Produits exotiques importés en France. — Arrêté du 2 mars 1932 1 (Ministère des Finances) fixant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931 qui a institué une taxe spéciale sur certains produits exotiques (manioc, sagou, salep, arrow-root, farine et fécule de manioc, de tavolo et autres végé- taux exotiques similaires, tapioca) [3 mars 1932].
Droits de douane à Madagascar. — Décret du 19 mars 1932 approuvant une délibération des Délégations économiques et financières de la colonie de Madagascar et dépendances relative au régime douanier de certaines catégories de papier (22 mars 1932).
Droits de douane en Indochine. Décret du 19 mars. 1932 portant abrogation de l'article 4 du décret du 29 novembre 1892 accordant la franchise des droits de douane aux produits autres que le poivre de la vallée du Mékong et de ses affluents intro- duits en Indochine par le fleuve (22 mars 1932).
Décret du 16 mars 1932 approuvant en partie une. délibéra- tion de la Commission permanente du Conseil de gouverne- ment de l'Indochine relative là l'application des lois du 11 juil- let 1931 portant modification de certains droits de douane (2 avril 1932). ,', Allumettes en Indochine. — Décret du 21 avril 1932 approu- vant un arrêté du Gouverneur général de l'Indochine suppri- mant la formalité du vignetage des boîtes d'allumettes de fabri- cation locale (26 avril 1932).
Entrepôt à Dakar. — Décret du 19 mars 1932 portant créa- tion et réglementation d'un entrepôt spécial d'huiles minérales a Dakar (22 mars 1932).
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