444 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Afrique équatoriale française.
Un décret du 12 janvier 1921, publié au Journal officiel du
16 janvier dispose :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret du 11 octobre 1912
est modifié comme suit :
Les droits à percevoir sur les produits et marchandises ex-
portés par terre et par mer de l'Afrique équatoriale française, y
compris, les territoires du Gabon soumis au régime du tableau E
annexé à la loi du 11 janvier 189 1, sont fixés ainsi qu'il
suit :
Ivoire (dents d'éléphants) brut ou n'ayant subi qu'une main-
d'œuvre superficielle, 10 p. 100 ad valorem.
Caoutchouc, 10 p. 100 ad valorem.
Huile et amandes de palme, 5 p. 100 ad valorem.
Guinée française.
Un décret du 12 janvier 1921 publié au Journal officiel du
16 janvier dispose :
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées, en ce .qui concerne la
Guinée française, les dispositions du décret du 2 juillet 1887
créant des droits de tonnage.
Cameroun.
Un arrêté du 31 décembre établi au Cameroun un droit de
statistique sur les marchandises importées et exportées.
Cameroun.
Un arrêté du 4 décembre, rend applicable au Cameroun à
partir du 1er janvier 1920 la taxe timbre-enregistrement instituée
dans la colonie du Congo français par le décret du 1er juin 1903.
Indochine.
Un arrêté du 19 décembre, réglemente l'exportation des
paddys, riz et dérivés du riz de l'Annam.
Un arrêté du 21 décembre autorise l'exportation ou la réex-
portation des armes d'escrime à destination des pays limitro-
phes de l'Indochine.
Droit de sortie
sur les huiles
et les
amandes de palme.
Suppression
des droits
de tonnage.
- Droit
de statistique.
Enregistrement
Exportation.
Afrique équatoriale française.
Un décret du 12 janvier 1921, publié au Journal officiel du
16 janvier dispose :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret du 11 octobre 1912
est modifié comme suit :
Les droits à percevoir sur les produits et marchandises ex-
portés par terre et par mer de l'Afrique équatoriale française, y
compris, les territoires du Gabon soumis au régime du tableau E
annexé à la loi du 11 janvier 189 1, sont fixés ainsi qu'il
suit :
Ivoire (dents d'éléphants) brut ou n'ayant subi qu'une main-
d'œuvre superficielle, 10 p. 100 ad valorem.
Caoutchouc, 10 p. 100 ad valorem.
Huile et amandes de palme, 5 p. 100 ad valorem.
Guinée française.
Un décret du 12 janvier 1921 publié au Journal officiel du
16 janvier dispose :
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées, en ce .qui concerne la
Guinée française, les dispositions du décret du 2 juillet 1887
créant des droits de tonnage.
Cameroun.
Un arrêté du 31 décembre établi au Cameroun un droit de
statistique sur les marchandises importées et exportées.
Cameroun.
Un arrêté du 4 décembre, rend applicable au Cameroun à
partir du 1er janvier 1920 la taxe timbre-enregistrement instituée
dans la colonie du Congo français par le décret du 1er juin 1903.
Indochine.
Un arrêté du 19 décembre, réglemente l'exportation des
paddys, riz et dérivés du riz de l'Annam.
Un arrêté du 21 décembre autorise l'exportation ou la réex-
portation des armes d'escrime à destination des pays limitro-
phes de l'Indochine.
Droit de sortie
sur les huiles
et les
amandes de palme.
Suppression
des droits
de tonnage.
- Droit
de statistique.
Enregistrement
Exportation.
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