Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930
Description : 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31. 1930/12/01 (A23,N262)-1930/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474900f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1013
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 1195
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1209
- .......... Page(s) .......... 1210
- .......... Page(s) .......... 1213
- .......... Page(s) .......... 1215
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1220
- .......... Page(s) .......... 1222
- .......... Page(s) .......... 1224
ÉTUDES GENERALES * 1107
Iles MJ à lA' 0. à l'A. E. F., à '.Nladagascar et aux
~es marquises.
Ill} En bdochine le problème fut résolu différemment par
lin arrêté plus ou moins légal du Gouverneur général en
e (lu 1 -..
date 1 u 15 - j.anvier 1903 qui distingue :
1° L -.
1° T 6 domaine public (cours d'eau, navigables et flottables,
c h erw ™"is de fer, etc..) ;
Le domaine de l'État (arsenaux, casernes, établissements
^litair ) ;
hi 3° Le domaine privé de l'Indochine (immeubles acquis,
eus de personnes décédées sans héritiers, etc..) ;
4° Le el
rest Le domaine local de chaque colonie, comprenant le
reste du domaine c'est-à-dire toutes les terres vacantes,
n les forêts.
En conclusion : à la Nouvelle-Calédonie, en Guyane, en
à Madagascar, aux lles Marquises,
les )IS et forêts E. F., à Madagascar, aux lies Marquises,
bois et all sont la propriété de l'État, qui en laisse
la in ■ SSanCeaUXC0,0nies:
En Indochine, les bois et forêts, compris dans le domaine
loooi > sont consiclérés comme appartenant à chacun des pays
Union.
Pour les autres eoloilieq, la question reste pendante.
Une seule chose est intéressante en pratique, c'est de savoir
1 faut 1
faut hisser ou enlever aux Autorités locales pour le
l'estituer in Gouvernement de la Métropole, le- droit de
dispos * IJomallle. Ceci ramène à envisager la question
l1s Q-el 1
c 1 leI a e des libertés qu'il convient d'accorder aux
fa e nos jours l'opinion devient de plus en plus
favorable l'autonomie complète de celles-ci, autonomie
sous. entralller pour elles la libre disposition du Domaine
sous réserve d'assurer la conservation des richesses intéressant
entière. C'est particulièrement le cas pour les forêts.
entahons forestières actuellement en vigueur
dans nos Colonies.
Il n'
n ex^e pour l'instant aucune règle commune entre
les diverses Législations forestières colonia'es et celles-ci à
lleraux. ,
Iles MJ à lA' 0. à l'A. E. F., à '.Nladagascar et aux
~es marquises.
Ill} En bdochine le problème fut résolu différemment par
lin arrêté plus ou moins légal du Gouverneur général en
e (lu 1 -..
date 1 u 15 - j.anvier 1903 qui distingue :
1° L -.
1° T 6 domaine public (cours d'eau, navigables et flottables,
c h erw ™"is de fer, etc..) ;
Le domaine de l'État (arsenaux, casernes, établissements
^litair ) ;
hi 3° Le domaine privé de l'Indochine (immeubles acquis,
eus de personnes décédées sans héritiers, etc..) ;
4° Le el
rest Le domaine local de chaque colonie, comprenant le
reste du domaine c'est-à-dire toutes les terres vacantes,
n les forêts.
En conclusion : à la Nouvelle-Calédonie, en Guyane, en
à Madagascar, aux lles Marquises,
les )IS et forêts E. F., à Madagascar, aux lies Marquises,
bois et all sont la propriété de l'État, qui en laisse
la in ■ SSanCeaUXC0,0nies:
En Indochine, les bois et forêts, compris dans le domaine
loooi > sont consiclérés comme appartenant à chacun des pays
Union.
Pour les autres eoloilieq, la question reste pendante.
Une seule chose est intéressante en pratique, c'est de savoir
1 faut 1
faut hisser ou enlever aux Autorités locales pour le
l'estituer in Gouvernement de la Métropole, le- droit de
dispos * IJomallle. Ceci ramène à envisager la question
l1s Q-el 1
c 1 leI a e des libertés qu'il convient d'accorder aux
fa e nos jours l'opinion devient de plus en plus
favorable l'autonomie complète de celles-ci, autonomie
sous. entralller pour elles la libre disposition du Domaine
sous réserve d'assurer la conservation des richesses intéressant
entière. C'est particulièrement le cas pour les forêts.
entahons forestières actuellement en vigueur
dans nos Colonies.
Il n'
n ex^e pour l'instant aucune règle commune entre
les diverses Législations forestières colonia'es et celles-ci à
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