Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

ÉTUDES GÉNÉRALES 1 1135

exploitation, mais ne peut enlever les bois abattus qu'après
Octroi- définitif du permis demandé. A défaut de cet octroi, il
devrai i- payer une taxe d'abatage triple de celle qui est prcvue
payer une taxe d'abatage triple de celle qui est prévue
POUr disposer des bois en question.

L'exploitant qui a posé une voie Decauville dans sa coupe
peut bénéficier d'un droit de priorité pour l'attribution de coupes
Contiguës (jusqu'à concurrence de 40.000 hectares).

COnfiguration des coupes. - Une voie d'évacuation est prise
COInme base en respectant une bordure de 25 et même de
100 métrés lorsqu'il s'agitd'une voie ferrée. Cette ligne de base ne
doit Pas dépasser le quart du périmètre total. Lorsque le lot ne
Se trouve pas aux abords d'une voie d'évacuation , la base est
terminée par des repères naturels.

Renouvellement des permis d'exploitation.—-L'exploitant d'un
chantier ou d'une ou plusieurs coupes ordinaires peut prétendre
au, renouvellement de son titre pour une nouvelle période d'un
s'il a observé les règles d'exploitation en vigueur. Le renou-
nient est accordé dans les mêmes formes que le permis
Initial; la demande doit être déposée deux mois avant l'expira-
tion de celui-ci ; elle doit être appuyée des attestations néces-
sahes, notamment en ce qui concerne le paiement des diverses
taxes exigées, l'observation des règles d'exploitation et le
débroussaillement d'une bande de 3 mètres marquant la base du
Permis de coupe.

A partir de l'expiration de la 2e année, le titulaire d'une
Plusieurs coupes doit, en outre, justifier qu'il possède une
Rendue de cultures vivrières suffisantes pour lui permettre de
pourrir normalement la moitié de son personnel indigène ou, à
aut, disposer constamment de 3 mois de vivres pour ce
Personnel.
Le bénéficiaire d'une coupe industrielle doit introduire dans
,a Colonie, dans l'année qui suit l'attribution de la coupe, un
matériel d'exploitation représentant une valeur minimum de
20 francs par hectare concédé (10 francs par hectare au Moyen-
OongO; les locaux d'habitation n'entrent pas dans le décompte de
Cette évaluation). Faute de ce faire, l'annulation du permis
POUrrait être prononcée.

L'arrêt de l'exploitation pendant trois ans entraîne également
annulation du permis, sauf cas de force majeure.

A l'expiration de la période de concession, l'exploitant

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