Presse et revues
36 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1935-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 mai 1935 01 mai 1935
Description : 1935/05/01 (A24,N209)-1935/05/31. 1935/05/01 (A24,N209)-1935/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64748945
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
158
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Décret portant organisation du Musée de la France d'Outre-Mer et déter-
minant la composition du Conseil d'administration et du Conseil de
perfectionnement de l'Institut National d'Agronomie de la France
d'Outre-Mer.
Sur le raport du Ministre des Colonies;
Vu le décret du 17 mai 1934 portant rattachement à l'Institut national d'Agro-
nomie coloniale du Musée permanent des Colonies et du Service des bois coloniaux ;
Vu le décret du 3o juin 1934 ayant pour objet le transfert du Musée permanent
des Colonies et du Service des bois coloniaux à l'Institut national d'Agronomie
coloniale déterminant la composition et fixant les traitements du personnel du
Musée et spécifiant que les conditions de recrutement et de rémunération du Conser-
vateur feront l'objet d'un décret spécial contresigné par le Ministre des Colonies et
le Ministre des Finances;
Vu le décret du 15 juillet 1 g34 ayant pour objet la suppression de l'Agence géné-
rale des Colonies et affectant une partie de son personnel à l'Institut national d'Agro-
nomie coloniale ;
Vu le décret du 20 octobre 1934 concernant la désignation et le mode de rétri-
bution du Conservateur du Musée permanent des Colonies;
Vu le décret du 18 novembre 1934 déterminant l'organisation du personnel
du Musée permanent des Colonies;
Vu le décret du 21 décembre 1934 donnant à l'Institut national d'Agronomie
coloniale la dénomination d'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer;
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le Musée permanent des Colonies, rattaché à l'Institut
national d'Agronomie de la France d'Outre-mer par décret du 17 mai 1 g3 A, prend
le titre de Musée de la France d'outre-mer. Il est dirigé par un Conservateur et placé
sous l'autorité du Directeur de l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-
mer qui pourvoit à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et du
Ministre.
ART. 2. En raison du rattachement du Musée de la France d'Outre-mer à
l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer, le Conseil d'Adminis-
tration de l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer prend le titre
de Conseil d'Administration de l'Institut national d'Agronomie et du Musée de la
France d'Outre-mer.
Le Conseil d'Administration comprend onze membres, dont un Président choisi
dans son sein par le Ministre des Colonies, savoir :
Un représentant de la Commission des Colonies du Sénat;
Deux représentants de la Commission de l'Algérie des Colonies et Protectorats de
la Chambre des députés;
Un représentant de l'ancien Conseil supérieur de l'Exposition coloniale interna-
tionale et des Pays d'outre-mer ;
Le Directeur du Contrôle du Ministère des Colonies;
Un représentant du corps enseignant de l'Institut national d'Agronomie de la
France d'Outre-mer désigné par le Ministre des Colonies;
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Décret portant organisation du Musée de la France d'Outre-Mer et déter-
minant la composition du Conseil d'administration et du Conseil de
perfectionnement de l'Institut National d'Agronomie de la France
d'Outre-Mer.
Sur le raport du Ministre des Colonies;
Vu le décret du 17 mai 1934 portant rattachement à l'Institut national d'Agro-
nomie coloniale du Musée permanent des Colonies et du Service des bois coloniaux ;
Vu le décret du 3o juin 1934 ayant pour objet le transfert du Musée permanent
des Colonies et du Service des bois coloniaux à l'Institut national d'Agronomie
coloniale déterminant la composition et fixant les traitements du personnel du
Musée et spécifiant que les conditions de recrutement et de rémunération du Conser-
vateur feront l'objet d'un décret spécial contresigné par le Ministre des Colonies et
le Ministre des Finances;
Vu le décret du 15 juillet 1 g34 ayant pour objet la suppression de l'Agence géné-
rale des Colonies et affectant une partie de son personnel à l'Institut national d'Agro-
nomie coloniale ;
Vu le décret du 20 octobre 1934 concernant la désignation et le mode de rétri-
bution du Conservateur du Musée permanent des Colonies;
Vu le décret du 18 novembre 1934 déterminant l'organisation du personnel
du Musée permanent des Colonies;
Vu le décret du 21 décembre 1934 donnant à l'Institut national d'Agronomie
coloniale la dénomination d'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer;
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le Musée permanent des Colonies, rattaché à l'Institut
national d'Agronomie de la France d'Outre-mer par décret du 17 mai 1 g3 A, prend
le titre de Musée de la France d'outre-mer. Il est dirigé par un Conservateur et placé
sous l'autorité du Directeur de l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-
mer qui pourvoit à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et du
Ministre.
ART. 2. En raison du rattachement du Musée de la France d'Outre-mer à
l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer, le Conseil d'Adminis-
tration de l'Institut national d'Agronomie de la France d'Outre-mer prend le titre
de Conseil d'Administration de l'Institut national d'Agronomie et du Musée de la
France d'Outre-mer.
Le Conseil d'Administration comprend onze membres, dont un Président choisi
dans son sein par le Ministre des Colonies, savoir :
Un représentant de la Commission des Colonies du Sénat;
Deux représentants de la Commission de l'Algérie des Colonies et Protectorats de
la Chambre des députés;
Un représentant de l'ancien Conseil supérieur de l'Exposition coloniale interna-
tionale et des Pays d'outre-mer ;
Le Directeur du Contrôle du Ministère des Colonies;
Un représentant du corps enseignant de l'Institut national d'Agronomie de la
France d'Outre-mer désigné par le Ministre des Colonies;
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