Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1932-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1932 01 mai 1932
Description : 1932/05/01 (A25,N278)-1932/05/31. 1932/05/01 (A25,N278)-1932/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474886m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2013
- Aller à la page de la table des matières733
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 801
- Statistiques. - Rapports:
- Etablissements français dans l'Inde:
- .......... Page(s) .......... 813
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 824
- Etablissements français de l'Océanie:
- .......... Page(s) .......... 825
- Côte française des Somalis:
- .......... Page(s) .......... 828
- Martinique:
- .......... Page(s) .......... 832
- .......... Page(s) .......... 838
- Guadeloupe et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 839
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 839
- .......... Page(s) .......... 843
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 845
- Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides:
- .......... Page(s) .......... 883
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 884
- .......... Page(s) .......... 885
- .......... Page(s) .......... 887
RENSEIGNEMENTS DIVERS
•
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Bananes. — Décret du 11 février 1932 fixant les conditioIlS
d'application de la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la
sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays
de protectorat et territoires sous mandat français (18 février 1932)
[rectificatif: 25 février 1932].
Entrepôt fictif à Madagascar. — Décret du 11 février 1932
portant approbation partielle d'une délibération de la Col11
mission permanente des Délégations financières de Mada
gascar et dépendances relative à l'établissement du régline
de l'entrepôt fictif dans certains ports de cette colonIe
(19 février 1932).
Produits exotiques. — Arrêté (Ministère des Finances)
du 2 mars 1932 fixant les conditions dapplication de la loi du
31 mars 1931 qui a institué une taxe spéciale sur certains pro
duits exotiques (3 mars 1932).
Tarif douanier en Indochine. — Décret du 16 février 1932
approuvant une délibération de la Commission permanente du
Conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier la
position 543 ter du tarif relatif aux treillis en fer, acier, cuivre,
zinc ou autres métaux en une seule pièce (19 février 1932).
Décret du 16 février 1932 approuvant une délibération de la
Commission permanente du Conseil de gouvernement de l'IndQ
chine relative à la taxe représentative des frais d'exercice sIr
divers produits (19 février 1932).
Substances vénéneuses en Indochine. — Décret 9
16 février 1932 modifiant le titre n du décret du 16 JUIllet 1 cj0-
réglementant le commerce des substances vénéneuses en ln d o@
chine (19 février 1932).
•
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Bananes. — Décret du 11 février 1932 fixant les conditioIlS
d'application de la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la
sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays
de protectorat et territoires sous mandat français (18 février 1932)
[rectificatif: 25 février 1932].
Entrepôt fictif à Madagascar. — Décret du 11 février 1932
portant approbation partielle d'une délibération de la Col11
mission permanente des Délégations financières de Mada
gascar et dépendances relative à l'établissement du régline
de l'entrepôt fictif dans certains ports de cette colonIe
(19 février 1932).
Produits exotiques. — Arrêté (Ministère des Finances)
du 2 mars 1932 fixant les conditions dapplication de la loi du
31 mars 1931 qui a institué une taxe spéciale sur certains pro
duits exotiques (3 mars 1932).
Tarif douanier en Indochine. — Décret du 16 février 1932
approuvant une délibération de la Commission permanente du
Conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier la
position 543 ter du tarif relatif aux treillis en fer, acier, cuivre,
zinc ou autres métaux en une seule pièce (19 février 1932).
Décret du 16 février 1932 approuvant une délibération de la
Commission permanente du Conseil de gouvernement de l'IndQ
chine relative à la taxe représentative des frais d'exercice sIr
divers produits (19 février 1932).
Substances vénéneuses en Indochine. — Décret 9
16 février 1932 modifiant le titre n du décret du 16 JUIllet 1 cj0-
réglementant le commerce des substances vénéneuses en ln d o@
chine (19 février 1932).
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.38%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.38%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 152/160
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6474886m/f152.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6474886m/f152.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6474886m/f152.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6474886m
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6474886m
Facebook
Twitter