Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1926 01 octobre 1926
Description : 1926/10/01 (A19,N218)-1926/11/30. 1926/10/01 (A19,N218)-1926/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64744511
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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1300 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
sulfureuses, envoyées sous une forte pression, par un ventilateur,
est employé dans les cales des navires transportant des cargaiSons
de grains, et que ce procédé de destruction des parasites peut être
essayé dans les magasins et entrepôts de céréales.
L'accord commercial franco-allemand et les colonies-
L'accord commercial, qui a été signé le 5 août n'est qu'un
accord partiel et ne porte que sur un certain nombre de produit
laissant de côté de nombreuses catégories de produits du sol et de
l'industrie, mais tel qu'il est il représente un grand pas en avant-
En fait c'est surtout l'agriculture française qui bénéficie des
concessions allemandes. Pour les fruits, raisins, légumes, orangeS,
citrons et pour la plupart des produits agricoles de nos colonies,
la France obtient, soit le bénéfice de droits conventionnels
établis à sa demande, soit le bénéfice des droits conventionnels
existant en vertu des traités conclus par l'Allemagne avec
d'autres pays.
Certaines des dispositions de l'accord visent spécialement les
colonies.
Art. 14. — « Dans les colonies de Madagascar, de la Réunion,
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-
Calédonie et du Gabon, les produits originaires et en provenance
d'Allemagne bénéficieront des mêmes pourcentages de réduction
que ceux qui leur sont accordés à l'entrée en France par la pre~
sente convention.
Dans les colonies de l'Afrique occidentale française, de
l'Afrique équatoriale française — à l'exception du Gabon — de la
Côte desSomalis, de Saint-Pierre et Miqueloo, des établissements
français dans l'Inde, des établissements français de l'Océanie, en
Tunisie et dans les territoires sous mandat français, les produits
originaires et en provenance de l'Allemagne bénéficieront des
tarifs douaniers les plus réduits qui y sont ou pourraient être
accordés à toute autre puissance en vertu de mesures tarifaires
ou de conventions commerciales. L'octroi des tarifs douaniers les
plus réduits n'autorise toutefois pas l'Allemagne à réclamer le
bénéfice des avantages réservés dans les colonies précitées au*
produits de la métropole, de ses colonies, protectorats et pays
sous mandat.
Les produits des colonies, protectorats et territoires à mandat
énumérés aux alinéas précédents jouiront à leur importation en
Allemagne du traitement de la nation la plus favorisée.
sulfureuses, envoyées sous une forte pression, par un ventilateur,
est employé dans les cales des navires transportant des cargaiSons
de grains, et que ce procédé de destruction des parasites peut être
essayé dans les magasins et entrepôts de céréales.
L'accord commercial franco-allemand et les colonies-
L'accord commercial, qui a été signé le 5 août n'est qu'un
accord partiel et ne porte que sur un certain nombre de produit
laissant de côté de nombreuses catégories de produits du sol et de
l'industrie, mais tel qu'il est il représente un grand pas en avant-
En fait c'est surtout l'agriculture française qui bénéficie des
concessions allemandes. Pour les fruits, raisins, légumes, orangeS,
citrons et pour la plupart des produits agricoles de nos colonies,
la France obtient, soit le bénéfice de droits conventionnels
établis à sa demande, soit le bénéfice des droits conventionnels
existant en vertu des traités conclus par l'Allemagne avec
d'autres pays.
Certaines des dispositions de l'accord visent spécialement les
colonies.
Art. 14. — « Dans les colonies de Madagascar, de la Réunion,
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-
Calédonie et du Gabon, les produits originaires et en provenance
d'Allemagne bénéficieront des mêmes pourcentages de réduction
que ceux qui leur sont accordés à l'entrée en France par la pre~
sente convention.
Dans les colonies de l'Afrique occidentale française, de
l'Afrique équatoriale française — à l'exception du Gabon — de la
Côte desSomalis, de Saint-Pierre et Miqueloo, des établissements
français dans l'Inde, des établissements français de l'Océanie, en
Tunisie et dans les territoires sous mandat français, les produits
originaires et en provenance de l'Allemagne bénéficieront des
tarifs douaniers les plus réduits qui y sont ou pourraient être
accordés à toute autre puissance en vertu de mesures tarifaires
ou de conventions commerciales. L'octroi des tarifs douaniers les
plus réduits n'autorise toutefois pas l'Allemagne à réclamer le
bénéfice des avantages réservés dans les colonies précitées au*
produits de la métropole, de ses colonies, protectorats et pays
sous mandat.
Les produits des colonies, protectorats et territoires à mandat
énumérés aux alinéas précédents jouiront à leur importation en
Allemagne du traitement de la nation la plus favorisée.
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