Bulletin de l'Agence générale des colonies

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258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

1134 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

cations donnent lieu également à l'établissement de cahiers des
charges spéciaux fixant la durée et les conditions d'exploitation
, Les différentes sortes de permis ne donnent droit qu'à la
coupe des bois d'industrie.

Permis d'exploration.- Ces permis sont accordés pour 4 mois
et pour des superficies de 2.500 à 5.000 hectares, én un ou deux
lots par les chefs de circonscriptions. ;

Ils donnent lieu au paiement d'une redevance fixee-a
100 francs par 1.000 hectares. -
Exceptionnellement, il peut être accordé par le Gouverneui, -
des permis d'exploration portant sur des superficies pouvant
atteindre 100.000 hectares. L'octroi de ces permis donne lieu a
des conventions spéciales.
Les divers permis confèrent aux titulaires les mêmes droits
qu'à la Côte d'Ivoire et au Cameroun.

Forme des demandes d'eX:'ploÍtation.- Les demandes sont
adressées au Lieutenant-Gouverneur et doivent comporter, en
5 expéditions, un plan au 1/100.000 situant le lot à exploiter et
rattaché à des points géographiques connus. Le demandeur doit -
élire domicile dans un centre administratif de la Colonie, s'edge-
ger à respecter les règlements en vigueur, déposer l'empreinte
de son marteau au greffe du Tribunal et verser à la caisse du
Trésor, la redevance territoriale de la première année, ainsi qlte
les frais d'insertion de la demande au Journal officiel de la
Colonie et de publication du permis de coupe. Les récépissés de-
ces versements, ainsi que celui du cautionnement, doivent' être
joints à la demande.

Toute demande est affichée au bureau des Domaines, au chef-
lieu de la circonscription et de la subdivision intéressées et insérer
au Journal officiel.

Les oppositions sont remues pendant soixante jours.

En cas de rejet de la demande, les sommes versées sont
remboursées.
Lorsque plusieurs demandes sont déposées le même jour
pour une même coupe, celle-ci est mise en adjudication sur un
prix de base correspondant à la redevance territoriale.

Un demandeur peut, d'autre part, obtenir à l'expiration du
délai d'affichage, et à ses risques et périls, une autorisation
provisoire d'exploiter. Dans ce cas, il peut commencer SOI1-

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