Bulletin de l'Agence générale des colonies

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233 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1932-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1932 01 février 1932

Description : 1932/02/01 (A25,N275)-1932/02/28. 1932/02/01 (A25,N275)-1932/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474883c

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/02/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 258
- Statistiques - Rapports:
- Colonies à gouvernement autonome: Tableau du commerce général pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 331
- Ile de la Réunion: La population en 1931
- Etablissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 334
- Iles Saint-Pierre et Miquelon: Rapport sur le commerce pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 337
- Afrique occidentale française: Rapport sur l'enseignement pendant l'année scolaire 1930-1931
  .......... Page(s) .......... 339
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 349
- Communiqués
  .......... Page(s) .......... 352
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 360

RENSEIGNEMENTS DIVERS

ACTES OFFICIELS

1° Journal officiel de la République française.

TransportsencommundansV Tnde.—Décret du 25 septembre 1931
approuvant les délibérations du conseil général des Établissements
français dans l'Inde relatives aux droits de circulation des voitures
automobiles servant aux transports en commun (29 septembre 1931)
Droits de douane en A. 0. F. — Décret du 25 septembre 1931
approuvant une délibération du conseil de gouvernement
de l'Afrique Occidentale française en vue de modifier le
regime douanier sur les automobiles et les vins ordinaires
(30 septembre 1931).

Droit sanitaire en Indochine. — Décret du 29 septembre 1931
pprollvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine relatif
a l'établissement du droit sanitaire (3 octobre 1931).

Droits de douane en Indochine. — Décrets du 20 octobre 1931
approuvant les délibérations de la commission permanente du
conseil de gouvernement de l'Indochine relatives à la modification
de certains droits de douane (14 octobre 1931).

Droits de douane à la Guadeloupe. — Décrets approuvant les
déLbérations du conseil général de la Guadeloupe et dépendances
Natives au tarif douanier (14 octobre 1931).

Substances vénéneuses à Madagascar. — Décret du
3 décembre 1931 relatif au régime des substances vénéneuses
dans la colonie de Madagascar et dépendances (10 décembre 1931).

Outroi de mer à la Guadeloupe. — Décret du 14 décembre 1931
IcornPlétant l'assiette du droit d'octroi de mer en ce qui concerne
jb reservoirs, foudres, fûts, tonneaux, tonnelets en fer ou en
C'er ou en tôle de fer ou d'acier importés pleins d'huile minérale,
^**'Ves et résidus (chapitre xxv: ouvrages en métaux nos 197 à
8 se;x:iès du tarif métropolitain (18 décembre 1931).

Régle¡nertfation douanière en Indochine. — Décret du

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