégorie pour l'établissement de l'impôt zekkat afférent à
l'exercice 1921. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Arrêté du 9 décembre 1920 du Lieutenant-Gouverneur por-
tant réorganisation du régime des patentes et licences au Haut-
Sénégal-Niger. (Approuvé le 31 décembre 1920).
Guyane.
Décret du 1er mars 1921 approuvant les délibérations du
Conseil Général de la Guyane relatives à l'assiette et aux règles
de perception de l'impôt foncier, de la contribution des patentes,
du droit de vérification des poids et mesures.
(J. O., 8 mars 1921 p. 2976.)
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 12 francs à 24 francs
le taux de la contribution personnelle.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 3 à 5 p. 100 l'impôt
annuel sur la valeur locative de la propriété bâtie.
Arrêté du 22 janvier 1921 portant à nouveau le taux des
patentes fixes et proportionnelles.
Arrêté du 10 mars 1921 créant à l'École Coloniale un cours
de langue arabe vulgaire.
(J. O., 13 mars 1921 p. 3174.)
Guyane.
Arrêté du 14 janvier 1921 portant modification à l'arrêté
n° 616 du 10 juin 1920 sur le tarif et les conditions de paie-
ment des redevances annuelles pour les permis de recherche
et les concessions de mines.
(J. O., Guyane, 22 janvier 1921.)
Impôts.
Langue arabe.
Mines.
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