310 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 23 décembre 1920 promulgue le décret du
16 décembre portant relèvement des tarifs des droits spécifiques
perçus à l'entrée et à la sortie en Afrique occidentale française.
Indochine.
Un arrêté du 23 octobre porte relèvement, du tarif de la taxe
sur le revenu des droits de mutations immobilières et de timbre.
Indochine.
Un arrêté du 1er décembre 1920 promulgue le décret du
3 avril 1920, portant constitution de l'École française d'Extrême-
Orient en établissement public doté de la personnalité civile.
Indochine.
Un arrêté du 8 décembre porte réglementation de l'élevage
du cheval au Tonkin, en Annam, au Cambodge et de l'attribu-
tion de primes aux propriétaires éleveurs.
Haut-Sénégal, Niger.
Un arrêté du 5 octobre du Lieutenant-Gouverneur autorise
l'ouverture, à Tombouctou, d'une foire annuelle.
Indochine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 porte modification de l'arrêté
du 1er décembre 1913 sur le régime forestier en Cochinchine.
Indochine.
Un arrêté du 23 octobre 1920 porte réduction des droits de
greffe.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
approuve l'arrêté du 22 mai 1920, du Lieutenant-Gouverneur de
la Haute-Volta, portant réglementation des marchés et fixation
des droits de place dans la colonie de la Haute-Volta.
Droits spéeiftquet
Di-oits de timbi-e
Ecoles.
Élevage.
Foire..
Forêt..
Greffe.
Marché..
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 23 décembre 1920 promulgue le décret du
16 décembre portant relèvement des tarifs des droits spécifiques
perçus à l'entrée et à la sortie en Afrique occidentale française.
Indochine.
Un arrêté du 23 octobre porte relèvement, du tarif de la taxe
sur le revenu des droits de mutations immobilières et de timbre.
Indochine.
Un arrêté du 1er décembre 1920 promulgue le décret du
3 avril 1920, portant constitution de l'École française d'Extrême-
Orient en établissement public doté de la personnalité civile.
Indochine.
Un arrêté du 8 décembre porte réglementation de l'élevage
du cheval au Tonkin, en Annam, au Cambodge et de l'attribu-
tion de primes aux propriétaires éleveurs.
Haut-Sénégal, Niger.
Un arrêté du 5 octobre du Lieutenant-Gouverneur autorise
l'ouverture, à Tombouctou, d'une foire annuelle.
Indochine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 porte modification de l'arrêté
du 1er décembre 1913 sur le régime forestier en Cochinchine.
Indochine.
Un arrêté du 23 octobre 1920 porte réduction des droits de
greffe.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
approuve l'arrêté du 22 mai 1920, du Lieutenant-Gouverneur de
la Haute-Volta, portant réglementation des marchés et fixation
des droits de place dans la colonie de la Haute-Volta.
Droits spéeiftquet
Di-oits de timbi-e
Ecoles.
Élevage.
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