Bulletin de l'Agence générale des colonies

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258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

ÉTUDES GÉNÉRALES 1097

;\IiUlents.

Chaque aliment formant contrat.

l'rix
r- la tonne ou le mètre cube délivré FOB port
d'ernbarquement, ou CIF port de destination, ou sur quai à l'arrivée
du port de destination.

egaSe et nifmiriijtc.

Officiels, c'est-à-dire par l'octroi ou par peseur-juré ou mesureur-
JUré. Dans le cas où le port de débarquement n'aurait pas un service
officiel de pesage et de mesurage, cette o pération pourrait se faire
Contradictoirement entre les parties.

Si FOB, i vant les convent i ons entre ven d e -urs et ac l ieleurs.

Si rOB, suivant les conventions entre vendeurs et acheteurs.

Si CIF, paiement il" (désigner le lieu) 80
soit comptant, soit par traite acceptée à X jours de date, de
la valeur CIF contre remise des documents complets de mer ou à
l'arrivée du navire dans le port de débarquement. Fret compris ou
fret déduit, le solde après pesage et reconnaissance de la marchandise à
quai, au comptant ou à terme.

U/ant convention entre les parties).

Le& lermes cl-desslls représentent les usages locaux et constants actuellement en vigueur.

Escompte
Dans le cas de paiement comptant, avec ou sans escompte. Dans le
Cas de terme, escompte proportionnel ou sans escompte.

Paiement du fret
Dans le cas ou le fret sera à payer par l'acheteur, il sera déduit de la
facture et payé par ce dernier conformément aux clauses des connais-
sants ou de la Charte-Partie.

Lorsque le fret est payé d'avance à l'embarquement, l'expéditeur doit
t 1111 la main à ce que cette clause importante soit portée sur les
connaissements,

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