Bulletin de l'Agence générale des colonies

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258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

1140 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

Commentaires
sur les réglementations forestières
en vigueur dans les trois colonies
de la Côte d'Ivoire, du Cameroun et du Gabon-

La réglementation forestière du Cameroun et celle cla
Ga.bO1, basées sur les mêmes principes que celle de la Côte
d'Ivoire, laquelle date de 1912, présentent apparemment sur cette
dernière des avantages sensibles.

1° Alors qu'à la Côte d'Ivoire un même exploitant peut obtenir
autant de chantiers de 2.500 hectares qu'il le désire et bien plus
parfois qu'il n'en peut exploiter, au Cameroun et au Gabon
il ne peut obtenir pratiquement plus de quatre coupes (soit
10.000 hectares) dbnt deux seulement en bordure d'une voie
d'évacuation utilisable pour le transport ou le flottage des bois.

Il est vrai qu'au Gabon, on tourne parfois la difficulté en deman-
dant des chantiers au nom de tierces personnes. L'accaparement
existe de ce fait et il est difficile à combattre, malgré l'élévation
des taxes superficielles.

L'octroi de grandes superficies à la Côte d'Ivoire se justifie
plus qu'ailleurs, il est vrai, par le peu de richesses des chantiers
en arbres exploitables et par l'obligation de fait qu'ont les exploi-
tants, par suite des défectuosités du réseau fluvial, de posséder
de longues voies Decauville pour l'évacuation de leur production;
2° L'octroi de superficies supérieures à 10.000 hectares est
soumis, au Gabon et au Cameroun, à des règles spéciales et il est
consenti pour d'assez longues durées, tandis qu'à la Côte d'Ivoire,
et sauf exception pour une concession accordée antérieurement
à la réglementation actuelle, tous les permis, dont un môme
exploitant peut obtenir 10, 15, 20 ou davantage, représentant de
25.000 à 50.000 hectares, sont accordés pour un an seulement
et sont tous soumis à une règle commune (1) ;
6

(1) La courte durée de validité des permis de coupe n'est pas en réalité un
obstacle pour les exploitants, lesquels obtiennent des renouvellements sans
difficulté des l'instant qu'ils travaillent loyalement sur leurs chantiers. Elle
comporte par ailleurs un gros avantage pour l'Administration, car les exploitants
soucieux d'être toujours en règle pour obtenir le renouvellement périodique de
leurs permis, observent la réglementation, acquittent régulièrement toutes les
taxes, paient et traitent bien leur main (1'¡T'nvre. On écarte ainsi toutes les
difficultés qui sont ordinairement éprouvées sur les concessions de longue tlure

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