Bananes. — Loi dl 7 janvier 1932 tendant à assurer la sau- Vegarde de la production des bananes dans les Colonies, pays de Protectorat ou territoires sous mandat français (Sjanvier 1932).
Arrêté (Ministère du Commerce et de l'Industrie) relatif à -importation en France de bananes étrangères pendant le prê- ter semestre de 1932 (9 janvier 1932).
Récipients pleins d'huiles minérales importés à la Guadeloupe.
- Décret du 1.8 décembre 193L approuvant une délibération du.
Conseil général de la Guadeloupe et dépendances du 19 mars 1931 tendaut à exempter de la taxe à l'importation les réservoirs, OUdrs, fûts, tonneaux, tonnelets en fer ou en acier ou en tôle de fer ou d'acier importés pleins d'huiles minérales, dérivés et sidus (nos 197 à 198 sexiès du tarif des douanes) [30 décem- ée 1931], de laine du Soudan et de la Haute Volta. — Décret du 29 décembre 1931 déterminant les contingents de tapis de laine fi lnaires du Soudan et de la Haute Volta admissibles au béné- fice de la détaxe à leur entrée en France et en Algérie (1er jan- 1er 1932) ^"e'î"07îe/s • — Arrêté ministériel du 30 décembre 1931 com- fi tant les dispositions de l'annexe I du décret du 8 juillet 1931 ailt les zones des colonies françaises interdites au survol des J.s (8 janvier 1932).
ur en A. O.F. — Décret du 12 janvier 1932 réglementant -c g ollditions d'adm ssion et de séjour des français et des. étran- ers en Afrique occidentale française f21 janvier 1932).
ofe du Niger. — Décret du 5 janvier 1932 instituant un Ce du Niger (7 janvier 1932).
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