DOCUMENTS OFFICIELS 311
Mauritanie,
Un arrêté du Gouverneur général du 31 deeembre 1920,
modifie l'arrêté du 7 septembre 1915, portant réglementation des
marchés en Mauritanie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 27 décembre porte fixation des mercuriales offi-
cielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à la
sortie de l'Afrique occidentale française, pendant le 1er semestre
1921.
Mauritanie.
Une décision du 29 octobre 1920 du commissaire du Gou.
vernement général en Territoire civil de la Mauritanie, autorise
l'émission de bons de caisse en Mauritanie.
Cambodge.
Un arrêté du 13 novembre 1920 du Résident supérieur au
Cambodge approuvé par le Gouverneur général modifie l'article
4 de l'arrêté du 15 novembre 1919 relatif à la contribution des
patentes.
Établissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 11 décembre promulgue dans la colonie le
décret du 19 août 1920 approuvant la délibération du Gonseil
général des Établissements français dans l'Inde en date du
28 janvier 1920 relative à la révision générale du régime des
patentes.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie les droits de patentes applicables dans le Territoire
militaire du Niger.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie et complète l'arrêté du 26 octobre 1919, portant appli-
cation aux cantons noirs des cercles du Trarza, du Gorgol, du
Chemama et de l'Assaba, des arrêtés des 1er juillet 1913 et
15 décembre 1917, relatifs au régime des patentes dans les pays
de protectorat du Sénégal.
Marchés
Mercuriale..
Monnaies.
Patentes.
Mauritanie,
Un arrêté du Gouverneur général du 31 deeembre 1920,
modifie l'arrêté du 7 septembre 1915, portant réglementation des
marchés en Mauritanie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 27 décembre porte fixation des mercuriales offi-
cielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à la
sortie de l'Afrique occidentale française, pendant le 1er semestre
1921.
Mauritanie.
Une décision du 29 octobre 1920 du commissaire du Gou.
vernement général en Territoire civil de la Mauritanie, autorise
l'émission de bons de caisse en Mauritanie.
Cambodge.
Un arrêté du 13 novembre 1920 du Résident supérieur au
Cambodge approuvé par le Gouverneur général modifie l'article
4 de l'arrêté du 15 novembre 1919 relatif à la contribution des
patentes.
Établissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 11 décembre promulgue dans la colonie le
décret du 19 août 1920 approuvant la délibération du Gonseil
général des Établissements français dans l'Inde en date du
28 janvier 1920 relative à la révision générale du régime des
patentes.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie les droits de patentes applicables dans le Territoire
militaire du Niger.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie et complète l'arrêté du 26 octobre 1919, portant appli-
cation aux cantons noirs des cercles du Trarza, du Gorgol, du
Chemama et de l'Assaba, des arrêtés des 1er juillet 1913 et
15 décembre 1917, relatifs au régime des patentes dans les pays
de protectorat du Sénégal.
Marchés
Mercuriale..
Monnaies.
Patentes.
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