DOCUMENTS OFFICIELS 585
Guyane.
Arrêté du 12 février 1920 fixant respectivement à Ofr. 50
et 0 fr. 20 y compris le timbre, le coût des acquits à caution
et celui des congés en matière et boissons.
Martinique.
Décret du 12 mars 1921 approuvant le relèvement du droit
de sortie sur les sucres à la Martinique.
(J. O., 13 mars 1921 p. 3t73.)
A. O. F.
Décret du 5 mars 1921 réglementant le régime des eaux
en Afrique occidentale française,
(J. O., 9 mars 1921 p. 3013.)
Guyane.
Arrêté du 31 décembre 1920 portant tarif et règlement des
concessions d'eau de la ville de Cayenne.
(J. 0. Guyane, 15 janvier 1921 p. 40.)
Indochine.
Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indochine du
14 février 1921:
Une somme de vingt mille piastres (20.000 $ 00) est mise
à la disposition du Commissaire général de l'Exposition colo-
n:ale interalliée de 1925, à titre de contribution de l'Indochine
à la dite exposition.
Cette dépense sera imputée sur les fonds du budget général
de l'Indochine, chapitre XIII, article 1er « Dépenses imprévues »,
exercice 1921.
Madagascar.
Arrêté municipal du 27 janvier 1921 créant à Tamatave un
office public d'habitation et un bureau municipal de location.
(J. O. Madagascar, 5 février 1921 p. 168.)
Droits
sur les boissons-
Droits de sortie.
Eaux.
Exposition,
Habitation.
Bull. 162-163. 37
Guyane.
Arrêté du 12 février 1920 fixant respectivement à Ofr. 50
et 0 fr. 20 y compris le timbre, le coût des acquits à caution
et celui des congés en matière et boissons.
Martinique.
Décret du 12 mars 1921 approuvant le relèvement du droit
de sortie sur les sucres à la Martinique.
(J. O., 13 mars 1921 p. 3t73.)
A. O. F.
Décret du 5 mars 1921 réglementant le régime des eaux
en Afrique occidentale française,
(J. O., 9 mars 1921 p. 3013.)
Guyane.
Arrêté du 31 décembre 1920 portant tarif et règlement des
concessions d'eau de la ville de Cayenne.
(J. 0. Guyane, 15 janvier 1921 p. 40.)
Indochine.
Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indochine du
14 février 1921:
Une somme de vingt mille piastres (20.000 $ 00) est mise
à la disposition du Commissaire général de l'Exposition colo-
n:ale interalliée de 1925, à titre de contribution de l'Indochine
à la dite exposition.
Cette dépense sera imputée sur les fonds du budget général
de l'Indochine, chapitre XIII, article 1er « Dépenses imprévues »,
exercice 1921.
Madagascar.
Arrêté municipal du 27 janvier 1921 créant à Tamatave un
office public d'habitation et un bureau municipal de location.
(J. O. Madagascar, 5 février 1921 p. 168.)
Droits
sur les boissons-
Droits de sortie.
Eaux.
Exposition,
Habitation.
Bull. 162-163. 37
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