DOCUMENTS OFFICIELS 309
Les pouvoirs des membres des chambres de Commerce de
l'Afrique occidentale française sont prorogés jusqu'aux pro-
chaines élections auxquelles il doit être procédé en exécution de
l'article 44 de l'arrêté organique du 30 décembre 1920.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 31 décembre modifie les prix de transport des
voyageurs sur les chemins de fer de l'Afrique occidentale fran-
çaise exploités par l'administration.
Un arrêté du 31 décembre porte modification des prix à per-
cevoir pour les transport sur le chemin de fer de Thiès à Kayes.
Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 28 décembre approuve
l'arrêté du 9 décembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la
Guinée française, réglementant les coupes de bois dans les forêts
domaniales de cette colonie.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 7 octobre 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la Côte
d'Ivoire, modifiant le taux et le mode de perception de la taxe
d'abatage perçue par la colonie sur les bois coupés dans les
forêts des domaines.
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920 porte
modification de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1914, sur les
coupes de bois en Mauritanie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 18 décembre 1920 promulgue le décret du
13 novembre 1920 fixant les quantités de café et de bananes ori-
ginaires de la Guinée française admises à bénéficier de la détaxe
douanière à leur entrée en France.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 6 novembre promulgue dans la colonie le décret
du 1er septembre 1920, fixant la quantité de vanille originaire des
Établissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en
France pendant la campagne 1920-1921.
Chtmin. de fer.
Coupe de bois.
Détaxe
Bull. 159
20
Les pouvoirs des membres des chambres de Commerce de
l'Afrique occidentale française sont prorogés jusqu'aux pro-
chaines élections auxquelles il doit être procédé en exécution de
l'article 44 de l'arrêté organique du 30 décembre 1920.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 31 décembre modifie les prix de transport des
voyageurs sur les chemins de fer de l'Afrique occidentale fran-
çaise exploités par l'administration.
Un arrêté du 31 décembre porte modification des prix à per-
cevoir pour les transport sur le chemin de fer de Thiès à Kayes.
Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 28 décembre approuve
l'arrêté du 9 décembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la
Guinée française, réglementant les coupes de bois dans les forêts
domaniales de cette colonie.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du 7 octobre 1920, du Lieutenant-Gouverneur de la Côte
d'Ivoire, modifiant le taux et le mode de perception de la taxe
d'abatage perçue par la colonie sur les bois coupés dans les
forêts des domaines.
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920 porte
modification de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1914, sur les
coupes de bois en Mauritanie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 18 décembre 1920 promulgue le décret du
13 novembre 1920 fixant les quantités de café et de bananes ori-
ginaires de la Guinée française admises à bénéficier de la détaxe
douanière à leur entrée en France.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 6 novembre promulgue dans la colonie le décret
du 1er septembre 1920, fixant la quantité de vanille originaire des
Établissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en
France pendant la campagne 1920-1921.
Chtmin. de fer.
Coupe de bois.
Détaxe
Bull. 159
20
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