Vrier 19 dhmportation à Madagascar. — Décret du 17 fé- Vrieriq!!^re|a^ aux taxes d'importation perçues à Madagascar fIer H130) , 2 :r eS8Wn d , d o mars des fraudes en Indochine. - Décret du 20 III 1930 portant application de la loi du 1er août 1905 (24 mars 1930).
R 1'9rion d
20 l'ha des fraudes à la Réunion. - Décret du rs 1930
Cation de la 1 omplétânt le décret du 3 juillet 1929 sur l'appli- Cationd 6 la loi da 1er aout 1905, en ce qui concerne les rhums rs 1930). J , e.SSWn d 20 Illars 19 deS fraudes à la Guadeloupe. — Décret du Cation de 130 comPlétant le décret du 5 juillet 1929 sur l'appli- de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les rhums rnars 1910).
vier 1930 déportation en A. O. F. - Décret du 30 jan- les dl" approuvant l'arrêté du 27 novembre 1929 modifiant certain Importation à la Côte d'Ivoire et au Dahomey sur s prod 't Origine (6 UI s coloniaux et sur les sacs d'emballage de toute °r^ine (6 février 1930).
elatif aux douane en A. O. F. — Décret du 17 février 1930.
relatif droits de douane sur les tissus de coton étrangers la. cOnv ns les territoires situés en dehors de la zone visée par enhon d 1
conve entl°n du 14 juin 1898 mars 1930).
D mZ88ion d
eCret d des produits du Togo en France et en Algerie. —
ad u 14 fév
^Cret (j *®Vrier 1930 fixant la liste des produits du Togo à ad "ttr" el' fr"anchise des droits de douane en France et en ^gérie(fvfévrier 1930).
l!Jé-rie. - des produits du Cameroum en France et en 4Vn'e décret du 14 février 1930 fixant la liste des produits
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