Bulletin de l'Agence générale des colonies

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258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

113G BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

dispose d'un délai d'un an pour enlever tout le matériel
concernant l'exploitation.

Le titulaire d'un permis de coupe industrielle est assujetti
au point de vue du ravitaillement de ses travailleurs, aUX
mêmes obligations que les titulaires du permis de coupe
ordinaire.

Comme garantie des obligations imposées par les règlements,
l'exploitant verse un cautionnement fixé à 2.000 francs Par
1.000 hectares ou fraction de 1.000 hectares (numéraire on
valeurs), jusqu'à 10.000 hectares, et moitié de cette somme
pour le surplus de la superficie accordée. A l'expiration de
la période de validité du permis, ce cautionnement est rem-
boursé, s'il y a lieu, au titulaire. Il peut même pour le permiS
de coupe industrielle lui être remboursé antérieurement à cette
date si le détenteur du permis justifie avoir introduit sur sa coupe
un matériel d'exploitalion de valeur triple à celui qui est exige.

Sauf le cas d'intérêt général et si toutes les règles ont
été suivies, le renouvellement de la concession peut être
accordé sur simple demande accompagnée des justifications
utiles et adressée au Lieutenant Gouverneur. Cette demande
doit être faite trois mois avant l'expiration du permis a
renouveler.

Exploitation de l'ébène. — L'exploitation de l'Ébène, de
l'Obéro et des essences tinctoriales, dans les parties de forêts
domaniales non concédées, n'est assujettie à aucune autori-
sation préalable, mais reste soumise à certaines restrictions"

Elle est autorisée en outre, dans l'étendue de leur permis,
aux titulaires de coupes ou chantiers.

Exploitation de palétuviers. — Cette exploitation peut
faire, au Gabon, l'objet de conventions spéciales.

Redevances. — Tout exploitant de chantier ou de coupe
est soumis au paiement :
1° D'une redevance territoriale annuelle, payable d'avance
calculée à raison de 8 francs par hectare, (4 francs
seulement pour les superficies excédant 10.000 hectares des
grands permis de coupe industrielle) ;
2° D'une taxe d'abatage forfaitaire de 40 francs Par
arbre abattu pour les Acajous, le Noyer, le Bubinga. le

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