198 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Niger et transformant en colonie le territoire civil de la Mauri-
tanie ; le décret portant réorganisation administrative du Sénégal ;
le décret réorganisant les communes mixtes et les communes
indigènes en A. 0. F ; le décret réorganisant le Conseil de
gouvernement et le Conseil du contentieux administratif de
l'A. 0. F ; le décret portant dénomination des colonies et terri-
toires de l'A. 0. F.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey du
9 octobre modifiant les tarifs de transports en automobiles
dans cette colonie.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneui général du 20 novembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Haute-Volta
du 6 juillet fixant les conditions et tarifs de l'emploi des voi-
tures automobiles.
Afrique équatoriale française.
Un décret du 21 décembre 1920 autorise l'ouverture des tra-
vaux d'un tronçon de chemin de fer de Brazzaville à la côte et
l'édification partielle des installations générales de chemin
de fer.
Indochine.
Un arrêté du 21 octobre 1920 fixe les prix à percevoir pour le
transport des voyageurs de lre et de 4e classe sur les lignes de
Hanoï à Namquan et de Hanoï à Bên-thuy.
Un arrêté du 23 octobre porte homologation du tarif spécial
G. V. n° 14.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général de l'A. 0. F. du 20 novem-
bre 1920 approuve un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la
Haute-Volta du 22 mai fixant les taxes à percevoir pour les colis
postaux dans l'intérieur de la colonie.
Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre 1920
approuve un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée fran-
çaise du 6 novembre fixant les taxes à percevoir sur les colis
postaux dans l'intérieur de la colonie.
Au tom obi les.
( hemins (le fer;
Colit postaux.
Niger et transformant en colonie le territoire civil de la Mauri-
tanie ; le décret portant réorganisation administrative du Sénégal ;
le décret réorganisant les communes mixtes et les communes
indigènes en A. 0. F ; le décret réorganisant le Conseil de
gouvernement et le Conseil du contentieux administratif de
l'A. 0. F ; le décret portant dénomination des colonies et terri-
toires de l'A. 0. F.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey du
9 octobre modifiant les tarifs de transports en automobiles
dans cette colonie.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneui général du 20 novembre 1920
approuve l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Haute-Volta
du 6 juillet fixant les conditions et tarifs de l'emploi des voi-
tures automobiles.
Afrique équatoriale française.
Un décret du 21 décembre 1920 autorise l'ouverture des tra-
vaux d'un tronçon de chemin de fer de Brazzaville à la côte et
l'édification partielle des installations générales de chemin
de fer.
Indochine.
Un arrêté du 21 octobre 1920 fixe les prix à percevoir pour le
transport des voyageurs de lre et de 4e classe sur les lignes de
Hanoï à Namquan et de Hanoï à Bên-thuy.
Un arrêté du 23 octobre porte homologation du tarif spécial
G. V. n° 14.
Haute-Volta.
Un arrêté du Gouverneur général de l'A. 0. F. du 20 novem-
bre 1920 approuve un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la
Haute-Volta du 22 mai fixant les taxes à percevoir pour les colis
postaux dans l'intérieur de la colonie.
Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre 1920
approuve un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée fran-
çaise du 6 novembre fixant les taxes à percevoir sur les colis
postaux dans l'intérieur de la colonie.
Au tom obi les.
( hemins (le fer;
Colit postaux.
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