584 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
possédés ou exploités par des français ou des sociétés fran-
çaises et à destination de la France donneront bien par
campagne au paiement d'un droit spécial fixé uniformément a
0 fr. 10 par kilo.
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 23 février 1921, modifiant et complétant l'arrêté du
1er août 1878 sur l'organisation de la Chambre de Commerce
de la colonie.
Arrêté du 26 janvier 1921 transformant en Chambre du
commerce, de l'industrie et de l'agriculture la Chambre consul-
tative du commerce, de l'industrie de l'agriculture de Nossi-Bé.
(J. 0. Madagascar, 29 janvier 1921 p. 136.)
Dahomey.
Arrêté du 31 janvier 1921 portant que la taxe proportion-
nelle sur le chiffre d'affaires s'ajoutant à la patente fixe des
importateurs est exclue du produit des patentes et licences
attribué aux communes de Cotonou et Porto-Novo.
(J. 0. Dahomey, p. 77 n* 4.)
A. 0. F.
Arrêté du 30 décembre 1920 du Gouverneur général por-
tant la réorganisation des Chambres de commerce en Afrique
occidentale française.
Haute-Volta.
Arrêté du 14 septembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur
réglementant la cession des terrains domaniaux.
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 22 janvier 1921 fixant à 60 francs les 1.000 kilo-
grammes le droit du chargement sur les nacres de toutes
provenances.
Arrêté du 22 janvier 1921 fixant le taux des droits de
consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques
distillées, de fabrication locale ou d'importation.
Chambres
de Commerce.
Chiffre d'affaires.
Commerce.
Domaines.
Droits,
possédés ou exploités par des français ou des sociétés fran-
çaises et à destination de la France donneront bien par
campagne au paiement d'un droit spécial fixé uniformément a
0 fr. 10 par kilo.
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 23 février 1921, modifiant et complétant l'arrêté du
1er août 1878 sur l'organisation de la Chambre de Commerce
de la colonie.
Arrêté du 26 janvier 1921 transformant en Chambre du
commerce, de l'industrie et de l'agriculture la Chambre consul-
tative du commerce, de l'industrie de l'agriculture de Nossi-Bé.
(J. 0. Madagascar, 29 janvier 1921 p. 136.)
Dahomey.
Arrêté du 31 janvier 1921 portant que la taxe proportion-
nelle sur le chiffre d'affaires s'ajoutant à la patente fixe des
importateurs est exclue du produit des patentes et licences
attribué aux communes de Cotonou et Porto-Novo.
(J. 0. Dahomey, p. 77 n* 4.)
A. 0. F.
Arrêté du 30 décembre 1920 du Gouverneur général por-
tant la réorganisation des Chambres de commerce en Afrique
occidentale française.
Haute-Volta.
Arrêté du 14 septembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur
réglementant la cession des terrains domaniaux.
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 22 janvier 1921 fixant à 60 francs les 1.000 kilo-
grammes le droit du chargement sur les nacres de toutes
provenances.
Arrêté du 22 janvier 1921 fixant le taux des droits de
consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques
distillées, de fabrication locale ou d'importation.
Chambres
de Commerce.
Chiffre d'affaires.
Commerce.
Domaines.
Droits,
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