Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930
Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1013
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1209
- .......... Page(s) .......... 1210
- .......... Page(s) .......... 1213
- .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1220
- .......... Page(s) .......... 1222
- .......... Page(s) .......... 1224
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colorâes.)
Acczdents du travail en Nouvelle-Calédonie - Décret du
15 mai 1930 portant règlement d'administration publique pour
l'exécution de l'article 34 de la-loi du 9 avril 1898 relatif à la
responsabilité des accidents du travail dans la colonie de la
Nouvelle-Calédonie (21 mai 1930).
Télégrammes D. L. T. — Décret du 18 mai 1930 étendant aux
relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télé-
grammes à tarif réduit et à remise retardée dits D. L. T.
(23 mai 1930).
Taxe sur les automobiles à la Guadeloupe. — Décret du
18 mai 1930 approuvant une délibération du Conseil général
de la Guadeloupe et dépendances en date du 19 novembre 1929
tendant à modifier l'assiette de la taxe sur les voitures automo-
biles et les camions automobiles (23 mai 1930).
Armes et poudres en Guyane française. — Décret du
21 mai 1930 relatif au régime des armes et des poudres en Guyane -
française (28 mai 1930).
Produits de l'A. O. F. en Francp, et en Algérie, - Décret du
21 mai 1930 fixant les contingents de divers produits de l'A. O. F.
à admettre en France et en Algérie au bénéfice de la détaxe ou
de la franchise en 1930 (28 mai 1930).
Taxe de consommation sur les huiles minérales en Indochine.
- Décret du 25 mai 1930 portant approbation d'un arrêté, en date
du 6 novembre 1929, du Gouverneur général de l'Indochine créant
une taxe spéciale à la consommation des huiles minérales autres
que les huiles lourdes, et d'un arrêté du 18 février 1930 portant
modification audit texte (28 mai 1930).
Taxe à l'extraction sur les minerais de chrome en Nouvelle
Calédonie. — Décret du 29 mai 1930 approuvant une délibération,
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colorâes.)
Acczdents du travail en Nouvelle-Calédonie - Décret du
15 mai 1930 portant règlement d'administration publique pour
l'exécution de l'article 34 de la-loi du 9 avril 1898 relatif à la
responsabilité des accidents du travail dans la colonie de la
Nouvelle-Calédonie (21 mai 1930).
Télégrammes D. L. T. — Décret du 18 mai 1930 étendant aux
relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télé-
grammes à tarif réduit et à remise retardée dits D. L. T.
(23 mai 1930).
Taxe sur les automobiles à la Guadeloupe. — Décret du
18 mai 1930 approuvant une délibération du Conseil général
de la Guadeloupe et dépendances en date du 19 novembre 1929
tendant à modifier l'assiette de la taxe sur les voitures automo-
biles et les camions automobiles (23 mai 1930).
Armes et poudres en Guyane française. — Décret du
21 mai 1930 relatif au régime des armes et des poudres en Guyane -
française (28 mai 1930).
Produits de l'A. O. F. en Francp, et en Algérie, - Décret du
21 mai 1930 fixant les contingents de divers produits de l'A. O. F.
à admettre en France et en Algérie au bénéfice de la détaxe ou
de la franchise en 1930 (28 mai 1930).
Taxe de consommation sur les huiles minérales en Indochine.
- Décret du 25 mai 1930 portant approbation d'un arrêté, en date
du 6 novembre 1929, du Gouverneur général de l'Indochine créant
une taxe spéciale à la consommation des huiles minérales autres
que les huiles lourdes, et d'un arrêté du 18 février 1930 portant
modification audit texte (28 mai 1930).
Taxe à l'extraction sur les minerais de chrome en Nouvelle
Calédonie. — Décret du 29 mai 1930 approuvant une délibération,
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