DOCUMENTS OFFICIELS 447
Indochine.
Un arrêté du 29 décembre 1920 ouvre un bureau secondaire
de Poste et de Télégraphe à Vinchau (Cochinchine).
Guinée.
Un arrêté du 11 décembre fixe le prix de vente du riz en
Guinée française à partir du 15 janvier 1921.
Un arrêté du 3 décembre porte interdiction de la sortie du
riz originaire de la Guinée française.
Réunion.
Par décret du 23 février 1921 est approuvée une délibération
du Conseil général de la Réunion soumettant les sociétés étran-
gères à l'impôt sur le revenu et au droit de transmission.
Cameroun.
Un arrêté du 15 décembre complète le tarif annexé à l'arrêté
du 28 novembre 1919 relatif aux taxes de consommation à perce-
voir au Cameroun.
Madagascar.
Un décret du 19 février 1921 réglemente la perception des
taxes de consommation dans la colonie de Madagascar et ses
dépendances et fixe le mode de poursuite des infractions.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 29 décembre 1920 fixe la quotité de la taxe de
consommation sur les boissons alcooliques.
Madagascar.
Un arrêté du 23 décembre 1920 crée un service de télé-
grammes postaux dans l'intérieur de Madagascar et dp ses
dépendances.
Guinée.
Un arrêté du 6 novembre porte modifications aux tarifs télé-
phoniques.
Un arrêté du 6 novembre 1920 fixe le îarifdes télégrammes
avec exprès payé.
P.T.T.
Ris.
Sociétés
étrangères.
Taxe
de consommatior
7 élégrammes.
Télégraphe
et téléphone.
Indochine.
Un arrêté du 29 décembre 1920 ouvre un bureau secondaire
de Poste et de Télégraphe à Vinchau (Cochinchine).
Guinée.
Un arrêté du 11 décembre fixe le prix de vente du riz en
Guinée française à partir du 15 janvier 1921.
Un arrêté du 3 décembre porte interdiction de la sortie du
riz originaire de la Guinée française.
Réunion.
Par décret du 23 février 1921 est approuvée une délibération
du Conseil général de la Réunion soumettant les sociétés étran-
gères à l'impôt sur le revenu et au droit de transmission.
Cameroun.
Un arrêté du 15 décembre complète le tarif annexé à l'arrêté
du 28 novembre 1919 relatif aux taxes de consommation à perce-
voir au Cameroun.
Madagascar.
Un décret du 19 février 1921 réglemente la perception des
taxes de consommation dans la colonie de Madagascar et ses
dépendances et fixe le mode de poursuite des infractions.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 29 décembre 1920 fixe la quotité de la taxe de
consommation sur les boissons alcooliques.
Madagascar.
Un arrêté du 23 décembre 1920 crée un service de télé-
grammes postaux dans l'intérieur de Madagascar et dp ses
dépendances.
Guinée.
Un arrêté du 6 novembre porte modifications aux tarifs télé-
phoniques.
Un arrêté du 6 novembre 1920 fixe le îarifdes télégrammes
avec exprès payé.
P.T.T.
Ris.
Sociétés
étrangères.
Taxe
de consommatior
7 élégrammes.
Télégraphe
et téléphone.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 221/248
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64749043/f221.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64749043/f221.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64749043/f221.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64749043
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64749043