DOCUMENTS OFFICIELS 445
I
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre, approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal du 9 sep-
tembre 1920, fixant les frais de fourrière et de gardiennage des
animaux mis en fourrière.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre, approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, du 9 septembre 1920,
fixant le taux de l'impôt foncier, à partir du 1er janvier 1921,
dans les pays de protectorat du Sénégal.
Madagascar.
Un arrêté du 27 novembre 1920, porte modification à l'arrêté
du 4 novembre 1920, fixant l'assiette et le mode de perception
de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions
foncières et des impôts sur les rizières et les maisons, les bœufs
et les chiens, et portant création d'une taxe sur les porcins, ovins
et caprins.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 10 janvier 1921 promulgue dans la colonie le
décret du 5 décembre 1920 autorisant l'échange des mandats de
poste entre Saint-Pierre et Miquelon d'une part, la Grande-
Bretagne et les Colonies anglaises d'autre part.
Guinée française.
Un arrêté du 9 décembre fixe la valeur des minerais extraits
des mines de la Guinée française et la taxe à percevoir sur
cette valeur.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 30 décembre 1920 ordonne le retrait de la
circulation de deux émissions de coupures de la Chambre de
Commerce
Haut Sénégal-Niger.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 2 décembre émet dans
la colonie du Haut Sénégal-Niger 500.000 francs de bons de
caisse de Ofr.50 en papier.
b ourrifire.
Impôt Joncier.
Impôts.
Mandats poste.
Minerais.
Monnaie
ft d u e i a i r e.
I
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre, approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal du 9 sep-
tembre 1920, fixant les frais de fourrière et de gardiennage des
animaux mis en fourrière.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre, approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, du 9 septembre 1920,
fixant le taux de l'impôt foncier, à partir du 1er janvier 1921,
dans les pays de protectorat du Sénégal.
Madagascar.
Un arrêté du 27 novembre 1920, porte modification à l'arrêté
du 4 novembre 1920, fixant l'assiette et le mode de perception
de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions
foncières et des impôts sur les rizières et les maisons, les bœufs
et les chiens, et portant création d'une taxe sur les porcins, ovins
et caprins.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 10 janvier 1921 promulgue dans la colonie le
décret du 5 décembre 1920 autorisant l'échange des mandats de
poste entre Saint-Pierre et Miquelon d'une part, la Grande-
Bretagne et les Colonies anglaises d'autre part.
Guinée française.
Un arrêté du 9 décembre fixe la valeur des minerais extraits
des mines de la Guinée française et la taxe à percevoir sur
cette valeur.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 30 décembre 1920 ordonne le retrait de la
circulation de deux émissions de coupures de la Chambre de
Commerce
Haut Sénégal-Niger.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 2 décembre émet dans
la colonie du Haut Sénégal-Niger 500.000 francs de bons de
caisse de Ofr.50 en papier.
b ourrifire.
Impôt Joncier.
Impôts.
Mandats poste.
Minerais.
Monnaie
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