DOCUMENTS OFFICIELS 443
Haute-Vol ta.
Un arrêté du 7 août 1920, du Lieutenant-Gouverneur orga-
nise un service de colis postaux avec la colonie de la Côte
d'Ivoire.
Madagascar.
Un arrêté du 27 décembre 1920, porte relèvement du droit
de magasinage à percevoir sur les colis postaux internationaux
(France, colonies françaises et étranger) d'arrivée laissés en
dépôt à l'entrepôt des colis à la garedeTananarive et dans les bu-
reaux de poste de la colonie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 16 janvier 1921, du Gouverneur général porte
réorganisation des communes mixtes et organisation des com-
munes indigènes en Afrique occidentale française.
Cameroun.
Un arrêté du 31 décembre, rend obligatoires les cultures
vivrières et lélevage au Cameroun.
Afrique équatoriale française.
Un décret du 17 février 1921, porte réglementation, du régime
de douane en Afrique équatoriale française.
Indochine.
Un arrêté du 29 décembre 1920, fixe les droits d'amarrage,
de stationnement et d'occupation du domaine public à percevoir
au profit de divers budgets communaux de la Cochinchine.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 29 novembre 1920, fixe les tarifs du droit d'entrée
sur les morues et la répartition, pour l'année 1921, du produit de
droit.
Colis-postaux.
Communes
mixtes.
Cultures.
Douanes.
Droits
d'amarrage.
Droa d'entrée.
Haute-Vol ta.
Un arrêté du 7 août 1920, du Lieutenant-Gouverneur orga-
nise un service de colis postaux avec la colonie de la Côte
d'Ivoire.
Madagascar.
Un arrêté du 27 décembre 1920, porte relèvement du droit
de magasinage à percevoir sur les colis postaux internationaux
(France, colonies françaises et étranger) d'arrivée laissés en
dépôt à l'entrepôt des colis à la garedeTananarive et dans les bu-
reaux de poste de la colonie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 16 janvier 1921, du Gouverneur général porte
réorganisation des communes mixtes et organisation des com-
munes indigènes en Afrique occidentale française.
Cameroun.
Un arrêté du 31 décembre, rend obligatoires les cultures
vivrières et lélevage au Cameroun.
Afrique équatoriale française.
Un décret du 17 février 1921, porte réglementation, du régime
de douane en Afrique équatoriale française.
Indochine.
Un arrêté du 29 décembre 1920, fixe les droits d'amarrage,
de stationnement et d'occupation du domaine public à percevoir
au profit de divers budgets communaux de la Cochinchine.
Saint-Pierre et Miquelon.
Un arrêté du 29 novembre 1920, fixe les tarifs du droit d'entrée
sur les morues et la répartition, pour l'année 1921, du produit de
droit.
Colis-postaux.
Communes
mixtes.
Cultures.
Douanes.
Droits
d'amarrage.
Droa d'entrée.
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