Bulletin de l'Agence générale des colonies

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258 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930

Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1013
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Martinique: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1209
- Sénégal: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1210
- Mauritanie: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1213
- Niger: La population en 1929
  .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1220
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1222
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1224

ÉTUDES GÉNÉRALES 1115

Les redevances afférentes sont versées au Trésor après
octroi (lu permis.

Les permis d'exploration ne sont pas renouvelables.

Permis d'exploitation ou chantiers. — Le permis d'exploration
Il'est Pas indispensable pour obtenir un permis d'exploitation ou
cha 16F De plus il ne confère pas au titulaire de privilège
a solu sur la zone de forêt qu'il concerne, lorsque cette zone
enclave des It d. , t t. , 1 .t t.

encl 76 des cu lIres indigènes ou est contiguë à une exploitation
en cours et que le chef de celle-ci s'est acquis des droits sur les
es environnantes en construisant, par exemple, une voie
cauville susceptible de les desservir. Il peut donc y avoir
tOPPosition de la part des chefs indigènes ou d'un autre exploi-
tant ! 1 octroi des permis demandés par un tiers.

ta cas échéant, ces oppositions sont réglées, après enquête,
Pal' le S

Pal* Ie Service forestier.

Le permis d'exploitation ou chantier porte comme on l'a vu
sur Une surface de 2.500 hectares, soit 25 kilomètres carrés. Une
rfl nle personne ou Société peut en obtenir plusieurs, contigus
OU non. Ils sont valables pendant une année. Ils peuvent être
ren °UVe^s indéfiniment dès l'instant qu'ils sont, eux ou le groupe
de chantiers dont ils peuvent faire partie, l'objet d'un minimum
XploltatJon, minimum revisable et fixé par l'Administration.

d Les demandes de permis d'exploitation doivent également être
ces au Gouverneur, par l'intermédiaire de l'Administra-
teur du Cerde intéressé, qui les affiche pendant un mois et les
tif ^Slnc^ avec son avis motivé. Des le dépôt au Cercle, le chef-
jje saisi et fait paraître, au Journal officiel de la Colonie un
avig piquant avec le nom du demandeur, les limites du permis
s 1 c* délai d'un mois écoulé et toutes les formalités
a plies, le permis peut être accordé.

l S'il Y a des oppositions, elles sont réglées comme on l'a vu
fJ Us haut.

Si > d'autre part, le même permis était l'objet de plusieurs
de mandes et qu'aucun des demandeurs n'ait acquis de priorité
t"r Un permis préalable d'exploration, la réglementation fores-
lee autorise l'Administration à mettre ce chantier aux enchères
pUbj1.(^Ues' ^e Pri £ d'adjudication tient alors lieu de redevance
tel-ri toriale pour la première année; il ne peut par suite, être
inférl* eur au taux de cette redevance.

j^Administration exige par ailleurs soit un dépôt ou caution-

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