312 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
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Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française, du
9 décembre 1920, réglementant les patentes et licences de cette
Colonie.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 26 novembre 1920, du Lieutemant-Gouverneur de la
Côte d'Ivoire, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1919, sur le
régime des patentes et licences.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 22 mai 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la Haute-
Volta, portant réglementation des patentes et licences en Haute-
Volta.
Haut-Sénégal, Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal et
Niger, en date du 9 décembre 1920, réorganisant le régime des
patentes et licences dans cette coloDie.
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie l'arrêté du 12 septembre 1912, fixant le taux des patentes
et des licences dans le Territoire civil de la Mauritanie,
Indochine.
Les arrêtés du 9 novembre 1920 réglementent la pêche
maritime et l'établissement des pêcheries maritimes fixes dans
le golfe du Tonkin.
Un arrêté du 12 novembre institue des primes pour la pêche
au Tonkin.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 12 novembre ouvre et réglemente la plonge
des huîtres nacrières et perlières aux Gambier.
Patente.
Pêche
Plonge.
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Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française, du
9 décembre 1920, réglementant les patentes et licences de cette
Colonie.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 26 novembre 1920, du Lieutemant-Gouverneur de la
Côte d'Ivoire, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1919, sur le
régime des patentes et licences.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 22 mai 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la Haute-
Volta, portant réglementation des patentes et licences en Haute-
Volta.
Haut-Sénégal, Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal et
Niger, en date du 9 décembre 1920, réorganisant le régime des
patentes et licences dans cette coloDie.
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie l'arrêté du 12 septembre 1912, fixant le taux des patentes
et des licences dans le Territoire civil de la Mauritanie,
Indochine.
Les arrêtés du 9 novembre 1920 réglementent la pêche
maritime et l'établissement des pêcheries maritimes fixes dans
le golfe du Tonkin.
Un arrêté du 12 novembre institue des primes pour la pêche
au Tonkin.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 12 novembre ouvre et réglemente la plonge
des huîtres nacrières et perlières aux Gambier.
Patente.
Pêche
Plonge.
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